Le programme « Éthique et culture religieuse » - L'École secondaire Loyola va en Cour Suprême

MONTRÉAL, le 13 juin 2013 /CNW Telbec/ - L'École secondaire Loyola (« Loyola ») désire annoncer qu'aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a accepté d'entendre son appel du jugement du 4 décembre 2012 de la Cour d'appel du Québec infirmant la décision rendue en faveur de Loyola par la Cour supérieure en 2010 dans l'affaire l'opposant au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (« MELS ») concernant le programme Éthique et culture religieuse (« ECR »).

L'arrêt de la Cour d'appel soulève des questions essentielles qui, aux yeux de Loyola, touchent des valeurs fondamentales de la société québécoise et canadienne. C'est pour cette raison que le conseil d'administration, avec l'appui du Conseil de direction jésuite, avait pris la décision d'aller plus loin et de solliciter l'autorisation d'en appeler devant la Cour suprême du Canada.

En 2008, le MELS a introduit le programme ECR. Loyola ne s'est pas opposée aux objectifs du programme.  « Cela fait longtemps que Loyola cherche à inculquer la connaissance et le respect des religions du monde. En effet, Loyola dispense, depuis 1975, un enseignement approfondi sur les religions du monde comme partie intégrante de son programme de religion », explique le père Robert Brennan, S.J., ancien président et aumônier de Loyola, actuellement membre du personnel enseignant.

Bien que Loyola entretînt de sérieuses réserves quant à la capacité du programme ECR d'atteindre les objectifs qu'il s'était fixés, elle espérait néanmoins que ce type de programme favoriserait une compréhension des religions qui permettrait un meilleur dialogue de société. Toutefois, en tant qu'école catholique et jésuite, Loyola croyait pouvoir y apporter une valeur ajoutée en enseignant le programme selon une perspective confessionnelle. « Le fait d'enseigner un autre système de croyances selon une perspective confessionnelle — dans notre cas, une perspective catholique — fait nécessairement intervenir la dimension de la foi. Cette perspective nous permet de rendre compte non seulement de qui nous sommes, mais aussi de ce qui compte pour les autres. Cela favorise la croissance de la vie, l'évolution de la société et l'émergence d'une ouverture réciproque profonde. À terme, cela débouche sur un foisonnement d'idées qui rejaillit sur l'ensemble de la société », ajoute le père Michael Murray, S.J., président de Loyola.

L'arrière-plan factuel du dossier

En mars 2008, suivant une procédure prévue par la loi, Loyola sollicita une exemption du programme ECR, demandant à la ministre de permettre à Loyola d'enseigner les compétences, les contenus et les objectifs du programme selon une structure et une méthodologie qui convenaient à son identité jésuite et catholique. La ministre refusa d'accorder l'exemption et informa Loyola que les compétences, le contenu et les objectifs du programme ne pouvaient pas être enseignés selon les attentes ministérielles dans un contexte catholique, c'est-à-dire confessionnel.

Ayant tenté en vain d'amorcer un dialogue avec la ministre, Loyola décida de s'adresser à la Cour supérieure du Québec. Le procès eut lieu du 8 au 12 juin 2009. Le 18 juin 2010, la Cour supérieure en vint à conclure que la décision refusant la demande de Loyola était invalide parce qu'elle présumait qu'un programme confessionnel ne pouvait pas atteindre les objectifs du programme ministériel. Le jugement autorisa Loyola à dispenser son propre programme en lieu et place du programme ECR. La ministre en appela de ce jugement et le 4 décembre 2012, la Cour d'appel du Québec infirma la décision de la Cour supérieure.

Les éléments clés du débat

Loyola croit que c'est à tort que la ministre appliqua un critère de confessionnalité comme motif pour refuser l'exemption demandée et pour refuser de reconnaître le programme de Loyola comme étant équivalent. La position de la ministre, selon laquelle il serait impossible d'enseigner la tolérance et les valeurs citoyennes selon une perspective confessionnelle, est insoutenable. L'enseignement catholique en général et l'enseignement jésuite en particulier ont formé de nombreuses personnes qui ont contribué au bien-être de la société et qui continuent de le faire.

Par ailleurs, Loyola soutient que la décision de la ministre porte atteinte à sa liberté de religion en lui imposant une pédagogie qui va à l'encontre de ses principes. Paul Donovan, directeur de Loyola, est d'avis qu'« il y a, de la part de la ministre, une volonté politique de « laïciser » les écoles publiques afin de mieux refléter le pluralisme multiculturel de notre société. Mais, dit-il, est-ce que cela veut dire que les institutions à caractère confessionnel — qu'il s'agisse d'écoles privées ou autres —  doivent être laïcisées »?

Bien que la Cour d'appel ait reconnu qu'il pouvait y avoir, en l'espèce, violation de la liberté de religion de Loyola, elle a jugé cette atteinte « négligeable » parce que le programme ECR ne constitue qu'un seul cours parmi d'autres. Avec égards, Loyola est d'avis que le fait de qualifier l'atteinte de négligeable témoigne d'une profonde incompréhension de ce qu'est la liberté de religion.

Enfin, Loyola conteste la prétention de la ministre selon laquelle les institutions religieuses, comme Loyola, ne jouissent même pas de la liberté de religion. M. Donovan fait valoir que « l'aspect le plus remarquable du dossier est peut-être le fait que le Procureur général du Québec ait dit sur la place publique que les institutions religieuses, comme Loyola, ne jouissent même pas de la liberté de religion ». En effet, selon cette position, seule une personne physique (un individu) possède cette liberté, mais face à une entité comme Loyola (instituée comme société sans but lucratif en vertu de la Loi sur les compagnies), l'État peut restreindre à souhait la pratique et la croyance religieuse. Ce qui voudrait dire que les nombreux groupes religieux du Québec sont à la merci de l'État. « Cela est tout à fait contraire à la tradition canadienne de la liberté de religion, du moins telle que nous la comprenons », conclut-il.

L'arrêt de la Cour d'appel infirmant le jugement de première instance a beaucoup déçu Loyola.  Après mure réflexion, il fut décidé de porter le dossier devant la Cour suprême du Canada.

Loyola est une école privée de langue anglaise pour garçons, fondée et gérée par des membres de l'Ordre des Jésuites. Ses origines remontent à 1848. Située à Montréal, elle compte 750 élèves de niveaux secondaire I à secondaire V. Sa mission consiste à assurer la formation d'adultes chrétiens responsables, selon les traditions de l'Église catholique et de la Société de Jésus.

SOURCE : École secondaire Loyola

Source:
École secondaire Loyola
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