Le nouvel ombudsman de l'approvisionnement du Canada présente son rapport annuel

OTTAWA, le 5 oct. 2018 /CNW/ - L'ombudsman de l'approvisionnement du Canada, monsieur Alexander Jeglic, a publié aujourd'hui son premier rapport annuel pour l'exercice 2017-2018, déposé au Parlement le 3 octobre par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'accessibilité, l'honorable Carla Qualthrough.

Annexe : Profil des contacts (Groupe CNW/Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement)

Le rapport dresse le bilan des activités du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) pour la période du 1^er avril 2017 au 31 mars 2018, énonce les enjeux liés à l'approvisionnement fédéral et souligne les commentaires les plus fréquents des fournisseurs et des fonctionnaires fédéraux. Les principaux enjeux qui y sont soulignés sont les suivants :

• Il y a lieu de simplifier le processus d'approvisionnement, comme les règles et les règlements; les ressources requises pour répondre aux appels d'offres.
• Il est difficile de se qualifier et d'avoir recours aux outils d'approvisionnement comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

L'ombudsman de l'approvisionnement a également souligné le fait que le Bureau a célébré sa dixième année d'existence en 2018 et que pendant cette décennie, le Bureau a répondu à plus de 4 000 communications, examiné 39 plaintes, réalisé 19 examens de pratiques d'approvisionnement de 30 organisations fédérales et contribué à la résolution de 31 différends entre des fonctionnaires fédéraux et des fournisseurs.

Monsieur Jeglic a également présenté les quatre priorités de son nouveau mandat :

• Transparence : rendre publique plus d'information pour la population canadienne, notamment les rapports sur les plaintes des fournisseurs;
• Simplification : simplifier le contenu et les outils produits par le Bureau;
• Augmenter l'utilisation des services de règlement des différends : promouvoir activement les services de règlement extrajudiciaire des différends et obtenir le consentement des parties par une indication à cet effet immédiatement dans le contrat;
• Approfondissement et mise en commun des connaissances : mener des analyses plus approfondies et plus complètes sur les problèmes liés à l'approvisionnement et ainsi mieux informer la communauté de l'approvisionnement sur les causes fondamentales de ces problèmes et les solutions éventuelles.

« J'entame ma première année à titre d'ombudsman de l'approvisionnement, a souligné M. Jeglic, et il me tarde de collaborer avec les entreprises canadiennes et les fonctionnaires fédéraux pour résoudre les problèmes et promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence dans le processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral. »

Le rapport annuel de l'exercice 2017-2018 se trouve sur le site Web du BOA à l'adresse opo-boa.gc.ca. Voir l'annexe pour plus de détails.

Suivez le BOA sur Twitter : @BOA_Canada

ANNEXE

Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Les cinq principaux problèmes liés à l'approvisionnement
1.	Soumission
2.	Évaluation de la soumission
3.	méthode d'évaluation et de sélection
4.	Débreffage
5.	Planification et stratégie

Problèmes soulevés par les fournisseurs et les fonctionnaires fédéraux

	Titre	Problème
1	Viser la simplicité	Le gouvernement fédéral doit simplifier ses processus d'approvisionnement. Comme il y a trop de règles, de règlements, de politiques et d'accords commerciaux qui se chevauchent, le temps et les efforts nécessaires pour répondre à une demande de soumissions sont excessifs.
2	Outils d'approvisionnement problématiques	L'utilisation des outils d'approvisionnement, comme les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement, est parfois fastidieuse et il est difficile de répondre aux critères d'admissibilité. Ces outils semblent également favoriser de façon disproportionnée les fournisseurs de la région de la capitale nationale.
3	Attestations de sécurité	L'obtention d'une attestation de sécurité est une source constante de frustration. Cela est dû notamment à l'impossibilité de transférer les autorisations entre les ministères et au délai nécessaire pour l'obtention d'une attestation.

