Le ministre Pierre Arcand présente le projet de loi sur la Société du Plan Nord

QUÉBEC, le 30 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a présenté  aujourd'hui à l'Assemblée nationale  le projet de loi n° 11, Loi sur la Société du Plan Nord.

« Avec le dépôt de ce projet de loi, nous envoyons un signal clair quant à la volonté du gouvernement de relancer le Plan Nord et d'en faire un élément‑clé de la croissance de l'économie québécoise. Nous souhaitons faire du Plan Nord un exemple à suivre en matière de développement durable, en prenant en compte  les dimensions économique, sociale et environnementale, et en faire un projet rassembleur pour la société québécoise. Notre objectif demeure la création d'emplois et de richesses tant pour les communautés nordiques que pour toutes les régions du Québec, dans le respect de l'environnement et des populations du Nord », a déclaré le ministre.

Il a expliqué que la Société du Plan Nord jouerait un rôle prépondérant dans le déploiement de la stratégie gouvernementale de mise en valeur responsable et durable des ressources naturelles du Nord québécois. La Société coordonnerait le développement harmonieux du territoire en consultant l'ensemble des partenaires du projet afin de connaître leurs préoccupations et d'obtenir leur adhésion. Elle serait mandatée pour structurer les interventions gouvernementales.

Dans le cadre de sa mission, la Société pourrait, selon les mesures proposées dans le projet de loi :

1° coordonner la mise en œuvre des orientations gouvernementales et y contribuer financièrement ou de toute autre manière;

2° coordonner la réalisation d'infrastructures et, le cas échéant, les implanter ou les exploiter, seul ou en partenariat, notamment à titre de transporteur ferroviaire;

3° accompagner et appuyer les communautés locales et autochtones dans leurs projets de développement;

4° mener des activités de recherche et de développement ainsi que des activités d'acquisition de connaissances du territoire ou y contribuer;

5° contribuer à maximiser les retombées économiques générées par la mise en valeur des ressources naturelles sur le territoire du Plan Nord, conformément aux engagements intergouvernementaux et internationaux du Québec en matière de commerce;

6° conseiller le gouvernement sur toute question que celui-ci lui soumet;

7° exécuter tout autre mandat que lui confie le gouvernement;

8° mettre  en place un bureau de commercialisation ayant pour objet de faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipements des donneurs d'ordres actifs sur le territoire du Plan Nord.

« La Société du Plan Nord est essentielle au développement structuré du territoire nordique. C'est pourquoi j'invite mes collègues des partis d'opposition à travailler de concert avec le gouvernement, de façon constructive, afin d'assurer l'adoption rapide du projet de loi n° 11 », a conclu le ministre.

Source :
Véronique Normandin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles et ministre
responsable du Plan Nord
Tél. : [phone]

SOURCE : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Véronique Normandin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, Tél. : [phone]