Le premier ministre annonce la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada

OTTAWA, 17 oct. 2016 /CNW/ - Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd'hui la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada.

Nommé juge de première instance en 1999, M. Rowe est devenu juge à la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador en 2001. Tout au long de sa remarquable carrière au sein du gouvernement fédéral, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et en cabinet d'avocats, il a été appelé à traiter de questions touchant le droit constitutionnel, les relations internationales, la délimitation des frontières maritimes par voie d'arbitrage, et la négociation de conventions internationales sous l'égide des Nations Unies. Depuis sa nomination à la magistrature, il a contribué de façon remarquée au droit criminel, en particulier en matière de détermination de la peine. Les connaissances étendues de M. Rowe en matière de droit criminel, constitutionnel et public font de lui le candidat idéal pour un siège au plus haut tribunal du pays.

C'est la première nomination du gouvernement du Canada dans le cadre de son nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême qui a été mis sur pied afin de favoriser l'ouverture, la transparence et la reddition de comptes.

Après l'annonce d'aujourd'hui, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes auront une semaine pour se préparer à une audience spéciale, lors de laquelle la ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif indépendant expliqueront le processus et les raisons pour lesquelles le candidat a été retenu.

Afin de respecter encore davantage notre engagement à l'égard de la transparence, les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et du Comité sénatorial sur les affaires juridiques et constitutionnelles ainsi que des représentants du Bloc québécois et du Parti vert seront invités à prendre part à une séance de questions et réponses avec le candidat retenu. Cette séance, animée par un professeur de droit, aura lieu le 25 octobre.

Le nouveau processus de sélection vise à combler le poste laissé vacant par le juge Thomas Cromwell, qui a pris sa retraite de la Cour suprême du Canada le 1^er septembre 2016.

Citations

« Je suis très heureux d'annoncer la nomination du juge Malcolm Rowe, dont la vaste et remarquable expérience en droit criminel, constitutionnel et public viendra compléter les connaissances étendues des autres juges de la Cour suprême. »
- Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Aujourd'hui, nous avons également la preuve de l'importance que revêt notre nouveau processus de sélection des juges à la Cour suprême, un processus qui permet de garantir que les personnes choisies pour rendre des jugements essentiels pour le bien de nos citoyens soient qualifiées et impartiales, et qu'elles représentent la société canadienne. »
- Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

• Au cours du processus de sélection, un comité consultatif indépendant et impartial a identifié des candidats compétents. Sur la base de la liste de présélection compilée par le Comité consultatif indépendant, la ministre de la Justice a consulté la juge en chef du Canada, les procureurs généraux des provinces et des territoires pertinents, certains membres du cabinet, des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et des membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ainsi que les porte-parole de l'opposition en matière de justice.
• Le nouveau processus de sélection visait à trouver des juristes de haut niveau, qui sont effectivement bilingues et qui représentent la diversité de notre grand pays.
• Le processus permet à tout avocat ou juge canadien qui répond aux critères de poser sa candidature à la Cour suprême du Canada en passant par le Commissariat à la magistrature fédérale.

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• Mandat du Comité consultatif
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• Lettre de mandat (membres) - Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
• Lettre de mandat (présidente) - Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada

Ce document se trouve également à l'adresse : http://pm.gc.ca

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

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