Le premier ministre annonce un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada

OTTAWA, le 2 août 2016 /CNW/-  Aujourd'hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada ouvert et transparent, qui établit une norme plus rigoureuse en matière de reddition de comptes.  

En vertu du nouveau processus, un comité consultatif indépendant et impartial a reçu le mandat d'identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues, et à l'image de la diversité de notre grand pays.  

Pour la première fois, tout avocat ou juge canadien ayant les qualifications requises peut soumettre sa candidature à la Cour suprême du Canada par l'intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale Canada.

Le Comité consultatif, présidé par l'ancienne première ministre Kim Campbell, compte sept membres, dont quatre ont été nommés par des organisations professionnelles indépendantes. Le Comité consultatif examinera les dossiers de candidature et soumettra à l'attention du premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes.

Afin d'assurer un processus transparent, les critères d'évaluation qui guideront le Comité consultatif, le questionnaire que tous les candidats devront remplir et certaines réponses indiquées dans le questionnaire du candidat proposé par le premier ministre seront rendus publics.

La ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif se présenteront devant le Parlement pour expliquer le processus de sélection. Certains députés et sénateurs de tous les partis auront également l'occasion de participer à une séance de questions et réponses avec le candidat proposé avant que cette personne soit nommée à la Cour suprême du Canada.  

Essentiellement, ce processus sera soumis au degré de rigueur et de responsabilité auquel les Canadiens exigent de leur gouvernement.

Citation

« La Cour suprême du Canada est réputée à l'échelle nationale et internationale pour son excellence. Elle sert de modèle, en tant qu'institution judiciaire forte et indépendante. C'est en grande partie en raison d'une tradition qui veut que seules les personnes les plus exceptionnelles et remarquables soient nommées à la Cour suprême. Nous entendons préserver cette tradition et l'améliorer en instaurant un processus ouvert, transparent et impartial qui aidera à garantir que les personnes qui sont nommées à la plus haute cour du Canada sont les meilleures et les mieux qualifiées et qu'elles reflètent bien la société canadienne. »
- Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

• Les personnes suivantes ont été nommées au Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges de la Cour suprême du Canada :
  • La très honorable Kim Campbell - présidente - ex-première ministre du Canada et consule générale du Canada, actuellement directrice fondatrice du Peter Lougheed Leadership College, à l'Université de l'Alberta
  • Camille Cameron - membre - doyenne de la faculté de droit Schulich de l'Université Dalhousie et présidente du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada
  • Jeff Hirsch - membre - président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, et associé dans un cabinet d'avocats de Winnipeg
  • Stephen Kakfwi - membre -ancien premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ancien président de la Nation dénée, il travaille actuellement à mieux faire reconnaître les réalités que vivent les populations autochtones au Canada
  • Lili-Anna Pereša - membre - présidente et directrice générale de Centraide du Grand Montréal
  • Richard J. Scott - membre - ex-juge en chef de la Cour d'appel du Manitoba, actuellement conseiller juridique, arbitre et médiateur dans un cabinet d'avocats de Winnipeg
  • Susan Ursel - membre - actuellement associée principale dans un cabinet de Toronto et présidente de la composante canadienne de l'équipe de recherche juridique africaine qui offre un soutien en recherche juridique au projet Envisioning Global LGBT Rights
• Nous acceptons actuellement les candidatures pour un poste qui se libérera en septembre, suivant le départ à la retraite de l'honorable juge Cromwell.
• La période de présentation des candidatures se termine le mercredi 24 août.
• Les avocats qualifiés et les personnes occupant une fonction judiciaire, peu importe l'endroit où ils se trouvent au Canada, qui souhaitent poser leur candidature pour le poste bientôt libre doivent remplir et soumettre un dossier de candidature au plus tard à 23 h 59 (heure avancée du Pacifique) le 24 août 2016.

Document connexe

• Note d'information : Nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada

Liens connexes

• Biographies des membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges de la Cour suprême du Canada
• Mandat du Comité consultatif
• Qualifications et critères d'évaluation

Ce document se trouve également à l'adresse : http://pm.gc.ca

Note d'information

NOUVEAU PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

Le gouvernement du Canada demeure résolu à assurer que le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada est transparent, inclusif et responsable à l'égard des Canadiens. Afin d'atteindre cet objectif, le gouvernement a mis sur pied un comité consultatif indépendant et impartial. Celui-ci sera chargé de recommander des candidats qualifiés et effectivement  bilingues, qui proviennent de tous les horizons et qui ont vécu des expériences diverses, en vue d'une nomination à la Cour suprême du Canada.

