Le projet de loi 106 peut propulser la transition énergétique du Québec, mais il faut maintenir le cap sur la prospérité

MONTRÉAL, le 16 août 2016 /CNW Telbec/ - « L'énergie est une ressource indispensable et la rigueur avec laquelle sont gérées sa production et sa consommation influe directement sur la prospérité d'une économie. Le projet de loi 106 est donc crucial, car il propose un encadrement législatif et administratif qui oriente les objectifs de transition énergétique énoncés dans la Politique énergétique 2030 », a souligné Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ (Conseil du patronat du Québec), lors de son passage aux audiences sur le projet de loi 106, Loi concernant la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

Pour le CPQ, le projet de loi constitue une avancée pour l'avenir économique du Québec et pour l'atteinte de ses cibles en matière de transition énergétique. Il salue particulièrement la proposition de créer un nouvel organisme, Transition énergétique Québec (TÉQ), ainsi que de la Loi sur les hydrocarbures. Toutefois ces deux piliers devront se porter garant d'un environnement économique stable et prévisible qui favorise l'innovation et l'investissement pour les entreprises, les distributeurs et les promoteurs.

Transition énergétique Québec : un enchevêtrement administratif à simplifier

Convaincu par l'avancée que constitue la création de TÉQ, le CPQ souhaiterait qu'à une gouvernance intégrée soient apportées les garanties d'une gouvernance efficace, simple et claire. Il craint que la complexité à laquelle est soumise la validation des plans directeurs quinquennaux de TÉQ implique certaines rigidités réglementaires et il croit qu'il y a moyen de limiter les étapes nécessaires à la validation du Plan directeur de TÉQ. De plus, il est important de permettre aux distributeurs d'énergie toute l'autonomie nécessaire à la définition et à la gestion de leurs programmes en matière de transition énergétique, afin de limiter les rigidités mal adaptées à leurs activités et à leurs marchés.

« Le mieux est parfois l'ennemi du bien. La possibilité d'introduire de nouvelles cibles additionnelles en cours de route par le MERN, le gouvernement, la Régie de l'énergie, TÉQ ou la Table des parties prenantes crée de l'imprévisibilité. Or, la stabilité et la prévisibilité sont des règles fondamentales pour mettre en œuvre des programmes efficacement, avec le concours des parties prenantes », a affirmé M. Dorval.

De plus, l'article 203 du projet de loi 102 (Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert) prévoit des responsabilités au niveau du Conseil de gestion du Fonds vert qui apparaissent communes, possiblement redondantes, avec certaines responsabilités prévues dans le projet de loi 106 pour TÉQ et la Table des parties prenantes.

Or, « le Fonds vert figure parmi les leviers financiers les plus importants pour créer davantage de prospérité durable. Mais la qualité de sa gouvernance est essentielle. Si elle passe par la clarté des objectifs et des responsabilités, cette qualité dépend surtout de l'expertise d'une équipe de champions, capable de faire atterrir les investissements publics stratégiques sur le terrain », de poursuivre, M. Dorval.

Dans la perspective d'une gouvernance adéquate du Fonds vert, il faudrait donc clarifier la proportion du Fonds vert allouée à TÉQ, clarifier les responsabilités de gestion partagées du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et soumettre à une consultation les priorités et les objectifs stratégiques sur lesquels devront porter les projets d'investissements du Fonds vert.

Loi sur les hydrocarbures : une première qui doit laisser sa chance à l'industrie

Le CPQ accueille avec ouverture la nouvelle loi sur les hydrocarbures contenue dans le PL 106, dont l'objectif est d'encadrer le développement et la mise en valeur de ces ressources sur le territoire québécois.

Alors que les promoteurs sont déjà soumis à une multiplication de processus de validation pour la mise en place des projets d'exploration et d'exploitation, le PL 106 révèle une multiplicité de demandes d'autorisation à faire au MERN, avec des préalables à la Régie de l'énergie et au MDDELCC dans la délivrance de licences d'exploration, de production, de stockage, de raccordement ou encore de fermeture de puits. La récurrence des demandes de permis de l'étape de l'exploration jusqu'à celle de la distribution augmente nécessairement l'incertitude.

« On peut certainement simplifier sans rien sacrifier sur le plan de la sécurité publique ou environnementale. Nous craignons que la forme que prendront les processus d'autorisation réduise considérablement la rentabilité des projets, augmente l'incertitude et les délais et, au final, encourage l'abandon des projets et/ou la perte de retombées économiques. En fin de compte, ce fardeau réglementaire risque d'étouffer une industrie encore jeune au Québec avant qu'elle puisse véritablement se développer et qui a pourtant son rôle à jouer dans la transition énergétique », a souligné, M. Dorval.

Le CPQ reconnaît dans la Loi sur les hydrocarbures la recherche d'une meilleure transparence favorable à l'acceptabilité sociale, mais craint que la hauteur des obligations réglementaires rejoigne la recherche du risque zéro. Cependant, il faut rappeler que l'acceptabilité sociale est avant tout un compromis.

« Les processus doivent être prévisibles, simples et efficaces, et le gouvernement, en tant que facilitateur du dialogue, doit être neutre et assurer un traitement équitable des parties. Bien qu'il soit nécessaire d'intégrer la question de l'acceptabilité sociale dès les premières phases des projets, il faut résister à la tentation d'assujettir les processus à la recherche d'une adhésion unanime, car cela risque de noyer tout projet de développement avant même qu'il puisse voir le jour », de conclure, M. Dorval.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter le mémoire du CPQ : https://www.cpq.qc.ca/publications/memoires-et-representations-ecrites/maintenir-le-cap-sur-la-prosperite-du-cadre-politique-jusqu-au-cadre-legislatif

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

SOURCE Conseil du patronat du Québec

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