Le premier ministre annonce de nouvelles mesures de soutien aux entreprises afin d'aider à protéger les emplois canadiens English

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Cabinet du Premier ministre du Canada

11 mai, 2020, 09:52 ET

OTTAWA, le 11 mai 2020 /CNW/ - La COVID-19 a changé notre façon de vivre. Chaque jour, les Canadiens doivent faire face à de nouveaux défis en raison de cette crise. Tandis que de plus en plus de gens s'inquiètent de savoir comment ils pourront payer leurs factures et prendre soin de leurs proches, le gouvernement du Canada continue à prendre des mesures sans précédent pour contribuer à protéger les emplois de la classe moyenne et assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Aujourd'hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises afin qu'elles puissent continuer à payer leurs employés durant la pandémie.

Des millions de Canadiens paient leurs factures et nourrissent leur famille en travaillant pour de grandes et moyennes entreprises. Le gouvernement offrira de l'aide à celles qui sont touchées par la COVID-19, sous certaines conditions. Afin de mieux protéger ces emplois de la classe moyenne canadienne, ainsi que notre économie, le gouvernement du Canada :

  • établira le Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE). Celui-ci offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribuera alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités. L'objectif de cette nouvelle mesure est de protéger les emplois au Canada, d'aider les entreprises canadiennes à composer avec le ralentissement économique en cours et d'éviter, lorsque possible, la faillite d'entreprises qui seraient viables sur le plan économique dans d'autres circonstances. Cette aide ne pourra servir à régler des cas d'insolvabilité ni à restructurer une entreprise. Elle n'est également pas destinée aux entreprises qui ont déjà la capacité de passer à travers cette crise. Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettront aux plus grandes entreprises ainsi qu'aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide.
  • se basera sur des principes directeurs clés au moment d'offrir un soutien au titre du CUGE. Ceux-ci comprennent :
    • la protection des contribuables et des travailleurs. Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu'elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements. De plus, les bénéficiaires devront s'engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs. Le CUGE imposera des limites fermes concernant les dividendes, les rachats d'actions et la rémunération des dirigeants. Au moment de déterminer l'admissibilité au CUGE d'une entreprise, on pourrait évaluer son dossier en matière d'emploi, de fiscalité et d'activité économique au Canada ainsi que sa structure organisationnelle et ses arrangements financiers à l'étranger. Les entreprises reconnues coupables de fraude fiscale n'auront pas accès au programme. Puis, les bénéficiaires devront s'engager à publier annuellement des rapports de divulgation de l'information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l'information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Cela inclut la façon dont leurs opérations futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux en matière de climat. 
    • l'équité. Afin de soutenir l'ensemble de l'économie canadienne, le financement a été conçu pour être versé de manière uniforme à tous les secteurs admissibles
    • la rapidité. Dans le but d'offrir un soutien en temps opportun, l'admissibilité au CUGE sera déterminée en fonction de modalités économiques communes.
  • élargira le Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement. Parmi les mesures de soutien offertes aux moyennes entreprises, on note des prêts allant jusqu'à 60 millions de dollars par entreprise et des garanties d'au plus 80 millions de dollars. Dans le cadre du PCE, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada travailleront avec les prêteurs du secteur privé afin de faciliter l'accès aux capitaux pour les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions.
  • continuera à offrir du financement aux entreprises par l'intermédiaire de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, entre autres, au moyen du Compte du Canada. Grâce à cette mesure, le gouvernement pourra répondre à de nombreux besoins financiers, y compris pour certains grands employeurs qui sont confrontés à une augmentation des risques, tout en protégeant adéquatement les contribuables par des modalités strictes.

Ces mesures s'inscrivent dans le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce plan a déjà contribué à protéger les emplois au Canada et a versé des milliards de dollars en aide aux Canadiens et aux entreprises qui sont confrontés à des difficultés à cause de la pandémie. Cela comprend une prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada, afin que les entreprises puissent continuer à payer leurs employés. Le gouvernement continuera de surveiller les nombreux impacts de la COVID-19, d'y répondre et de prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et stabiliser l'économie.

