Le ministre Valcourt et les Mohawks d'Akwesasne franchissent une étape historique dans les pourparlers sur l'autonomie gouvernementale

OTTAWA, le 4 nov. 2013 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et le grand chef Mike Kanentakeron Mitchell du Conseil des Mohawks d'Akwesasne ont annoncé aujourd'hui la signature des ententes de principe sur la gouvernance et la gestion des terres de réserve. Ces étapes importantes menant à des ententes sur l'autonomie gouvernementale permettraient à la collectivité d'Akwesasne d'exercer une plus grande maîtrise sur les décisions qui concernent ses membres dans ces domaines clés.

« L'annonce d'aujourd'hui est un bel exemple de la manière dont les dialogues et les partenariats entre notre gouvernement et les Premières Nations peuvent mener à de beaux résultats, a déclaré le ministre Valcourt. L'autonomie gouvernementale jette les bases d'une nouvelle relation avec le Canada et d'une meilleure qualité de vie pour les membres des Premières Nations, et ce, en favorisant l'autosuffisance et en dégageant des possibilités économiques pour les collectivités des Premières Nations. »

« Après plusieurs années de pourparlers avec le ministère des Affaires indiennes, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne est parvenu à la conclusion que certains éléments de la Loi sur les Indiens sont désuets et ne profitent plus à notre collectivité, a déclaré le grand chef Mitchell. En signant les ententes de principe, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne poursuivra ses travaux pour cerner des aspects clés de la Loi sur les Indiens qui seront soumis aux membres, conformément au processus référendaire de la collectivité, afin qu'ils décident si Akwesasne doit demander davantage d'autorité et de pouvoirs à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. »

Il est question de deux ententes de principe : la première concerne la gouvernance, et l'autre, la gestion des terres de réserve. L'objectif de la gouvernance est de moderniser la relation entre le Canada et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne et d'assurer une responsabilisation accrue entre la Première Nation et ses membres. Il s'agit également de permettre à la Première Nation d'exercer une plus grande autorité sur ses propres affaires dans les domaines des élections, de l'appartenance et de l'administration financière.

L'objectif de l'entente de principe sur la gestion des terres est d'établir un processus pour que le Conseil des Mohawks d'Akwesasne puisse prendre le contrôle et adopter des lois relatives à la gestion quotidienne de ses terres de réserve. Cette approche constitue l'assise de l'expansion du développement économique dans les réserves et de l'augmentation du nombre de partenariats d'affaires avec le secteur privé.

Une fois achevées, ces ententes sur l'autonomie gouvernementale ouvriront de nouvelles perspectives pour la Première Nation et lui permettront de tirer parti de ses succès dans le développement communautaire et économique avec d'autres gouvernements et le secteur privé. Au cours des dix dernières années, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne a réalisé de grands progrès dans les domaines des infrastructures, de la prestation de programmes et de services, de l'application de la loi, du logement et du développement économique. On a pu observer l'apparition de nombreuses entreprises dans leur réserve, d'une installation de pointe pour le traitement de l'eau ainsi que de normes encore plus strictes en matière d'eau potable qui dépassent les normes provinciales.

Le gouvernement du Canada a conclu 20 ententes sur l'autonomie gouvernementale avec 34 collectivités autochtones. Les ententes négociées créent un équilibre entre les droits de toutes les parties concernées, favorisent l'autosuffisance et ouvrent la voie vers des débouchés économiques pour les collectivités des Premières Nations. Une bonne gouvernance et une responsabilisation accrue dans les collectivités des Premières Nations ont pour effet de renforcer la confiance des investisseurs, de stimuler la création de partenariats économiques et, éventuellement, d'améliorer les conditions de vie. 

Fiche d'information

Les négociations sur l'autonomie gouvernementale entre le Canada et
le Conseil des Mohawks d'Akwesasne

Survol

• Le gouvernement du Canada et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne négocient actuellement afin de parvenir à des ententes définitives sur la gouvernance qui accorderaient à la collectivité une plus grande maîtrise sur ses propres affaires.
• Les parties ont franchi un jalon important dans leurs négociations en cours par la signature de deux ententes de principe, soit une sur la gouvernance et un autre sur la gestion des terres de réserve.
• L'objectif est d'élaborer de nouvelles ententes visant à moderniser la relation entre le Canada et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, de favoriser une plus grande autosuffisance et de créer des possibilités de développement économique et communautaire ainsi que des partenariats d'affaires.
  
  

Premières étapes en vue de nouvelles ententes sur la gouvernance

• À moins que des ententes sur la gouvernance distinctes aient été négociées, la plupart des Premières Nations sont actuellement régies par la Loi sur les Indiens. La Loi sur les Indiens établit une forme limitée et dépendante d'administration locale qui est supervisée par un ministre fédéral et qui ne prend pas en compte les circonstances particulières de la collectivité.
• Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne a apporté beaucoup de changements à la façon dont la collectivité est gérée en fonction d'un processus communautaire mené depuis 15 ans. Par exemple, un aspect qui ne fonctionnait pas pour la collectivité était le processus d'élection du chef et du conseil qui avait auparavant lieu conformément à la Loi sur les Indiens. Les résultats étaient remis en question presque à toutes les élections. C'est pourquoi un référendum communautaire a été tenu en 1986 pour permettre que toutes les décisions portant sur les élections soient prises exclusivement par la collectivité sur son propre territoire.
• L'année suivante, en 1987, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne a exercé sa compétence en prenant le contrôle sur l'appartenance, ce qui a permis à la collectivité de décider qui peut devenir membre d'Akwesasne.
• La même année, la collectivité a pris en main la gestion de l'éducation et mis sur pied son propre conseil scolaire afin d'établir des normes locales en matière d'éducation pour régir l'embauche des enseignants et incorporer la culture et la langue ancestrales dans les écoles de la collectivité. Depuis, Akwesasne fait état d'un taux d'obtention du diplôme de 75 ou 80 %. Grâce à ces réussites, Akwesasne a conclu qu'il est préférable pour les Mohawks d'Akwesasne d'assumer les pouvoirs et les compétences.
  
