Le Plateau resserre ses exigences en matière de démolition

Faits saillants de la séance du conseil du 16 septembre 2013

MONTRÉAL, le 17 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Le Plateau-Mont-Royal a adopté de nouvelles exigences règlementaires en matière de démolition d'immeubles à la séance du conseil du 16 septembre. Celles-ci proposent une nouvelle définition du terme démolition, plus restrictive et mieux adaptée aux cas problèmes, ainsi que des amendes de 25 000 $ à 50 000 $, selon l'importance des travaux.

« Au cours des dernières années, nous avons observé que certains projets de transformation étaient en fait des démolitions déguisées. En raison du caractère souvent irréversible de ces travaux, il devenait urgent de revoir notre cadre règlementaire et pénal en matière de démolition pour prévenir ces situations et assurer une meilleure protection de notre patrimoine bâti », a mentionné le maire d'arrondissement, Luc Ferrandez.

À l'origine, une démolition était définie comme une intervention qui entraîne la destruction de plus de 50 % du volume d'un bâtiment. Dans le Règlement (2013-10) modifiant le Règlement régissant la démolition d'immeubles (2004-19) adopté à la séance du conseil du 16 septembre, cette définition est remplacée par une autre, mieux articulée, qui tient compte des différents cas d'espèce. Ainsi, sont considérées comme une démolition, les interventions suivantes :

• la destruction de plus de 45 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit;
• la destruction de plus de 35 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit, lorsqu'au moins un plancher fait l'objet d'un changement de niveau ou lorsque plus de 40 % des éléments porteurs d'au moins une aire de plancher sont touchés par des travaux de transformation;
• une intervention qui, jumelée à des travaux à compléter en vertu d'un permis de délivré précédemment, a pour effet d'entraîner la destruction de plus de 45 % de la superficie totale des murs extérieurs et du toit.
  

Le conseil d'arrondissement a aussi pris les décisions qui suivent lors de la séance ordinaire tenue hier à l'École nationale d'administration publique, au 4750 de l'avenue Henri-Julien.

Achat de compacteurs solaires
Le conseil a autorisé une dépense de 172 908,60 $ pour l'achat et l'installation de 20 compacteurs solaires dans les parcs des Açores (2), des Amériques (3), du Portugal (2), De Bullion (2), Sir-Wilfrid-Laurier (2), De Lorimier (4) et Saint-Michel (2) et à la place Gérald-Godin (3). L'achat des compacteurs est effectué auprès de Waste Management, alors leur installation sera confiée à URBEX Construction inc.

Avec leur capacité de cinq poubelles traditionnelles et leur dispositif qui permet d'évaluer le volume d'ordures à distance, les compacteurs solaires amélioreront la propreté des espaces publics et permettront de diminuer la fréquence des collectes et des passages des véhicules dans les parcs.

Réaménagement de la rue Saint-Christophe
Le conseil a autorisé une dépense de 116 067,07 $ pour le réaménagement de la rue Saint-Christophe, entre les rues Rachel Est et Marie-Anne Est. Les travaux comprendront la construction de trottoirs et de bordures en avancée, qui permettront d'apaiser la circulation et de planter des arbres et des vivaces, conformément à une demande faite en 2012 par un groupe de citoyens riverains. À cet effet, un contrat a été octroyé à Construction Mirense inc.

Achat de véhicules pour les parcs
Le conseil a autorisé une dépense de 77 876,02 $ pour l'acquisition de deux véhicules électriques tout-terrain et d'une tondeuse automotrice pour l'entretien des parcs Jeanne-Mance et La Fontaine.

Jardin communautaire Rivard
Le conseil a approuvé le projet de convention avec l'organisme Jardin Rivard, pour la période du 2 octobre 2013 au 30 juin 2014 ainsi que l'octroi d'une contribution financière de 16 500 $ pour la construction de 30 nouveaux bacs de culture dans le jardin communautaire situé dans la rue Rivard, entre les rues De Bienville et Gilford.

Contributions financières
Le conseil a aussi approuvé l'octroi des contributions financières suivantes :

• Société de développement communautaire Milton-Parc - Implantation d'un site de compostage collectif pour les coopératives de Milton-Parc : 1 500 $;
• Comité de citoyens de Milton-Parc - Marche des lampions et épluchette : 500 $;
• Bain Saint-Michel - Évènement artistique et citoyen On occupe le Bain Saint-Michel, du 18 au 22 septembre : 500 $.
  

Voie réservée dans la rue Sherbrooke
Le conseil a édicté une ordonnance pour l'implantation d'une voie réservée pour autobus et taxis dans la rue Sherbrooke Est, en direction ouest, entre les rues Fullum et Cherrier. Celle-ci sera interrompue de la rue Cartier jusqu'à 60 mètres à l'ouest de l'avenue Émile-Duployé, en raison de l'achalandage lié à l'accès au pont Jacques-Cartier.

Appel de décision d'une demande de démolition
Le conseil a reporté à une séance subséquente l'appel relatif à la décision du comité d'études des demandes de démolition en lien avec le bâtiment situé aux 4413-4415 de l'avenue Christophe-Colomb.

SOURCE : Ville de Montréal - Arrondissement du Plateau-Mont-Royal

Michel Tanguay
514-872-4295