Le président du Conseil du trésor reconnaît que le gouvernement est le client de ses avocats et notaires

QUÉBEC, le 22 déc. 2016 /CNW Telbec/ - Alors que le gouvernement n'a toujours pas donné suite à sa promesse de tenir une nouvelle rencontre de négociation, Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) dénonce le manque de cohérence des déclarations des porte-parole du gouvernement.

« Encore le 3 novembre dernier, le ministre reconnaissait à l'Assemblée nationale du Québec que les avocats et notaires de l'État québécois ont un rôle particulier et qu'ils sont dans une relation de client face au gouvernement. Les déclarations contraires du trio de ministres, envoyés faire une job de bras dans l'espace public, sont fausses et intéressées. Nous ne nous laisserons pas abattre et continuerons d'exiger, en toute équité, au moins ce qu'ont obtenu nos collègues procureurs de la Couronne », lance Me Jean Denis, président de LANEQ. 

En effet, lors de l'étude du projet de loi n^o 87 sur les dénonciateurs, le président du Conseil du trésor a évoqué à plusieurs reprises un « lien professionnel avocat-client » qui « doit être protégé », incluant pour ceux qui travaillent  « au sein d'un organisme public », et ce, autant « pour les avocats et pour les notaires ». La transcription complète des débats est disponible à l'adresse suivante :
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cfp-41-1/journal-debats/CFP-161103.html

« À tous les instants, nos membres plaideurs, légistes et conseillers juridiques ont, pour le moins, exactement la même nature de fonction que les procureurs de la Couronne, qui orientent les décisions juridiques de leur client », ajoute Me Denis.

Rappelons que les avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec ont rejeté à hauteur de 97 % les offres gouvernementales, celles-ci ne comprenant aucune modification au mode de négociation. En effet, leurs demandes portent principalement sur la réforme de ce mode de négociation, sur la base de leur rôle particulier et leur indépendance de fonction. Lors d'une récente rencontre de négociation, LANEQ a déposé une proposition assouplie prévoyant un comité de rémunération faisant des recommandations au Bureau de l'Assemblée nationale.

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) regroupe plus de 1 100 avocats et notaires répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Sa mission est de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres, notamment par la négociation de leurs conditions de travail. Au service de l'intérêt public, l'avocat ou le notaire de l'État participe à la représentation du gouvernement auprès de tribunaux civils, administratifs et pénaux, en plus d'agir comme conseiller juridique et légiste auprès des ministres et présidents d'organismes.

SOURCE Les avocats et notaires de l'État québécois

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