Le projet de loi 56 sur le lobbyisme menace-t-il la participation citoyenne?

MONTRÉAL, le 19 févr. 2016 /CNW Telbec/ - Préoccupé par l'impact des réformes proposées par le projet de loi n°56 sur le lobbyisme sur la participation citoyenne dans les organismes à but non lucratif (OBNL), l'Institut du Nouveau Monde (INM) recevra en consultation le 22 février prochain une soixantaine d'experts, de juristes et de parties prenantes pour échanger sur le sujet.

Le projet de loi n°56 sur la transparence en matière de lobbyisme, déposé en juin 2015 à l'Assemblée nationale, prévoit assujettir les OBNL du Québec aux mêmes règles d'encadrement s'appliquant aux lobbyistes du secteur privé. 

«Les interventions d'influence des OBNL visent à défendre des intérêts collectifs et ne sont pas de la même nature que celles réalisées par une personne ou une entreprise dans le but d'obtenir un privilège ou un avantage financier», affirme Michel Venne, directeur général de l'INM.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec réalise jusqu'au 3 mars une étude sur l'impact que pourrait avoir le projet de loi n°56. Cette étude s'inscrit dans la foulée des discussions que les groupes parlementaires et les députés indépendants ont eues en vue de déterminer les modalités de la consultation parlementaire précédant l'étude de principe du projet de loi. Or, seulement 22 groupes pourront faire entendre les points de vue d'OBNL oeuvrant dans 13 secteurs, allant de l'économie sociale à l'environnement, en passant par les aînés, la culture, les femmes, la santé, etc. Ces auditions ne sont pas publiques. Les mémoires reçus seront disponibles sur le site commissairelobby.qc.ca. 

Selon plusieurs organismes, les activités des quelque 60 000 OBNL, oeuvrant partout au Québec avec des moyens restreints, pourraient être entravées par les nouvelles obligations dictées par ce projet de loi. Selon les nombreux opposants, ce projet de loi limiterait l'exercice de la démocratie et de la citoyenneté et brimerait les droits d'association et d'expression. L'INM souhaite examiner plus avant ces préoccupations.

«Nous nous réjouissons de la réponse favorable du Commissaire quant à notre demande d'audition. Nous exposerons le résultat de notre consultation, le 1^er mars prochain. Nous croyons que le compte rendu de celle-ci contribuera à enrichir la réflexion de l'étude du Commissaire», soutient Sophie Seguin-Lamarche, directrice des communications à l'INM.

Les médias sont conviés à venir entendre la consultation:
Où: Le Gésu - 1200, rue de Bleury, salle D'Auteuil
Quand: lundi 22 février à 13h30
Des entrevues seront possibles avec les participants et les experts.

L'Institut du Nouveau Monde (INM) 
L'Institut du Nouveau Monde est une organisation non partisane dont la mission est d'accroître la participation des citoyens à la vie démocratique. L'action de l'INM a pour effet d'encourager la participation citoyenne et de contribuer au développement des compétences civiques, au renforcement du lien social et à la valorisation des institutions démocratiques.

SOURCE Institut du Nouveau Monde

Sophie Seguin-Lamarche, directrice des communications à l'Institut du Nouveau Monde, [email protected], Bur.: 514 934-5999 poste 262, Cell.: 514 943-7893