Le Parti Québécois veut permettre la révocation des élus pour non-respect d'engagements solennels

QUÉBEC, le 24 avril 2023 /CNW/ - Le député de Camille-Laurin et chef du Parti Québécois, Paul St-Pierre Plamondon, estime que le parti au pouvoir a traité les électeurs comme de la marchandise électorale en prenant des engagements électoraux qu'ils n'avaient aucune intention de respecter, créant un abus de confiance majeur avec la population. Le premier ministre doit immédiatement s'adresser formellement aux Québécois pour leur offrir des excuses officielles pour une promesse électorale qui n'avait d'autre objectif que d'accéder et garder le pouvoir; celle du troisième lien. Il annonce de plus l'intention du Parti Québécois de déposer un projet de loi, inspiré de celui déposé par Éric Caire en 2011, permettant la révocation des élus en cours de mandat en cas d'abus de confiance majeur et de rupture d'un engagement solennel avec les électeurs. « Au courant des derniers jours, nous avons malheureusement été témoins d'un abus de confiance majeur entre le gouvernement de la CAQ et les citoyens. Les citoyens ont à juste titre l'impression que l'on fait preuve d'un mépris le plus complet pour leur intelligence et qu'on les considère comme une simple marchandise électorale. Devant cette réalité, nous sommes d'avis qu'il faut leur offrir des mécanismes formels leur permettant de se faire entendre lorsqu'on se moque d'eux », a déclaré d'emblée le chef péquiste.

EN BREF

• Le Parti Québécois déposera en chambre un projet de loi permettant la révocation d'élus en cas exceptionnel.
• Le Parti Québécois demande François Legault de s'adresser formellement aux Québécois, de prendre la responsabilité de ses décisions et d'offrir des excuses officielles au nom de son gouvernement d'avoir induit la population en erreur lors de la campagne électorale.
• Les principes démocratiques de base quant au sens de l'engagement électoral ont été bafoués lors de la dernière élection et les Québécois ne sont pas une marchandise électorale.
• C'est pourquoi le Parti Québécois estime qu'il est nécessaire d'offrir des mécanismes afin de protéger la confiance envers le processus électoral et annonce qu'il déposera en chambre un projet de loi permettant la révocation d'élus en cas exceptionnel.

François Legault doit s'expliquer et doit s'adresser aux Québécois

Le député de Camille-Laurin estime que le premier ministre ne peut pas se déresponsabiliser et ne peut plus se cacher derrière ses ministres : « Il a une responsabilité là-dedans. Il est le chef de la CAQ et le premier ministre du Québec. Depuis l'annonce de ce revirement, il a été très peu visible et nous avons l'impression qu'il souhaite que d'autres élus s'expliquent à sa place. Ce que nous constatons depuis l'annonce de la semaine dernière, c'est un lien de confiance brisé avec la population. Nous sommes devant un cas flagrant où l'on a bafoué certains principes démocratiques élémentaires : le premier étant d'être sincère lorsqu'on s'adresse aux citoyens et de respecter leur intelligence. »

Lorsqu'on fait un engagement aussi solennel et central et qu'on y renonce quelques mois après une élection générale, au-delà de notre opinion sur le fond du dossier, c'est toute la crédibilité de la classe politique qui est éclaboussée. Le cas du 3^e lien s'ajoute malheureusement à d'autres cas comme celui des niveaux d'immigration ou encore de l'efficacité de la loi 96 sur le déclin du français, où le premier ministre affirmait quelque chose en campagne pour dire exactement le contraire à peine quelques semaines plus tard. Si le premier ministre ne souhaite pas achever la crédibilité des politiciens pour de bon, il doit s'adresser rapidement aux Québécois de manière beaucoup plus solennelle et s'excuser officiellement au nom de son gouvernement d'avoir induit la population en erreur. Ce n'est pas juste à Bernard Drainville de le faire », a continué le député.

Le Parti Québécois déposera un projet de loi pour permettre la révocation d'élus

Paul St-Pierre Plamondon souhaite s'inspirer du Projet de loi 493 déposé par Éric Caire en 2011. « Que ceci serve de rappel que les convictions ne devraient pas être à la solde du goût du pouvoir. La situation actuelle est d'une telle ampleur que nous devons nous assurer d'offrir un mécanisme pour faire respecter les électeurs. Nous statuerons sous peu sur les détails, tel que le pourcentage de signatures requises de citoyens dans une circonscription pour entamer la procédure et nous allons consulter les légistes et des spécialistes afin de déposer un projet de loi crédible. Il faut que ce soit une procédure avec des exigences très élevées, qui demeure exceptionnelle et seulement applicable lors d'un abus de confiance majeur entre l'élu et les électeurs, un point de rupture en quelque sorte. C'est une procédure qui existe dans certains états américains et ailleurs au Canada. Nous allons explorer les meilleures formules et déposer un projet de loi très prochainement », a conclu le chef du Parti Québécois.

SOURCE Aile parlementaire du Parti Québécois

SOURCE : Emmanuel Renaud, Attaché de presse, Aile parlementaire du Parti Québécois, 418 720-5717, [email protected]