Le ministre Valcourt annonce le début de l'élaboration des règlements d'application de la Loi sur les élections au sein des premières nations - Le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique dirige les discussions avec les Premières Nations

OTTAWA, le 24 sept. 2014 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé une collaboration avec le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique dans le cadre du processus d'élaboration des règlements visant à garantir aux Premières Nations un régime électoral sain, moderne et responsable.

En collaboration avec le Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique, le gouvernement fédéral a publié un guide de discussion pour éclairer les discussions au sujet des règlements.  

La Loi aidera les Premières Nations à instaurer la stabilité politique nécessaire à des investissements commerciaux solides, à la planification à long terme et à l'établissement de relations favorables au développement économique et à la création d'emplois dans les collectivités des Premières Nations.

Les Premières Nations qui adhéreront au nouveau régime auront accès à des dispositions électorales modernes, y compris à ce qui suit :

• des mandats plus longs;
• des processus de mise en candidature plus rigoureux;
• une définition claire des pénalités et des infractions;
• une journée d'élections commune pour les Premières Nations intéressées;
• l'abolition du rôle du ministre dans le cadre du processus d'appel concernant les élections.

À la suite du processus collaboratif, les règlements seront mis au point et rendus publics. Dès lors, les Premières Nations intéressées pourront adhérer au nouveau régime électoral prévu par la Loi sur les élections au sein des premières nations.

Les faits en bref

• La Loi a été rédigée en fonction des recommandations formulées par des organisations des Premières Nations qui souhaitaient adopter un régime de rechange solide pour la tenue des élections au sein des Premières Nations.
• À l'heure actuelle, 238 des 617 Premières Nations au Canada tiennent leurs élections en vertu de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens. Ce sont elles qui seront principalement intéressées par cette nouvelle loi à adhésion facultative.
• L'élaboration des règlements est la dernière étape de la mise en œuvre de la nouvelle loi.
• Les chefs, les aînés et les membres des Premières Nations sont invités à faire part de leurs commentaires à propos du guide de discussion au gouvernement fédéral et au Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique afin de contribuer à l'élaboration des règlements.

Citations

« Un processus électoral sain, moderne et responsable jette les bases de l'établissement de gouvernements des Premières Nations solides, stables et efficaces. Comme cette étape est en cours, les Premières Nations auront bientôt la possibilité d'adhérer au nouveau régime électoral et de s'affranchir de celui prévu par la Loi sur les Indiens. Elles pourront ainsi profiter de la stabilité politique nécessaire à la planification à long terme des investissements d'affaires qui mènent à un meilleur développement économique et à la création d'emplois. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour les Premières Nations et l'ensemble du Canada. »

L'honorable Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

« Nous sommes heureux de participer avec le gouvernement fédéral et les Premières Nations à cette dernière étape de l'initiative de réforme électorale, que nous appuyons depuis plusieurs années. Ces travaux aboutiront à un régime électoral de rechange solide qui procurera aux gouvernements des Premières Nations la stabilité dont ils ont besoin pour établir des partenariats et réaliser des plans importants à long terme au profit de leurs collectivités. »

John Paul
Directeur général, Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique

Produits connexes

Foire aux questions : Loi sur les élections au sein de premières nations
Document d'information : Loi sur les élections au sein de premières nations
Fiche d'information : Comprendre les élections des Premières Nations
Tableau de comparaison - Système électoral prévu par la Loi sur les Indiens c. système électoral prévu par la Loi sur les élections au sein de premières nations

Liens connexes

Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique (site non offert en français)
Rétroaction concernant le guide de discussion

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par courriel ou par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.aadnc.gc.ca/inscriptions.

SOURCE : Gouvernement du Canada

Personnes-ressources: Erica Meekes, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 819-997-0002; Relations avec les médias: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160