Le nouvel OAR fixe la date de l'audience sur le fond dans l'affaire Autumn Farmer

TORONTO, le 16 août 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 27 mars 2023 (l'avis d'audience), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a introduit une instance disciplinaire contre Autumn Kaylee Farmer (l'intimée).

Une comparution dans cette affaire a eu lieu le 27 juillet 2023 par vidéoconférence devant un jury d'audience du comité d'instruction de la section de la Nouvelle-Écosse de l'OCRI.

Après que les parties ont présenté leurs observations, il a été établi que l'audience sur le fond se tiendra par voie électronique, par vidéoconférence, le 25 septembre 2023, à compter de 10 h (heure de l'Atlantique), ou le plus tôt possible après cette heure. L'audience sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection des questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent y assister doivent écrire à [email protected] pour obtenir des précisions.

L'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimée exerçait ses activités dans la région de Kentville, en Nouvelle-Écosse.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Il est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour plus de renseignements, visitez le www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Julia Mackenzie, Chef intérimaire des affaires publiques, 416 786-1650, [email protected]