Procédure pour soumettre sa candidature en vue d'une nomination

Nous acceptons actuellement les candidatures pour un poste à la Cour suprême du Canada qui se libérera en septembre, suivant le départ à la retraite de l'honorable juge Cromwell. Les avocats qualifiés et les personnes occupant une fonction judiciaire, de partout au pays, qui souhaitent postuler ce poste doivent présenter leur candidature au Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges de la Cour suprême du Canada par l'intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale Canada. Les personnes intéressées sont tout d'abord invitées à prendre connaissance des exigences établies dans la Loi sur la Cour suprême ainsi que de l'énoncé des qualifications et critères d'évaluation dont le Comité consultatif utilisera pour évaluer l'admissibilité des candidats. Ces derniers devront ensuite remplir et soumettre un dossier de candidature comprenant un questionnaire, un formulaire d'autorisation et un formulaire de consentement pour la vérification des antécédents. La date limite pour soumettre le dossier de candidature est au plus tard à 23 h 59 (heure avancée du Pacifique) le 24 août 2016.

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges de la Cour suprême du Canada  

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges de la Cour suprême du Canada compte sept membres, dont quatre ont été nommés comme suit :

• un juge à la retraite nommé par le Conseil canadien de la magistrature;
• deux avocats - le premier nommé par l'Association du Barreau canadien et le deuxième par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada;
• un juriste nommé par le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.

Les trois autres membres, dont deux qui ne sont pas avocats, ont été nommés par la ministre de la Justice.

La très honorable Kim Campbell a été nommée à la présidence du Comité consultatif. Tous les membres ont été nommés pour un mandat renouvelable de six mois.

Le Comité consultatif a pour mandat de fournir des recommandations pour un poste qui se libérera le 1^er septembre 2016, suivant le départ à la retraite de l'honorable juge Cromwell.

Le Comité consultatif étudiera les demandes reçues par l'intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale Canada. Une part du travail du Comité consultatif sera de chercher activement des personnes qualifiées et de les encourager à poser leur candidature. Le Comité consultatif consultera le juge en chef de la Cour suprême du Canada et d'autres parties intéressées que le Comité estime appropriées. Les exigences légales et les critères rendus publics orienteront le travail du Comité consultatif. Ce dernier ne recommandera que des personnes effectivement bilingues.

Les membres du Comité consultatif devront observer les plus hautes normes d'impartialité, d'intégrité et d'objectivité dans leur étude des candidatures.

Lorsqu'il dressera une liste de candidates et candidats présélectionnés, le Comité consultatif cherchera également à participer à la visée du gouvernement du Canada de parvenir à un effectif à la Cour suprême du Canada qui soit paritaire et qui reflète la diversité de la société canadienne.

Le Comité consultatif soumettra à l'attention du premier ministre de trois à cinq candidates et candidats qualifiés et effectivement bilingues. Ces recommandations devront être non contraignantes et être fondées sur le mérite. Le Comité consultatif fournira également son analyse expliquant en quoi chacun des candidats répond aux exigences légales et dans quelle mesure chacun répond aux critères rendus publics.  

En ce qui concerne la liste de présélection des candidats, la ministre de la Justice consultera le juge en chef du Canada, les procureurs généraux provinciaux et territoriaux concernés, le porte-parole de l'opposition en matière de justice ainsi que les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles. Après ces consultations, la ministre de la Justice présentera ses recommandations au premier ministre, qui choisira ensuite la personne nommée.

Moins d'un mois après la nomination du juge, le Comité consultatif présentera un rapport décrivant comment il a rempli son mandat, dont les coûts associés à ses activités et des statistiques sur les candidatures reçues. À l'intérieur de ce rapport, le Comité consultatif pourrait également présenter des recommandations pour améliorer le processus. Par souci de transparence et de reddition de comptes, le rapport sera rendu public.

Participation des députés et des sénateurs

Également par souci de transparence et de reddition de comptes, des députés et des sénateurs auront l'occasion de participer au processus de nomination.

D'abord, la ministre de la Justice pourra se présenter devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour expliquer le nouveau processus de nomination et les critères qui guideront le travail du Comité consultatif.