Citations
« Nous savons que les temps sont durs et que les Canadiens sont inquiets pour leurs emplois ainsi que pour la santé et la sécurité de leur famille. Nous avons promis que nous serions là pour soutenir tous les Canadiens. C'est pour cette raison que nous annonçons de nouvelles mesures afin de sauver les emplois de la classe moyenne, préserver les avantages sociaux des travailleurs et protéger notre économie. Ces mesures aideront les entreprises à continuer à payer leurs employés et feront en sorte que davantage de Canadiens vont être en bonne position pour se remettre rapidement une fois que cette période difficile sera terminée. »
-- Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Les employeurs, grands et petits, sont confrontés à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19. Notre gouvernement est là pour eux. Nous savons que beaucoup d'entreprises de toutes tailles ont besoin de notre aide pour continuer à payer leurs nombreux employés et leurs fournisseurs jusqu'à ce que l'économie se rétablisse. C'est pourquoi les mesures d'aujourd'hui sont destinées à aider les moyens et grands employeurs à obtenir le financement dont ils ont besoin pour passer à travers cette période très difficile. »
--L'hon. Bill Morneau, ministre des Finances

« Nous sommes conscients que les travailleurs et les entreprises du Canada, peu importe leur taille, vivent des difficultés économiques et de l'incertitude à cause de la pandémie de COVID-19. Nous poursuivons notre analyse des pressions particulières qu'exerce la COVID‑19 sur l'ensemble des secteurs de l'industrie puisque ceux-ci doivent composer avec des difficultés financières sans précédent en raison de cette crise. Les mesures que nous annonçons aujourd'hui s'ajouteront à celles déjà offertes aux grands employeurs du Canada pour les aider à traverser la tempête que nous vivons actuellement. »
-- L'hon. Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Faits saillants

  • Si la composition du segment du marché intermédiaire est variée, les besoins des entreprises qui le composent sont similaires, en particulier lorsque la demande dégringole dans de nombreux secteurs. Les gens d'affaires du marché intermédiaire sont à la recherche de solutions pour accéder à des liquidités suffisantes afin de pallier les incertitudes actuelles et d'assurer leur relance.
  • Grâce à l'élargissement du Programme de crédit aux entreprises (PCE), les entreprises du marché intermédiaire pourront profiter du mandat de soutien de la Couronne, ainsi que de son expertise et de ses relations avec les institutions financières du pays, afin d'accéder aux meilleurs mécanismes complémentaires pour combler leur manque de fonds.
  • L'aide gouvernementale offerte aux grandes entreprises grâce au Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE) sera versée par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère des Finances. Le CUGE sera ouvert aux grandes entreprises à but lucratif, à l'exception de celles du secteur financier, ainsi qu'à certaines entreprises sans but lucratif, comme les aéroports, dont les revenus annuels se chiffrent généralement à 300 millions de dollars ou plus. Afin de se qualifier pour le CUGE, les entreprises admissibles doivent demander un financement de 60 millions de dollars ou plus, mener des opérations importantes ou compter un effectif majeur au Canada. De plus, les entreprises admissibles ne doivent pas participer à des procédures d'insolvabilité actives. Les dynamiques sectorielles globales seront prises en compte lors de l'évaluation des demandes dans le cadre des processus dirigés par ISDE.
  • Le CUGE sera conçu de manière à protéger les intérêts des contribuables et nécessitera la collaboration des prêteurs du secteur privé pour les demandeurs. Cela fera en sorte que le financement gouvernemental sera axé sur le maintien des opérations.
  • Le gouvernement en est aux dernières étapes de la création du programme. Des renseignements sur le processus de demande suivront sous peu.
  • Le gouvernement soutient également les entreprises canadiennes durant l'éclosion de COVID-19 au moyen d'initiatives ciblées qui :
    • offrent un soutien efficace, grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), aux employeurs admissibles les plus durement touchés par la pandémie de COVID-19. La SSUC couvre 75 % des premiers 58 700 $ normalement gagnés par les employés, ce qui représente 847 $ par semaine, par employé. Les employeurs de tous les secteurs de l'économie, peu importe leur taille, y sont admissibles. Il y a des exceptions, notamment les entités du secteur public.
    • autorisent les entreprises, incluant les travailleurs autonomes, à reporter jusqu'en juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane dus pour les importations. Cette mesure équivaut à des prêts sans intérêt de 30 milliards de dollars pour les entreprises canadiennes. Elle aidera ces dernières à continuer à payer leurs employés et leurs factures et atténuera les problèmes de liquidités à l'échelle du pays.
    • permettent le report du paiement de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement permet à tous les contribuables de reporter, jusqu'au 31 août 2020, le paiement des montants de l'impôt sur le revenu qui sont devenus exigibles à compter du 18 mars 2020. Cet allègement, d'une valeur de 55 milliards de dollars sous forme de liquidités, s'appliquera à tout nouveau solde d'impôt sur le revenu dû, ou aux acomptes provisionnels, au sens de la Partie 1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ni intérêts ni pénalités ne s'appliquent durant cette période.

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