Le projet de loi C-74 reçoit la sanction royale, ouvrant la voie à des bonifications au Régime de pensions du Canada

Ces enjeux et d'autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 20 août 2018 /CNW/ - Morneau Shepell a publié le numéro d'août 2018 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, dans lequel la société aborde plusieurs sujets, notamment le projet de loi C-74, qui a reçu la sanction royale et prévoit de nouvelles bonifications au Régime de pensions du Canada (RPC); les modifications apportées au régime Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes; et plus encore.

• Le projet de loi C-74 reçoit la sanction royale - Le projet de loi C-74, qui prévoit des bonifications au RPC, a reçu la sanction royale le 21 juin 2018. Les bonifications supplémentaires garantiront de nouvelles prestations du RPC dans certains cas de décès ou d'invalidité, et une meilleure protection de la valeur des prestations accumulées par les cotisants qui prennent soin de jeunes enfants. En outre, un rapport actuariel complémentaire montre que les cotisations au RPC sont suffisantes pour financer ces bonifications à long terme.
• L'Ontario modifiera le régime Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes - Le 30 juin 2018, le nouveau gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention de modifier le régime Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes instauré plus tôt cette année par le gouvernement libéral précédent. Cette modification vise à ce que l'Assurance-santé Plus agisse à titre de deuxième payeur pour les Ontariens de moins de 25 ans qui bénéficient d'un régime d'assurance médicament privé. Ceux qui ne bénéficient pas d'un tel régime continueront d'avoir accès aux médicaments qui figurent dans le Formulaire des médicaments de l'Ontario.
• Nouvelles exigences relatives à la politique de financement des régimes à prestations déterminées enregistrés au Québec - Les promoteurs de régimes PD enregistrés au Québec sont tenus de mettre en place une politique de financement d'ici le 4 janvier 2019 en raison de l'adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite entré en vigueur le 4 janvier 2018. Le règlement s'applique aux régimes PD du secteur privé et du secteur public, et la politique de financement doit être établie par la personne ou l'organisme qui a le pouvoir de modifier le régime.
• Consultations portant sur les participants introuvables et les soldes de pension non réclamés dans le cadre de régimes de retraite - Des administrateurs de régimes de retraite partout au Canada ont du mal à gérer les participants introuvables ou manquants, et à traiter les soldes de pension non réclamés. Le 21 juin 2018, l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a publié une version préliminaire d'une ligne directrice aux fins de consultation publique, qui recommande notamment des pratiques exemplaires et des options à l'intention des administrateurs de régimes qui recherchent des participants introuvables. Le 22 juin 2018, le ministère des Finances du Canada a lancé une consultation sur un régime visant à traiter les soldes non réclamés des régimes de retraite sous réglementation fédérale.
• Un tribunal de la Colombie-Britannique juge qu'un régime de retraite interentreprises a le droit de refuser de divulguer des renseignements confidentiels - Un tribunal de la Colombie‑Britannique a infirmé la décision d'un commissaire provincial à la protection de la vie privée qui prévoyait que le surintendant des pensions devait fournir à une association professionnelle des renseignements relatifs à des régimes de retraite interentreprises offerts par des syndicats. Cette décision est liée à l'affaire United Association of Journeymen and Apprentices of the Plumbing and Pipefitting Industry of the US and Canada, Local 170 c. Colombie‑Britannique, qui portait sur une demande faite par l'Independent Contractors and Business Association (ICBA) dans le but d'obtenir des renseignements sur environ 16 régimes de retraite offerts par des syndicats. En 2017, le Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique a ordonné au surintendant de fournir tous les renseignements demandés par l'ICBA, ce que la Cour suprême de la Colombie-Britannique a infirmé.
• Les résultats de l'enquête sur les hypothèses économiques aux fins de comptabilisation sont publiés - Récemment, Morneau Shepell publiait la 18^e édition de l'enquête annuelle sur les hypothèses économiques utilisées par les sociétés canadiennes cotées en Bourse pour comptabiliser les coûts de leurs régimes à prestations déterminées. Parmi les faits saillants de l'enquête, on peut lire que les taux d'actualisation au 31 décembre 2017 ont diminué comparativement aux taux de l'année précédente; que plus de trois quarts des entreprises sondées ont utilisé une hypothèse de hausse de rémunération se situant entre 2,50 % et 3,50 %; et que les entreprises qui ont participé à l'enquête ont présenté un ratio global de 95 % de la valeur de l'actif par rapport à l'obligation au titre des prestations définies sur base comptable.
• Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 juillet 2018 - Morneau Shepell décrit l'évolution de la situation financière d'un régime à prestations déterminées typique de durée moyenne depuis le 31 décembre 2017. Le graphique du bulletin montre l'évolution de l'actif selon trois portefeuilles illustratifs et l'incidence des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité à durée moyenne.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 juillet 2018 - Morneau Shepell fait état de l'impact de la dépense pour un régime de retraite typique qui commence l'année avec une valeur arbitraire de 100 (indice de dépense). Depuis le début de l'année, la dépense a diminué de huit pour cent (pour un régime contributif) en raison d'une hausse des taux d'actualisation.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est la seule société offrant des services-conseils et des technologies en ressources humaines à adopter une approche intégrative des besoins en matière de bien-être des employés, de santé, d'assurance collective et de retraite. Elle est également le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. LifeWorks par Morneau Shepell est une solution de bien-être global alliant des programmes d'aide aux employés, de bien-être, de reconnaissance et de récompenses. En tant que chef de file dans les domaines des services-conseils stratégiques en RH et de la conception de régimes de retraite avant-gardistes, la société aide aussi ses clients à résoudre des problèmes complexes liés à la main-d'œuvre et offre des solutions intégrées en matière de productivité, de santé et de retraite. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 24 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant près de 4 500 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell Inc.

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]

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