Lorsque le premier ministre aura sélectionné la personne nommée, la ministre de la Justice et la présidente du Comité consultatif se présenteront devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour expliquer en quoi la personne nommée répond aux exigences légales et aux critères. Après la séance en comité, la personne nommée prendra également part à une période de questions et réponses avec des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles et des représentants du Bloc québécois et du Parti vert.

La très honorable Kim Campbell

La très honorable Kim Campbell a été en 1993, dix-neuvième premier ministre et la première femme à occuper cette fonction. Avant de devenir première ministre, elle a occupé plusieurs postes au Cabinet, notamment celui de ministre d'État aux Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens Combattants. Elle a été la première femme à être ministre de la Justice et ministre de la Défense nationale au Canada, ainsi que la première à être ministre de la Défense d'un pays membre de l'OTAN.

Mme Campbell a été consule générale du Canada à Los Angeles de 1996 à 2000, puis elle a enseigné à la Kennedy School of Government de Harvard, de 2001 à 2004. Elle a aussi été présidente du Council of Women World Leaders et présidente de l'International Women's Forum. De 2004 à 2006, Mme Campbell a été secrétaire générale du Club de Madrid, organisme constitué d'anciens présidents et premiers ministres, dont elle est membre fondatrice.

Depuis 2014, Mme Campbell a consacré beaucoup de son temps à titre de directrice fondatrice du nouveau Peter Lougheed Leadership College à l'Université de l'Alberta. Mme Campbell continue à s'exprimer sur des sujets très divers dans le cadre de sa participation à l'American Program Bureau et au National Speakers Bureau. Elle est fiduciaire de l'International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence de King's College, à Londres, et elle siège à divers conseils d'administration de grandes sociétés, d'organismes à but non lucratif et de comités consultatifs, dont À voix égales, organisme canadien qui cherche à obtenir la parité des sexes à la Chambre des communes canadienne.

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• La très honorable Kim Campbell - présidente - ex-première ministre du Canada et consule générale du Canada, actuellement directrice fondatrice du Peter Lougheed Leadership College, à l'Université de l'Alberta

Camille Cameron

Camille Cameron est doyenne de la faculté de droit Schulich à l'Université Dalhousie et présidente du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada. Avant son arrivée à l'Université Dalhousie, elle était doyenne de la faculté de droit de Windsor et professeur à l'Université de Melbourne, en Australie, où elle a aussi été, pendant un mandat, vice-doyenne et directrice du groupe de recherche en justice civile de la faculté de droit. Avant d'entreprendre sa carrière d'universitaire, Mme Cameron a travaillé en pratique privée pendant dix ans, au cours desquels elle s'est spécialisée dans les procédures civiles.

En 1996, Mme Cameron a travaillé au Cambodge avec un groupe de défense des droits de la personne, à former des avocats et des juges non professionnels. Elle est depuis consultante dans le cadre de projets analogues de formation judiciaire réalisés dans divers pays, dont le Vietnam, le Laos, la Mongolie, la Chine, la Thaïlande, les Maldives et l'Indonésie.  

Dans ses recherches, Mme Cameron s'intéresse surtout aux recours collectif, au financement des poursuites, à l'accès à la justice et à l'administration de la justice civile. Elle a fait des présentations sur ces sujets et sur des sujets connexes dans le cadre de conférences d'envergure nationale et internationale. Elle est membre d'un groupe de recherche collaborative internationale qui vient d'achever un ouvrage sur la comparaison des systèmes de common law et de droit civil en matière de recours collectif. En 2015, elle a travaillé avec la Cour fédérale de l'Australie pour conseiller l'appareil judiciaire indonésien en lien avec la législation relative aux recours collectifs de ce pays.

Mme Cameron a été présidente du conseil des gouverneurs de l'aide juridique de Windsor, et des doyens des facultés de droit de l'Ontario. Elle a aussi été membre du conseil d'administration de la Commission du droit de l'Ontario et membre du conseil d'administration de Hiatus House, un refuge pour femmes et enfants situé à Windsor.

Bio en une ligne

• Camille Cameron - membre - doyenne de la faculté de droit Schulich de l'Université Dalhousie et présidente du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada

Jeff Hirsch

Jeff Hirsch est président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, et il représente la Fédération au Comité d'action sur l'accès à la justice en matière civile et familiale, au sein duquel il est membre du comité directeur.

