Le nouvel OAR annonce l'introduction d'une instance disciplinaire contre Dejan Ristovski

TORONTO, le 4 avril 2023 /CNW/ - Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a introduit une instance disciplinaire contre Dejan Ristovski (l'intimé). Dans son avis d'audience daté du 3 mars 2023 (l'avis d'audience), le personnel du nouvel OAR allègue que l'intimé a commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective¹ : 

Allégation 1 : Du 17 août 2017 au 2 mars 2021, l'intimé a détourné des fonds ou n'a pas justifié la provenance de certains fonds, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l'ACFM);

Allégation 2 : Du 1^er juin 2017 au 18 octobre 2018, il a effectué avec une cliente des opérations financières personnelles qui ont entraîné un conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'il a omis de déclarer au courtier membre ou qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts de la cliente, en contravention aux politiques et procédures du courtier membre et aux Règles 2.1.4, 2.1.1 et 1.1.2 (telle qu'elle se rapporte à la Règle 2.5.1) des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant les Règles 2.1.4, 2.1.1, 1.1.2 et 2.5.1, respectivement, de l'ACFM).

Allégation 3 : À compter du 18 juin 2021, il a manqué à son obligation de collaborer à une enquête sur sa conduite menée par le personnel de l'ACFM, en contravention à la Règle 6.2.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant l'article 22.1 du Statut n^o 1 de l'ACFM).

La comparution initiale dans cette affaire aura lieu par vidéoconférence devant un jury d'audience du comité d'instruction de la section de l'Alberta du nouvel OAR le 11 avril 2023, à 10 h (heure des Rocheuses) ou le plus tôt possible après cette heure, et a pour but de fixer la date du début de l'audience sur le fond et de régler toute autre question de procédure. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à la vidéoconférence doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

¹ Le personnel allègue que, au moment de la conduite fautive, l'intimé a contrevenu aux Règles 2.1.1, 2.1.4, 1.1.2 et 2.5.1 de l'ACFM et à l'article 22 du Statut n^o 1 de l'ACFM, qui font maintenant partie des Règles 2.1.1, 2.1.4, 1.1.2, 2.5.1 et 6.2.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective citées dans la présente instance. Le 30 juin 2021, les modifications apportées à la Règle 2.1.4 de l'ACFM sont entrées en vigueur. Étant donné que les faits visés par la présente instance se sont déroulés avant la modification de cette règle, la version de la Règle 2.1.4 de l'ACFM qui était en vigueur entre le 27 février 2006 et le 30 juin 2021 s'applique à la présente instance.

SOURCE Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]; Mark Stott, Vice-président pour les Prairies, 403 215-8329, [email protected]