Problèmes soulevés par les fournisseurs

	Titre	Problème
1	« On ne mord pas la main qui nous nourrit »	Des fournisseurs hésitent à soumettre leurs préoccupations relatives à l'approvisionnement aux organisations et aux entités de surveillance fédérales, de peur d'être exclus d'occasions futures de contrats.
2	Concurrence impossible	Des petites entreprises ont soulevé des problèmes concernant les exigences nationales et le regroupement des contrats. Bien que ceux-ci puissent accroître les gains d'efficacité et économiser les deniers publics, ils font en sorte qu'il devient très difficile pour les petites entreprises de se qualifier dans un processus concurrentiel comme entrepreneur principal.
3	Difficultés liées à l'innovation	Des fournisseurs ont indiqué qu'il leur est difficile de vendre leurs produits innovateurs au gouvernement fédéral, parce que les critères sont souvent trop stricts ou qu'il est trop difficile de renseigner les fonctionnaires fédéraux sur leurs produits.
4	Demandes de soumissions truquées	Des fournisseurs ont allégué que les caractéristiques des énoncés des travaux semblaient adaptées à des fournisseurs en particulier ou qu'elles seraient « truquées » pour éliminer la concurrence.
5	Mauvais rapport coûts/bénéfices	Des petites entreprises ont dit qu'il ne vaut souvent pas la peine de faire affaire avec le gouvernement fédéral en raison des coûts élevés de présentation de soumissions par rapport à la valeur globale des contrats.
6	Sous-enchères des fournisseurs	Des fournisseurs ont manifesté leur frustration concernant des concurrents qui présentent délibérément des soumissions trop basses pour obtenir des contrats, avant de faire augmenter les prix au moyen d'une modification.
7	Négligence envers les sous-traitants	Des sous-traitants ont fait part de leur mécontentement quant au fait qu'ils n'ont personne vers qui se tourner en cas de problèmes contractuels.

Problèmes soulevés par les fonctionnaires fédéraux

	Titre	Problème
1	Objectifs concurrents	Les agents d'approvisionnement doivent souvent faire face à la résistance des gestionnaires de programme qui voient le processus d'approvisionnement comme un obstacle à leur travail.
2	Seuil trop bas pour les contrats à fournisseur unique	Les organisations fédérales sont autorisées à attribuer directement à un fournisseur un contrat de moins de $ 25 000. Ce montant n'a pas augmenté depuis sa fixation dans les années 1980, malgré la diminution du pouvoir d'achat au fil des ans.
3	Normalisation imparfaite	Les fonctionnaires fédéraux ont fait des commentaires positifs sur l'évolution des outils d'approvisionnement. De minière générale, toutefois, ces outils n'ont pas atteint l'équilibre idéal entre normalisation et efficacité.
4	Communauté pas encore soudée	Des agents d'approvisionnement ont déclaré qu'il fallait renforcer la collectivité de l'approvisionnement. La capacité des ressources s'affaiblit, la formation et l'attestation sont inefficaces ou difficiles à obtenir et les attentes à l'égard des agents d'approvisionnement varient d'une organisation fédérale à l'autre.
5	Formation sur les approvisionnements pour tous	Les agents d'approvisionnement pensent qu'on devrait avoir plus de formation sur les approvisionnements pour tous les employés de la fonction publique, peu importe leur rôle, s'ils sont impliqués d'une façon ou d'une autre dans la passation de marchés.
6	Mauvaise planification de projet	Les agents d'approvisionnement ont souligné qu'il est difficile de répondre aux requêtes qui doivent être livrées rapidement ou de façon urgente.
7	Frustration pour l'ameublement	Les agents d'approvisionnement ont spécifiquement identifié à quel point les arrangements en matière d'approvisionnement pour l'achat de mobilier peuvent être particulièrement compliqués et laborieux à utiliser.

SOURCE Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Demandes de renseignements des médias : Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA), Téléphone : 613-947-9755, [email protected]

Liens connexes

http://opo-boa.gc.ca