Le premier ministre annonce la nomination de l'honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada English
OTTAWA, le 7 août 2019 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui la nomination de l'honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada. Cette nomination entrera en vigueur le 16 septembre 2019.
Le juge Kasirer a mené une carrière exceptionnelle en tant que juge et professeur, et a su mériter l'estime de ses pairs au Canada et à travers le monde.
Il a été nommé juge à la Cour d'appel du Québec en 2009, où il a servi pendant dix ans. Auparavant, il avait occupé les fonctions de professeur de droit à l'Université McGill pendant 20 ans, où il était notamment doyen de la Faculté de droit de 2003 à 2009. Ancien auxiliaire juridique de l'honorable Jean Beetz à la Cour suprême du Canada, le juge Kasirer est parfaitement bilingue.
Il s'agit de la troisième nomination dans le cadre du processus de nomination à la Cour suprême lancé par le gouvernement du Canada en 2016. Ce processus confie à un comité consultatif indépendant et impartial la tâche d'identifier des candidats.
Le juge Kasirer occupera le siège laissé vacant suivant le départ à la retraite du juge Clément Gascon. Dans le cas des postes de juge du Québec, la composition du Comité consultatif est adaptée pour refléter la tradition juridique unique de la province et assurer une plus grande participation de son gouvernement dans le processus de sélection des juges du Québec à la Cour suprême.
Notes biographiques
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- Questions fréquemment posées
- Qualifications et critères d'évaluation
- Protocole d'entente concernant le processus de nomination en vue de combler le poste qui sera laissé vacant à la Cour suprême du Canada à la suite du départ du juge Clément Gascon (Protocole d'entente)
Ce document se trouve également à l'adresse : http://pm.gc.ca
SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada
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