Le ministre Roberge rend publiques les orientations réglementaires relatives au projet de loi no 12 sur les frais scolaires

QUÉBEC, le 9 avril 2019 /CNW Telbec/ - Par souci de transparence et de clarté, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, rend publiques les orientations réglementaires relatives au nouveau cadre juridique proposé par le projet de loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées après son adoption.

Le document a été déposé ce matin à l'Assemblée nationale pour permettre de répondre à plusieurs questions d'ordre opérationnel posées lors des consultations particulières sur le projet de loi n^o 12. Ce dépôt permettra également au ministre de recueillir l'avis des partenaires du réseau ainsi que des parlementaires en vue de la rédaction du projet de règlement portant sur la question.

Le projet de loi n^o 12 visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées a été déposé le 21 février dernier dans le but de clarifier les balises encadrant les frais scolaires exigés des parents d'élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire ainsi que ceux imposés dans le cadre de services éducatifs de la formation professionnelle. Il prévoit que les nouvelles règles seraient en vigueur dès le 1^er juillet 2019 puisque le réseau scolaire planifiera bientôt les activités et les listes de matériel de la prochaine année de façon à informer les parents dans les meilleurs délais.

Citation :

« Il est primordial pour notre gouvernement d'être le plus transparent et le plus clair possible. Il est également essentiel pour nous de préciser nos orientations quant à l'application de ce projet de loi et des règlements qui en découleront, mais également de recueillir l'avis des partenaires du réseau et des parlementaires sur celles-ci. Je m'engage d'ailleurs à tenir compte des commentaires recueillis dans ce cadre. Je rappelle que ce projet de loi nous assure que l'argent investi dans le réseau est dirigé vers les services directs aux élèves et qu'il témoigne de notre volonté de développer une école publique accessible, vivante et dynamique, et ce, au bénéfice de tous les élèves. »

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Lien connexe :

Document de présentation des orientations réglementaires

SOURCE Cabinet du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Francis Bouchard, Attaché de presse du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, 418 644-0664