Le ministre Wilkinson fait le point sur les initiatives fédérales visant à améliorer les processus réglementaires concernant les grands projets au congrès de l'ACPE

TORONTO, le 7 mars 2023 /CNW/ - Grâce à ses abondantes ressources naturelles et à sa capacité de les développer de manière durable et inclusive, le Canada a un avantage comparatif considérable dans la transition mondiale vers une économie carboneutre. Nous avons une occasion générationnelle de créer de la prospérité et des emplois de qualité pour la population canadienne et de favoriser la réconciliation économique avec les peuples autochtones, d'un océan à l'autre.

Le gouvernement du Canada est également conscient que les projets touchant les ressources naturelles et les autres grands projets peuvent avoir des effets négatifs importants sur l'environnement et que les droits des peuples autochtones doivent être reconnus et respectés. C'est pourquoi il a mis au point de rigoureux processus réglementaires et de délivrance de permis au niveau fédéral, qui sont essentiels pour que la protection de l'environnement, l'établissement de partenariats avec les peuples autochtones et le développement économique puissent progresser de pair.

L'amélioration des processus réglementaires et de délivrance de permis est encore une fois ressorti comme thème central et important pour le secteur des minéraux et des mines du Canada et les grands projets en général à l'occasion du congrès de 2023 de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE). Ce thème avait également été soulevé au congrès de juin 2022 de l'ACPE, où le ministre Wilkinson avait parlé des efforts du gouvernement du Canada en vue d'améliorer, dans la mesure du possible, l'efficacité des processus réglementaires et de délivrance de permis, y compris les Tables régionales sur l'énergie et les ressources, récemment mises sur pied. Le ministre Wilkinson a réitéré que, dans le contexte des minéraux critiques et des technologies propres qu'ils permettent, le Canada ne peut pas se permettre des délais de 12 à 15 ans pour l'ouverture de mines s'il souhaite atteindre ses objectifs climatiques.

Au cours des huit derniers mois, le gouvernement du Canada a réalisé de nombreux progrès :

• En septembre 2022, le ministre Guilbeault a annoncé la création d'un nouveau cadre administré par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) pour orienter l'inclusion du savoir autochtone dans les évaluations d'impact, élaboré en partenariat avec les peuples autochtones.
  
  
• Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2022, des investissements pouvant atteindre 1,28 milliard de dollars sur six ans, à partir de 2022-2023, ont été annoncés afin que l'AEIC, la Régie de l'énergie du Canada (REC), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et dix autres ministères fédéraux augmentent leur capacité de traitement face à l'augmentation du nombre de grands projets présentés et améliorent leur efficacité à cet égard.
  
  
• Alors que ces fonds sont déployés, le gouvernement du Canada est en train d'examiner son cadre réglementaire pour cerner les occasions de faire progresser les projets de croissance propre de manière rapide et prévisible, tout en protégeant les intérêts des Canadiens et l'environnement et en respectant les droits des peuples autochtones.
  
  
• En décembre 2022, le ministre Wilkinson a lancé la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques et a par la même occasion souligné le travail du Centre d'excellence sur les minéraux critique (CEMC), qui a une fonction de guide expert pour aider les intervenants du secteur à s'orienter dans les systèmes fédéraux de réglementation et de délivrance de permis - favorisant ainsi le développement de projets liés aux minéraux critiques et aux chaînes de valeur. Le CEMC aidera les promoteurs à trouver le bon réseau de personnes-ressources qui pourra leur offrir une assistance technique relativement aux processus réglementaires et, en collaboration avec les équipes de réglementation, examinera de façon plus approfondie les cadres réglementaires du Canada liés à l'exploitation minière, en plus de participer aux examens réglementaires fédéraux, en accordant une attention particulière aux minéraux critiques.
  
  
• De plus, la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques comprend une Initiative réglementaire pour le Nord qui permet d'accroître le soutien et les possibilités en vue d'un dialogue collaboratif entre les partenaires autochtones, territoriaux et fédéraux et l'industrie dans le cadre de divers processus réglementaires et décisionnels.
  
  
• En février 2023, le gouvernement du Canada a lancé un appel de candidatures afin qu'un nouveau groupe de membres se joigne au conseil consultatif sur l'évaluation d'impact du ministre de l'Environnement et des changements climatiques, lequel fournit des recommandations et des conseils indépendants et objectifs sur les questions touchant la mise en œuvre des évaluations d'impact et des évaluations régionales et stratégiques au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Les demandes sont acceptées jusqu'au 11 avril 2023.
  