Admis au barreau en 1987, M. Hirsch pratique à titre d'associé dans un cabinet de Winnipeg, Thompson Dorfman Sweatman LLP, principalement dans les domaines du droit administratif, du droit commercial et de la négligence professionnelle. M. Hirsch a été choisi pour figurer en 2014, 2015 et 2016 parmi les meilleurs avocats en droit administratif et public au Canada. Il a défendu et défend toujours un accès rehaussé aux services juridiques, pour que les Canadiens disposent d'un accès efficace, égal, à la justice.

M. Hirsch a été président de la Law Society of Manitoba, de 2009 à 2010, et conseiller à vie, ayant servi de 2002 à 2010. Il a enseigné les recours à la faculté de droit de l'Université du Manitoba, de 1995 à 2014 et, en 2017, il sera de retour à Robson Hall comme chargé de cours à temps partiel en lien avec l'accès à la justice.

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• Jeff Hirsch - membre - président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, et associé dans un cabinet d'avocats de Winnipeg

Stephen Kakfwi

Stephen Kakfwi est un ancien premier ministre des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et un ancien président de la Nation dénée. Originaire de Fort Good Hope, aux T.-N.-O., il a représenté la circonscription de Sahtu à l'Assemblée législative des T.-N.-O. de 1987 jusqu'à sa retraite en 2003, tout en restant membre élu du Conseil exécutif des T.-N.-O. De toute l'histoire du territoire, il est le ministre qui a servi le plus longtemps.

M. Kakfwi est connu pour sa prise de parole, ses réflexions personnelles et émouvantes sur l'expérience des pensionnats et sur l'importance d'une vraie réconciliation. En 2014, il a fondé Les Canadiens pour un nouveau partenariat, une coalition de Canadiens distingués déterminés à renforcer le pays grâce à la création d'un nouveau partenariat entre les Premières Nations et d'autres groupes au Canada. M. Kakfwi a également eu une carrière réussie à titre d'expert-conseil en matière de conservation, d'affaires autochtones, de négociations relatives aux ressources et à la gouvernance. Enseignant de formation, il agit en ce moment comme mentor et conseiller auprès de l'organisme Dene Nahjo et comme membre du conseil d'administration du Collège Pearson.

M. Kakfwi a reçu la Médaille du gouverneur général pour la nordicité et le prix national des réalisations autochtones pour le service public. Il est également chanteur-compositeur célébré, qui lui a valu une nomination aux prix nationaux de la musique autochtone. M. Kakfwi vit à Yellowknife, aux T.-N.-O., avec son épouse. Ils ont trois enfants et quatre petits-enfants.

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• Stephen Kakfwi - membre -ancien premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ancien président de la Nation dénée, il travaille actuellement à mieux faire reconnaître les réalités que vivent les populations autochtones au Canada

Lili-Anna Pereša

Née à Montréal, Lili-Anna Pereša est ingénieure de formation et elle a reçu son diplôme de l'École Polytechnique de Montréal en 1987. Mme Pereša détient également un diplôme d'études supérieures en gestion de l'Université McGill, ainsi qu'une maîtrise en science politique de la Sorbonne à Paris. Elle est présidente-directrice générale de Centraide du Grand Montréal depuis 2013.

Mme Pereša a commencé à travailler pour le secteur associatif à l'âge de 25 ans, en acceptant une affectation de l'Entraide universitaire mondiale du Canada pour enseigner au Malawi. Par la suite, elle a travaillé pour Oxfam-Québec comme consultante en gestion auprès de Burkina Secours, au Burkina Faso et, en 1994, elle a joint les rangs de CARE Autriche et travaillé en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.

Mme Pereša a dirigé plusieurs organismes communautaires et humanitaires, y compris les Petits frères des Pauvres, le YWCA de Montréal et Amnesty International France, avant de devenir directrice générale de ONE DROP, de 2009 à 2012.

Elle est membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, du International Women's Forum, des Amies d'affaires, et du comité consultatif en vue du Sommet 2017 de l'Institut Mallet. Elle est aussi membre du comité de direction national de la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership 2017, membre du conseil d'administration du Domaine Forget, et membre de la Fondation des dons sans fil du Canada. 

En raison de son implication dans l'aide humanitaire, Mme Pereša a reçu de nombreuses distinctions, dont le prix Mercure du Leadership Germaine-Gibara aux Mercuriades 2016, la distinction pour services méritoires du Conseil canadien des ingénieurs professionnels, un doctorat honorifique de l'Université de Montréal, et d'avoir été nommée Fellow d'Ingénieurs Canada.

