Le projet de loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route est adopté

QUÉBEC, le 10 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de Montréal, M. Robert Poëti, se réjouit de l'adoption du projet de loi n^o 16 visant à modifier la Loi sur les véhicules hors route (LVHR), la semaine dernière, à l'Assemblée nationale. Les nouvelles mesures entreront en vigueur dès le 17 décembre, sauf exception.

Le projet de loi prévoit l'intégration de règles applicables aux autoquads, aux sièges d'appoint pour les motoneiges monoplaces ainsi qu'aux systèmes de chenilles pour les motoquads. Il introduit également plusieurs mesures, dont une disposition interdisant la circulation des autoquads d'une largeur de plus de 1,524 m (60 po) dans les sentiers aménagés et exploités par les clubs d'utilisateurs. Toutefois, les clubs qui le souhaitent pourront permettre l'accès des autoquads d'au plus 1,626 m (64 po) à leurs sentiers, pourvu qu'une signalisation appropriée soit installée.

« Le gouvernement a agi pour assurer la sécurité des utilisateurs de véhicules hors route. Je suis donc persuadé que l'adoption du projet de loi n^o 16 contribuera à atteindre cet objectif et à assurer la pérennité d'une industrie omniprésente qui est un moteur de développement économique dans les régions du Québec », a souligné le ministre Poëti.

Consultations particulières

Le projet de loi, déposé le 4 novembre dernier, a fait l'objet de consultations particulières qui ont amené à le modifier afin de prévoir une période de transition avant l'entrée en vigueur de l'interdiction faite aux véhicules de plus de 64 pouces de circuler dans les sentiers pour laisser le temps à chacun de se conformer.

« Ce projet de loi nous permet de nous adapter à la réalité actuelle de la pratique et de l'industrie des véhicules hors route, tout en assurant la sécurité des utilisateurs, et ce, dans le respect des opinions partagées par les acteurs de l'industrie. J'aimerais d'ailleurs remercier les organisations qui ont participé aux consultations particulières pour leurs commentaires fort éclairants qui ont contribué à enrichir la réflexion et à bonifier ce projet de loi », a ajouté le ministre Poëti.

Rappel des mesures du projet de loi

Selon certaines restrictions, la LVHR permettra :

• l'ajout d'un siège d'appoint à une motoneige monoplace;
• l'installation d'un système de chenilles sur un motoquad, conçu pour la conduite dans des conditions hivernales, entre le 15 novembre et le 1^er avril;
• l'utilisation d'un autoquad (véhicule de type côte à côte) d'une largeur maximale de     1,524 m (60 po) dans les sentiers. Les clubs d'utilisateurs pourront, par une signalisation, permettre la circulation des autoquads d'au plus 1,626 m (64 po).

Autres modifications proposées

D'autres mesures législatives visant à clarifier les règles de circulation et à assurer une meilleure sécurité des adeptes de VHR et des autres usagers de la route lorsque les VHR circulent sur les chemins publics ont également été adoptées, notamment :

• l'introduction d'une nouvelle terminologie (motoquad, autoquad, motocyclette tout-terrain);
• la reformulation du champ d'application de la LVHR lorsque le véhicule circule sur un chemin public et la précision concernant l'application du Code de la sécurité routière;
• l'obligation pour les traîneaux et les remorques d'être munis d'un feu de position rouge à l'arrière et l'obligation pour le conducteur de maintenir ce feu allumé;
• l'usage de VHR électriques;
• l'autorisation d'un nouveau type de véhicule hors route, soit l'autoquad monoplace;
• les titulaires d'un permis de conduire délivré par une organisation autre que la SAAQ, par exemple un permis de conduire de l'Ontario ou des États-Unis, n'auront pas à obtenir de certificat d'aptitudes et de connaissances dans les cas applicables;
• l'autorisation de traverser à un carrefour aménagé pour les VHR où une signalisation appropriée est installée;
• l'interdiction de s'agripper, se tenir ou prendre place sur un VHR en mouvement;
• l'actualisation des amendes pour qu'elles soient dissuasives;
• l'application des règles concernant la saisie du véhicule et la suspension de permis des adeptes pris en défaut;
• l'application de ces nouvelles mesures de façon transitoire.

SOURCE : Cabinet du ministre des Transports

Source : Anne-Catherine Couture, Attachée de presse adjointe, Cabinet du ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, Téléphone : 514 873-3444; Pour information : Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère des Transports du Québec, Téléphone : Québec : 418 644-4444, Montréal : 514 873-5600, Sans frais : 1 866 341-5724