Le principe démocratique au cœur de la contestation judiciaire de la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto

MONTRÉAL, le 6 juin 2012 /CNW Telbec/ - Dirigée par le professeur Daniel Turp, composée de 80 étudiants et professeurs de diverses universités québécoises et représentée par me Julius Grey, l'Équipe Kyoto se présente aujourd'hui devant le juge Simon Noël de la Cour fédérale de première instance pour contester la légalité de la dénonciation par le gouvernement du Canada du Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

« Le processus permanent de discussion que suppose le principe démocratique n'a pas été appliqué entre le moment précédant la prise du décret autorisant la dénonciation du traité le 6 décembre 2011 et la transmission de la notification de dénonciation au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 15 décembre 2011 », a rappelé Daniel Turp.

« Avec son projet de loi C-38 et le retrait unilatéral de Kyoto, le gouvernement Harper se moque de la démocratie et tourne le dos à la population québécoise, canadienne et celle du reste du monde. Toutefois, il ne pourra pas se défiler devant les tribunaux qui, nous en sommes convaincus, condamneront cette attitude totalement irresponsable », a affirmé Patrick Bonin, le directeur climat-énergie de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique.

Lire le communiqué complet sur le site web de l'AQLPA :
http://www.aqlpa.com/actualites/communiques/426-equipe-kyoto-defend-le-principe-democratique-en-cour-federale.html

 

 

Sources: 

Équipe Kyoto
Virginie Mauran, attachée de presse
T 514- 726 -2001
[email protected]
http://www.facebook.com/equipekyoto 

Association québécoise de lutte contre la 
pollution atmosphérique (AQLPA)
Louise Lévesque, directrice des communications
T 418-642-1322 poste 294 / C 418-264-5575
[email protected]