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• Lili-Anna Pereša - membre - présidente et directrice générale de Centraide du Grand Montréal

Richard Jamieson Scott

Richard Jamieson Scott a obtenu son diplôme de l'Université du Manitoba et il a été admis au barreau du Manitoba en 1963. Il a pratiqué le droit de 1963 à 1985 dans un cabinet d'avocats de Winnipeg, Thompson Dorfman Sweatman. Il a présidé la sous-section des poursuites civiles des associations du barreau du Manitoba et du Canada de 1975 à 1978 et il a été membre du conseil d'administration de l'aide juridique du Manitoba, de 1976 à 1982. Il a été conseiller du barreau du Manitoba de 1980 à 1984 et président, de 1983 à 1984.

En 1985, M. Scott a été nommé juge à la Cour du Banc de la Reine, au Manitoba, puis au cours de la même année, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine, au Manitoba. En 1990, il a été nommé juge en chef de la Cour d'appel du Manitoba.

M. Scott est aussi un membre actif du Conseil canadien de la magistrature depuis qu'il s'y est joint en 1985. Il a présidé divers comités (y compris le comité de l'indépendance des juges, le comité de travail spécial chargé de préparer les principes de déontologie judiciaire et le comité chargé de la conduite des juges) et siégé à titre de premier vice-président du Conseil.

Après son départ à la retraite à titre de juge en chef du Manitoba en 2013, M. Scott a siégé comme président indépendant du comité de discipline de la Manitoba Law Society, ainsi que comme conseiller juridique/arbitre/médiateur dans le cabinet de poursuites civiles Hill Sokalski Walsh Olson. Il a aussi été actif auprès de plusieurs organismes de bienfaisance, comme le Legal Help Centre, la Manitoba Heart and Stroke Foundation, la Winnipeg Foundation, et Winnipeg Harvest.

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• Richard J. Scott - membre - ex-juge en chef de la Cour d'appel du Manitoba, actuellement conseiller juridique, arbitre et médiateur dans un cabinet d'avocats de Winnipeg

Susan Ursel

Susan Ursel a reçu son baccalauréat en droit à la faculté de droit Osgoode Hall en 1984. Elle a reçu un prix en poursuites civiles pendant le cours d'admission au barreau, et elle a été admise au barreau en 1986. Elle travaille en ce moment comme associée principale dans le cabinet d'avocats de Toronto Ursel Phillips Fellows Hopkinson LLP, et siège comme présidente de la composante canadienne de l'équipe de recherche juridique africaine qui soutient la recherche juridique dans le cadre du projet multidisciplinaire Envisioning Global LGBT Rights.

Comme avocate-plaidante expérimentée, Mme Ursel travaille à la fois au niveau de l'arbitrage et des procès, ainsi que de la plaidoirie d'appel. Elle pratique dans les domaines du droit du travail, de l'emploi, de l'équité salariale, des droits de la personne, du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux. Elle a pratiqué à tous les niveaux, y compris devant la Cour suprême du Canada et beaucoup devant des commissions des normes du travail, des tribunaux des droits de la personne et des  conseils d'arbitrage.

Mme Ursel est membre de l'Association du barreau de l'Ontario, de l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical et de l'Association of Human Rights Lawyers. Elle a aussi été membre fondatrice ou administratrice de divers groupes ou organisations, notamment la Coalition for the Reform of the Ontario Human Rights Commission, l'Association of Human Rights Lawyers, la Foundation for Equal Families, le comité d'analyse juridique féministe, le comité des questions et droits des gais et lesbiennes de l'Association canadienne du barreau : Ontario (maintenant le COIS de l'Association du barreau de l'Ontario), et Pro Bono Ontario.

Mme Ursel a reçu le prix célébrant l'accomplissement de toute une vie de Pro Bono Ontario en 2016, le Prix pro bono des jeunes avocats et avocates de l'Association du barreau canadien en 1998, et le Prix du héros ou de l'héroïne du Forum sur l'orientation et l'identité sexuelles de l'Association du barreau canadien en 2011.

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• Susan Ursel - membre - actuellement associée principale dans un cabinet de Toronto et présidente de la composante canadienne de l'équipe de recherche juridique africaine qui offre un soutien en recherche juridique au projet Envisioning Global LGBT Rights

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

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