Le nouveau système comptable de l'ASFC a perçu plus de 4,7 milliards de dollars en droits et taxes depuis son lancement externe

OTTAWA, ON, le 11 déc. 2024 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est la deuxième source de revenus pour le gouvernement du Canada, puisqu'elle perçoit 40 milliards de dollars par an en droits et taxes sur tous les biens commerciaux importés au Canada. La technologie vieillissante utilisée pour effectuer ce travail mettait en péril ces recettes. Pour faire face à ce risque, l'ASFC a lancé le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) afin de mettre à jour les systèmes et les processus informatiques.

Le système de la GCRA est opérationnel depuis plus d'un mois et aide les opérations de l'ASFC et les entreprises partenaires de la chaîne commerciale à déclarer leurs marchandises et à payer les droits et taxes applicables. À ce jour, le nouveau système a traité plus de 4,9 millions de déclarations en détail, évalué plus de 6,8 milliards de dollars en droits et taxes et perçu plus de 4,7 milliards de dollars en recettes.

Le 21 octobre 2024, la GCRA est devenue le système officiel d'enregistrement utilisé pour évaluer et percevoir les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. Parmi ses principales caractéristiques, citons la possibilité pour les utilisateurs de classer et de comptabiliser leurs marchandises commerciales, de consulter l'historique de leurs transactions et d'effectuer des paiements. Depuis son lancement, plus de 15 700 nouvelles entreprises se sont inscrites sur le portail client de la GCRA, ce qui porte le nombre total d'utilisateurs inscrits à plus de 115 000.

Comme prévu lors du lancement d'un système numérique majeur telle que la GCRA, l'ASFC s'attendait à des difficultés initiales et à une augmentation temporaire des demandes d'aide. Jusqu'à présent, les demandes des utilisateurs ont surtout porté sur l'inscription au portail et la disponibilité du système, et l'agence reconnaît qu'il s'agit là de préoccupations valables. C'est pourquoi des mesures de transition temporaires ont été mises en place pour éviter les retards ou réduire le risque de pénalités, notamment l'utilisation d'un numéro d'entreprise de courtier en douane (BN15) pour dédouaner les marchandises en cas de besoin, ainsi que la suspension temporaire des exigences en matière de garantie financière pour les participants au programme de mainlevée avant le paiement.

Depuis le lancement externe de la GCRA le 21 octobre 2024, l'ASFC rapporte ce qui suit :

• Total des déclarations de comptabilité commerciale traitées : plus de 4,9 millions
• Total des droits et taxes calculés : plus de 6,8 milliards de dollars
• Total des paiements reçus : environ 4,7 milliards de dollars
• Enregistrements de clients depuis le lancement externe : plus de 15 700
• Temps d'attente aux frontières : aucun retard ou impact

Faits en brefs

• L'ASFC a mené de vastes consultations auprès des partenaires de la chaîne commerciale portant du lancement de la GCRA. Entre 2018 et 2022, l'ASFC a tenu près de 100 consultations et séances de groupes de travail techniques avec les partenaires de la chaîne commerciale et a organisé plus de 160 événements de mise à contribution directe. L'Agence a également achevé plusieurs cycles de test, dont plus de 10 mois de simulation avec la participation active des employés de l'ASFC et de l'industrie. Depuis le 1^er janvier 2024, l'ASFC a organisé ou participé à 43 webinaires de la GCRA qui ont touché plus de 8 500 participants.
• La norme de service pour la disponibilité de la plateforme de la GCRA est de 99,9 %. Au cours des quatre premières semaines suivant le lancement, la norme de service était de 90,8 %. La source du problème de la GCRA ayant eu un impact sur le service a été identifiée et résolue dans les 72 heures. D'autres problèmes qui ont entraîné des problèmes de performance du système ont également été résolus en partenariat avec Services partagés Canada. La surveillance des performances du système est une fonction intégrée de la GCRA.
• Pour aider les utilisateurs de la GCRA, l'agence a publié des mises à jour sur sa page Web intitulée bulletins, qui permet aux utilisateurs de rester informés des mises à jour importantes, tels que les interruptions planifiées, les problèmes connus et les délais de résolution.
• Le bureau d'aide et service à la clientèle de la GCRA reste disponible pour fournir du soutien. Pour répondre au volume élevé d'appels de soutien, l'équipe du service d'aide a ajouté des ressources supplémentaires et consacré un cycle de travail aux demandes d'enregistrement de la GCRA. Des guides de l'utilisateur et le « Guide de la mise en œuvre » de la GCRA sont également disponibles sur la page Web des guides de l'utilisateur pour aider les clients à naviguer dans le portail client de la GCRA. Les clients qui ont besoin d'une assistance pour l'échange de données informatisées ou l'interface de programme d'application peuvent contacter l'unité des services techniques de la GCRA.

Liens associés

• GCRA: évaluation et paiement des droits et taxes sur les marchandises importées
• Accéder au portail client de la GCRA
• Bureau d'aide et service à la clientèle de la GCRA
• Avis de douanes 24-27 : Mise en œuvre de la GCRA en octobre -- Mesures de transition
• Bulletins - GCRA
• Mise en œuvre progressive de la GCRA par l'ASFC : lancement à l'interne pour l'utilisation par l'ASFC en mai 2024 comme prévu, et la mise en œuvre pour les partenaires de la chaîne commerciale suivra à l'automne
• Gazette du Canada, Partie II, Volume 158, Numéro 11

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

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