LE PROJET DE LOI 469 POURRAIT BLOQUER DES PROJETS D'HYDRO-QUÉBEC

OTTAWA, le 3 nov. /CNW Telbec/ - Le lundi 1^er novembre 2010, le professeur de l'Université d'Ottawa William Amos a affirmé, lors du témoignage qu'il a livré au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, que l'article 23 du projet de loi 469 pourrait exposer Hydro-Québec à des poursuites judiciaires. Il a également déclaré que l'article 16 de la loi fédérale proposée permettrait d'adresser des injonctions contre les mesures prises par Hydro-Québec.

L'article 23 ferait en sorte qu'il ne serait plus possible de défendre qu'un projet a été approuvé en vertu d'une loi fédérale ou provinciale. En vertu de l'article 16, le gouvernement du Canada s'exposerait à des poursuites s'il négociait des accords environnementaux avec la province de Québec pour lui permettre de respecter ses engagements. On accorderait effectivement de nouveaux pouvoirs aux juges, qui pourraient ainsi annuler des accords négociés pour plutôt imposer leurs propres mesures environnementales aux gouvernements concernés.

« Il faut faire très attention et ne pas adopter un projet de loi qui pourrait compromettre le droit du Québec de négocier des accords environnementaux avec le gouvernement du Canada afin de réaliser des projets hydro-électriques ou d'autres projets de développement tout à fait légitimes. Les emplois au Québec doivent dépendre de négociations basées sur la coopération, pas de décrets judiciaires », a dit le député conservateur Steven Blaney.

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Jean-Christophe de le Rue, Adjoint exécutif
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