  

Précédentes étapes clés des négociations

• Les négociations sur la gouvernance entre le gouvernement du Canada et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne ont commencé en 1999 dans le cadre d'un protocole politique. Une entente (cadre) sur le processus et le calendrier signée en 2005 a établi le processus de négociation qui a abouti aux ententes de principe. Les négociateurs du Canada et la Première Nation ont conclu leurs discussions sur les projets d'ententes de principe en mars 2012. Les ententes de principe ont été signées par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne et par le Canada le 4 novembre 2013.
  
  

Quelles sont les ententes de principe?

• L'entente de principe sur la gouvernance est axée sur la structure du gouvernement d'Akwesasne, ainsi que sur la relation de celui-ci avec le Canada et avec ses propres membres. L'objectif est d'élaborer de nouvelles ententes qui sont fondées sur une relation plus respectueuse et plus moderne avec le Canada et d'assurer une responsabilisation démocratique entre le Conseil des Mohawks d'Akwesasne et les membres de la Première Nation.
• L'entente de principe sur la gestion des terres vise à établir la façon dont l'assise territoriale de la réserve de la Première Nation est gérée. L'objectif est d'établir un processus pour que le Conseil des Mohawks d'Akwesasne puisse prendre le contrôle et adopter des lois relatives à la gestion quotidienne des terres de réserve. Cette approche constitue l'assise de l'expansion du développement économique dans les réserves et de l'augmentation du nombre de partenariats d'affaires avec le secteur privé.
• Il ne s'agit pas d'une revendication territoriale ou d'un traité. Aucune nouvelle terre de réserve n'est attribuée à la Première Nation au cours de ce processus.
  
  

Prochaines étapes vers des ententes définitives

• Ces ententes de principe ne sont pas juridiquement contraignantes pour les parties et n'ont pas de force juridique. Elles définissent le cadre de négociation des ententes définitives et marquent la deuxième étape d'un processus de négociation en quatre étapes.
• Aucune entente définitive n'est possible sans l'approbation des membres de la collectivité d'Akwesasne.
• Maintenant que les ententes de principe ont été approuvées et signées par les deux parties, la prochaine étape consiste à négocier des ententes définitives, notamment l'élaboration d'arrangements financiers et de plans de mise en œuvre.
• Il reste beaucoup à faire avant de pouvoir conclure des ententes définitives. Une consultation doit être menée auprès des membres de la collectivité d'Akwesasne et avec tous ceux qui ont des intérêts directs, et l'information doit être diffusée publiquement. Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne consultera également les membres de la collectivité d'Akwesasne, par l'intermédiaire de ses comités consultatifs, à propos de l'élaboration d'une constitution communautaire.
• Une fois que les ententes définitives seront élaborées, les prochaines étapes consisteront à obtenir l'approbation des membres de la Première Nation, puis celle du gouvernement du Canada. Le Canada devra ensuite adopter une loi habilitante avant que les ententes définitives ne puissent entrer en vigueur.
  
  

Regard vers l'avenir

• Conformément aux ententes sur la gouvernance fignolées, le Conseil des Mohawks d'Akwesasne disposerait de pouvoirs législatifs dans ces domaines clés : l'appartenance, les élections, la gestion financière, la gestion des terres de réserve, le développement économique local et des entreprises ainsi que l'application des lois de la Première Nation.
• Les lois du Conseil des Mohawks d'Akwesasne ne s'appliqueront que sur l'assise territoriale de la réserve de la Première Nation au Canada et seront mises en application dans le cadre constitutionnel canadien. Les lois fédérales et provinciales seront appliquées en harmonie avec les lois de la Première Nation. La Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et les autres lois d'application générale comme le Code criminel continueront de s'appliquer afin de protéger les intérêts de tous les occupants des terres de la Première Nation.
• Les ententes sur la gouvernance ne sont pas des traités et n'ont aucune incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités.
• Les non-membres qui résident sur les terres de la Première Nation pourraient prendre part aux décisions qui les touchent directement.
  
  

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Fiche d'information : Les négociations sur l'autonomie gouvernementale entre le Canada et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Erica Meekes
Attachée de presse 
Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
819-997-0002

Relations avec les médias
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Développement du Nord Canada 
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Conseil des Mohawks d'Akwesasne
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Gestionnaire, Section des communications
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Autres liens d'intérêt :

Renseignements :
- Profil de la collectivité : Mohawks of Akwesasne
- Autonomie gouvernementale
- Avantages économiques des accords sur l'autonomie gouvernementale

Cartes :
- Akwesasne et les régions environnantes
- Carte interactive des tables de négociations 

Vidéos :
- Installations de traitement des eaux d'Akwesasne  
- L'autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon et le 20^e anniversaire de l'accord-cadre définitif du Yukon (site Web externe)
- Accords conclus avec le Yukon et avec les Premières Nations de la Colombie‑Britannique, dont Westbank et Nisga'a