Le nouvel OAR fixe la date de la prochaine comparution dans l'affaire Ann Reid English
Nouvelles fournies par
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général15 févr, 2023, 12:30 ET
TORONTO, le 15 févr. 2023 /CNW/ - Par un avis d'audience daté du 22 août 2022 (l'avis d'audience), l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une procédure disciplinaire contre Ann Marie Reid (l'intimée).
La prochaine audience sera tenue par vidéoconférence le 17 février 2023 à 10 h (heure de l'Est), ou le plus tôt possible après cette heure. Elle sera publique, sauf dans la mesure nécessaire pour la protection de questions confidentielles. Les membres du public qui souhaitent assister à l'audience par vidéoconférence doivent envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir des renseignements.
L'avis d'audience se trouve sur le site Web de l'ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, l'intimée exerçait ses activités à Mississauga et à Toronto, en Ontario.
Le Nouvel organisme d'autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Marco Wynnyckyj, Directeur des audiences, 416 945-5146, [email protected]
Partager cet article