Le projet de loi no 10 - Une mise en tutelle du réseau de la santé par le ministre

MONTRÉAL, le 22 oct. 2014 /CNW Telbec/ - « Le projet de loi n^o 10 constitue une véritable mise en tutelle du réseau de la santé, a déclaré le Dr Joseph Dahine, président de la Fédération des médecins résidents du Québec, alors qu'il présentait le mémoire de l'organisme dans le cadre de la Commission de la santé et des services sociaux, aujourd'hui. La centralisation d'une majorité de pouvoirs décisionnels dans les mains du seul ministre de la Santé et des Services sociaux inquiète, notamment en ce qui a trait aux particularités du palier local. À cet égard, nous nous expliquons mal la précipitation avec laquelle le Ministre procède aux consultations, alors qu'il s'agit d'une pièce législative importante et que son analyse exhaustive par l'ensemble des acteurs concernés est incontournable ».

Le Dr Dahine a soulevé un élément qui constitue selon lui une grande faille dans le système actuel : « Au-delà de toutes ces considérations, le problème principal de cette réforme est qu'elle n'adresse toujours pas, ce qui est, selon nous, la plus grande faille du système de santé au Québec : l'absence d'un système efficace pour colliger les données sur sa performance et en faire l'analyse dans des délais raisonnables. Comment le Ministre compte-t-il mesurer la réussite de sa réforme ? »

Il faut dépolitiser le système de santé

La FMRQ partage l'objectif du projet de loi de simplifier les structures hiérarchiques et décisionnelles et de les dépolitiser. Toutefois, force est de constater que la façon proposée de le faire comporte plutôt des risques de les politiser davantage. Le projet de loi n^o 10 confère au Ministre le pouvoir de nommer les membres des conseils d'administration, le président du conseil, ainsi que les présidents-directeurs généraux et présidents-directeurs généraux adjoints des établissements. « Le Ministre a prévu au projet de loi de s'arroger de nombreux pouvoirs lui permettant d'intervenir directement dans l'administration des établissements, de poursuivre le docteur Dahine. D'une part, cela nous semble être de la mauvaise gouvernance et, d'autre part, il nous apparaît peu souhaitable qu'il choisisse l'ensemble des dirigeants des établissements du réseau dans ce contexte ».

La Fédération est également préoccupée par la grande centralisation proposée dans ce projet de loi, qui se fait au détriment des paliers locaux. Le réseau de santé et de services sociaux québécois fait face à d'énormes défis et les difficultés actuelles ne vont pas aller dans le sens d'une amélioration si un virage n'est pas rapidement entrepris.

Est-ce que le projet de loi n^o 10 constitue un pas dans la bonne direction? La FMRQ le souhaite, mais tous les citoyens - et a fortiori les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux - gagneraient à ce que le gouvernement présente ce qui constituerait la suite du projet de loi n^o 10 et les objectifs poursuivis à moyen et à long terme, puisque qu'une nouvelle réforme des structures n'est certainement pas une solution en soi.

Pas de chèque en blanc

« Signer un chèque en blanc au ministre de la Santé et des Services sociaux sans savoir ce que nous recevrons en échange ne fait politiquement et démocratiquement pas de sens, d'insister le président de la FMRQ, d'autant plus que le projet de loi, tel que proposé, donnerait au Ministre des pouvoirs de gestion directe des établissements de santé et de services sociaux qui sont sans précédent. Au final, de conclure le docteur Dahine, la priorité du gouvernement devrait être de donner au réseau des outils pour mesurer et améliorer sa performance ».

La Fédération des médecins résidents du Québec

La Fédération des médecins résidents du Québec regroupe les quatre associations de médecins résidents des facultés de médecine de Montréal, McGill, Sherbrooke et Laval à Québec. Elle compte quelque 3 800 membres, dont le quart se destine à une pratique en médecine familiale. Les autres poursuivent une formation dans l'une des 53 autres spécialités reconnues au Québec. De ce nombre, 39 % sont des hommes et 61 %, des femmes. La durée de la formation postdoctorale en médecine familiale est de deux ans; celle des médecins spécialistes varie de cinq à six ans, selon la spécialité choisie.

SOURCE : Fédération des médecins résidents du Québec

Source : Dr Joseph Dahine, président, Fédération des médecins résidents du Québec; Renseignements et entrevues : Johanne Carrier, Conseillère en communications, Fédération des médecins résidents du Québec, Cellulaire : 514 591-0502, Téléavertisseur : 514 751-9983, Bureau : 514 282-0256 ou 1 800 465-0215, Courriel : [email protected]