Le nouvel OAR annonce l'introduction d'une instance disciplinaire contre George Lukiwski

TORONTO, le 13 avril 2023 /CNW/ - Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) a introduit une instance disciplinaire contre George Maxim Lukiwski (l'intimé). Dans son avis d'audience daté du 22 mars 2023 (l'avis d'audience), le personnel du nouvel OAR allègue que l'intimé a commis les contraventions suivantes aux Règles visant les courtiers en épargne collective :

Allégation 1 : de mars 2017 à novembre 2020, l'intimé ou son adjointe, dont il était responsable, a modifié et utilisé, pour exécuter des opérations, 31 formulaires de compte relatifs à 26 clients, en modifiant des renseignements dans ces formulaires sans avoir demandé aux clients de parapher les modifications, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l'ACFM)[1];

Allégation 2 : d'août 2017 à juillet 2020, l'intimé ou son adjointe, dont il était responsable, a obtenu, eu en sa possession et utilisé, pour exécuter des opérations, 23 formulaires de compte présignés relatifs à 19 clients, en contravention à la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective (auparavant la Règle 2.1.1 de l'ACFM).

La comparution initiale dans cette affaire aura lieu par vidéoconférence devant un jury d'audience du comité d'instruction de la section de la Saskatchewan du nouvel OAR le 14 avril 2023, à 10 h (heure du Centre), ou le plus tôt possible après cette heure, et a pour but de fixer la date du début de l'audience sur le fond et de régler toute autre question de procédure. La comparution sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à la vidéoconférence doivent écrire à [email protected] pour obtenir des renseignements.

L'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimé exerçait ses activités dans la région de Saskatoon, en Saskatchewan.

Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

¹ Le personnel allègue que, au moment de la conduite fautive, l'intimé a contrevenu à la Règle 2.1.1 de l'ACFM, laquelle fait maintenant partie de la Règle 2.1.1 des Règles visant les courtiers en épargne collective citée dans la présente instance.

SOURCE Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR)

Charles Toth, Vice-président à la mise en application, 416 943-4619, [email protected]; Mark Stott, Vice-président pour les Prairies, 403 215-8329, [email protected]