  
• En février 2023, le ministre Wilkinson a fait parvenir une lettre au conseil d'administration de la REC, dans laquelle il énonçait les priorités afin qu'il s'acquitte de son mandat conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. Le conseil doit notamment veiller à ce que l'ensemble des exigences réglementaires en vigueur et des échéanciers soient respectés et que des prolongations soient accordées seulement lorsque les circonstances l'exigent.
  
  
• Neuf administrations se sont maintenant jointes aux Tables régionales sur l'énergie et les ressources, dans le cadre desquelles le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et territoires, les groupes autochtones, l'industrie, les syndicats et d'autres partenaires pour cerner et accélérer les possibilités de transformer les secteurs de l'énergie et des ressources du Canada pour l'édification d'un avenir carboneutre. Ce travail comprend l'harmonisation des processus à l'appui des exigences en matière de permis et de réglementation pour les projets de croissance propre. Des plans de travail axés sur les lieux sont mis au point, et ils incluront des initiatives visant à harmoniser les approches réglementaires.

En outre, depuis janvier 2022, quatre projets du secteur minier ont reçu le feu vert à la suite d'un examen de l'AEIC : le projet de palladium de Marathon, le projet aurifère de Valentine, le projet de mine de lithium Baie James et le projet aurifère Lynn Lake. Le gouvernement du Canada a décidé de refuser un projet du secteur minier, soit le projet de mine de charbon Sukunka, car il était susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants et impossibles à atténuer. De plus, l'AEIC réalise plusieurs évaluations régionales, notamment dans les régions du Cercle de feu et du fleuve Saint-Laurent et en ce qui concerne l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec tous ses partenaires afin d'établir le Canada en tant que fournisseur mondial privilégié d'énergie propre dans un monde carboneutre et d'assurer un avenir prospère et vert aux Canadiens d'un océan à l'autre.

Citation

« Le rigoureux processus de délivrance de permis du Canada est déjà en avance sur celui de plusieurs autres gouvernements dans le monde en ce qui concerne la protection de l'environnement, la consultation des peuples autochtones, et même les échéanciers. Toutefois, il reste du travail à faire. Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires à l'échelle du pays pour améliorer l'efficacité des processus de réglementation et de délivrance de permis, d'une façon cohérente avec la réconciliation et nos ambitieux objectifs en matière de climat et de nature. »

L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles

Quelques faits

• Le gouvernement du Canada investit jusqu'à 3,8 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques en vue d'accroître l'approvisionnement en ressources provenant de sources responsables et d'appuyer le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l'économie verte et numérique. Plus de 344 millions de dollars de ces fonds sont destinés à appuyer les cinq nouveaux programmes et nouvelles initiatives suivantes :
  • Programme de technologies et d'innovations pour les minéraux critiques
  • Les données et les géosciences au service des minéraux critiques
  • Programme de partenariats internationaux
  • Initiative réglementaire pour le Nord
  • Renouvellement du Centre d'excellence sur les minéraux critiques

• L'an passé, à l'occasion de la COP15 à Montréal, le Canada a mis sur pied l'Alliance pour des minéraux critiques durables, aux côtés de l'Australie, de la France, de l'Allemagne, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis, en vue de favoriser l'adoption à l'échelle mondiale de pratiques d'exploitation minière, de transformation et de recyclage durables sur le plan environnemental, socialement inclusives et responsables ainsi que de chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques responsables.
• Le 6 mars 2023, le gouvernement du Canada a annoncé que les mesures d'atténuation des effets environnementaux du projet aurifère Lynn Lake, au Manitoba, tracent une voie durable pour la réalisation du projet. Le projet aurifère Lynn Lake est le quatrième projet minier approuvé à la suite de la mise sur pied d'un rigoureux processus fédéral d'évaluation au cours de la dernière année. Les autres projets miniers sont le projet de mine de lithium Baie James, le projet de palladium de Marathon et le projet aurifère de Valentine.
• L'Agence d'évaluation d'impact du Canada mène actuellement 46 évaluations à l'échelle du pays, dont 20 dans le secteur minier.
• Le secteur des minéraux emploie 665 000 personnes au Canada et a contribué pour près de 125 milliards de dollars à notre économie en 2021

Liens connexes

• Tables régionales sur l'énergie et les ressources
• Appel de candidatures : Conseil consultatif du ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur l'évaluation d'impact
• Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
• Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux
• Centre d'excellence sur les minéraux critiques
• Partenariats pour les ressources naturelles autochtones

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SOURCE Ressources naturelles Canada

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