Le projet de loi no 3 sur la réforme des régimes de retraite du Québec est adopté et l'Ouest innove en ce qui a trait à la conception et au financement des régimes de retraite

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell à l'intention de ses clients au Canada

TORONTO, le 16 déc. 2014 /CNW/ - Dans le numéro du mois de novembre de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, Morneau Shepell se penche sur le projet de loi n^o 3 du Québec, qui a été adopté, ainsi que sur le foisonnement d'activités entourant la conception et le financement des régimes de retraite dans l'Ouest.

• Adoption du projet de loi n^o 3 concernant les régimes de retraite du secteur municipal, incluant de nouvelles modifications - Après des mois de protestations de la part des employés municipaux de toute la province, le gouvernement du Québec a adopté son controversé projet de loi n^o 3 sur les régimes de retraite. Cette loi force les employés municipaux actifs et retraités à prendre en charge une partie du déficit de leur caisse de retraite.
• L'Alberta publie un projet de directive interprétative sur les comptes de réserve de solvabilité - Morneau Shepell résume les détails du projet de directive publié par le surintendant des pensions de l'Alberta. Cette directive résume les dispositions législatives concernant les comptes de réserve de solvabilité (CRS) ainsi que les attentes et les recommandations du surintendant à l'égard des administrateurs de régime.
• La ville de Regina adopte un nouveau cadre visant des prestations cibles - La ville de Regina et le comité des régimes de retraite et d'assurance collective, représentant l'employeur et les employés du Civic Pension Plan, ont conclu une entente négociée visant à résoudre les problèmes relatifs à la viabilité du régime. Morneau Shepell analyse le nouveau régime de retraite à prestations cibles pour montrer en quoi il pourrait susciter l'intérêt d'intervenants partout au Canada, qui se demandent peut-être si ce type de régime représente une solution attrayante.
• Le gouvernement de l'Ontario publie des mises à jour sur ses initiatives en matière de retraite - Le mois dernier, le gouvernement de l'Ontario a publié ses Perspectives économiques et revue financière (l'« exposé économique »). Cet exposé réaffirme l'engagement du gouvernement à l'égard de l'adoption d'une loi visant l'instauration d'un régime de pension agréé collectif (RPAC), d'un cadre législatif pour les régimes à prestations cibles en Ontario et de l'instauration du Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO) en 2017. Morneau Shepell examine de plus près les réformes à venir en Ontario.
• L'Ontario propose une modification relative aux placements des régimes de retraite dans des projets d'infrastructures locales - Le ministère des Finances de l'Ontario a publié pour consultation publique une proposition de modification au règlement d'application de la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario. La modification permettrait à un administrateur de régime d'investir dans plus de 30 % des actions avec droit de vote d'une société d'infrastructures. Morneau Shepell examine ce que cela signifie pour les administrateurs de régimes de retraite de cette province.
• Modification aux retenues d'impôt relatives aux régimes d'assurance invalidité - Morneau Shepell explique la modification aux retenues d'impôt des personnes qui touchent des prestations d'invalidité de courte et de longue durée. À compter du 1^er janvier 2015, l'impôt sur le revenu devra être prélevé sur les prestations d'invalidité de courte et de longue durée imposables, afin de respecter les nouvelles exigences de l'Agence du revenu du Canada. Auparavant, les promoteurs de régimes ou les participants pouvaient choisir que l'impôt sur le revenu soit prélevé ou non des prestations d'invalidité imposables.
• Consultation sur la littératie financière des adultes et des jeunes Canadiens - Le gouvernement du Canada a publié un document de consultation intitulé Vers l'adoption d'une stratégie nationale en matière de littératie financière, Étape 3 : Adultes et jeunes Canadiens. Comme le titre l'indique, le plus récent document de consultation indique que diverses études ont montré que de nombreux jeunes Canadiens ne disposent pas des compétences nécessaires pour s'orienter dans le monde complexe de la prise de décisions financières. Morneau Shepell énumère les buts décrits dans le document pour les jeunes et les adultes canadiens.
• Indices des marchés - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par FTSE TMC et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées - L'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale - L'impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 600 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE : Morneau Shepell - Pension/Retirement

Nathan Gibson, Gestionnaire, Communications d'entreprise, Morneau Shepell, 416 390-2641, [email protected]