Le Projet de loi n°76 bonifié par le travail de l'opposition officielle

QUÉBEC, le 20 nov. 2024 /CNW/ - La porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, Madwa-Nika Cadet, se réjouit d'avoir fait adopter des amendements importants afin de bonifier significativement le Projet de loi n^o76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public.

Considérant que le choix de matériaux de bonne qualité respectant les spécifications des plans et devis peut grandement contribuer à la sécurité du public, la députée libérale de Bourassa-Sauvé a proposé un amendement imposant cette façon de faire. Cette bonification au projet de loi fait notamment écho aux demandes de nombreux groupes entendus lors des consultations tels que l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des architectes du Québec et plusieurs autres.

De plus, un amendement abolissant l'obligation pour les entrepreneurs d'inclure la mention « Titulaire d'une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment » dans leurs publicités a été déposé par Mme Cadet et adopté à l'unanimité. Cette obligation ne s'avérait plus nécessaire dans le contexte où tous les entrepreneurs apposent déjà leur numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur leurs effets de commerce et sur leurs véhicules. L'amendement de la porte-parole libérale permet donc à la majorité des entrepreneurs québécois d'éviter de se retrouver en situation d'illégalité tout en permettant à la RBQ d'atteindre son objectif de protection du public.

Enfin, la députée de l'opposition officielle a obtenu du ministre que la loi oblige la RBQ à présenter un projet de règlement concernant les conditions et les modalités applicables aux travaux de construction dans les 18 mois suivants la sanction de la nouvelle loi. Le libellé original prévoyait plutôt un délai de deux ans, ce qui apparaissait trop long pour Mme Cadet et des groupes entendus en consultation.

« Je suis fière du travail réalisé à l'occasion de l'étude du Projet de loi n^o76. Je remercie d'ailleurs le ministre pour son ouverture et sa collaboration qui nous ont permis de présenter un projet de loi, bonifié suivant nos amendements, qui répond davantage aux demandes du milieu de la construction et à l'amélioration de la sécurité du public. Comme opposition officielle, nous avons travaillé de façon constructive en faisant adopter quelques amendements importants, comme l'assurance de conformité des travaux aux plans et devis conçus par les professionnels. »

-Madwa-Nika Cadet, porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et députée de Bourassa-Sauvé

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec (AN)

Sources : Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418 571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]