Le projet de loi no 53 remet en cause l'autonomie des universités en matière
de gestion des programmes et des admissions

MONTRÉAL, le 19 nov. /CNW Telbec/ - La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) a présenté aujourd'hui, devant la Commission des institutions, la position des établissements universitaires québécois à l'égard du projet de loi no 53, Loi instituant le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles.

Le projet de loi confie notamment à l'Office des professions du Québec la responsabilité, en concertation avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, de prendre les mesures visant à assurer la collaboration entre les établissements d'enseignement et les ordres professionnels afin que, lorsqu'un ordre professionnel exige d'une personne qu'elle acquière une formation d'appoint, cette formation soit offerte par un établissement d'enseignement et que cet établissement permette à la personne de le suivre.

Les dispositions du projet de loi viennent remettre en cause l'autonomie dont les universités ont bénéficié au cours des quarante dernières années et qui est l'un des facteurs les plus significatifs de leur formidable réussite. Cette autonomie est primordiale et plus particulièrement pour les secteurs qui se trouvent au cœur même de sa mission, soit celle de l'élaboration et de la gestion des programmes d'études, ainsi que des politiques et procédures d'admission des candidats.

Les établissements universitaires sont d'avis que pour leur permettre d'accomplir leur mission éducative, il est essentiel de préserver l'autonomie qui leur a toujours été reconnue en ce qui a trait aux programmes d'études et aux procédures d'admission des candidats.

"Les universités québécoises sont favorables à la mise sur pied de programmes de formation d'appoint et sont tout à fait conscientes de l'importance d'offrir de telles formations afin de permettre à des professionnels formés à l'extérieur du Canada d'acquérir le complément de compétences nécessaire à l'exercice de leur profession au Québec. Cependant, ces formations doivent s'inscrire dans un cadre qui respecte, d'une part, l'autonomie des universités dans le choix des programmes offerts et, d'autre part, leur compétence dans la sélection des personnes qui les suivront", a souligné le vice-président de la CREPUQ et représentant des chefs d'établissement universitaire dans ce dossier, monsieur Denis Brière, recteur de l'Université Laval.

"Les universités collaborent depuis longtemps avec les ordres professionnels afin d'offrir des programmes de formation d'appoint. De plus, les objectifs poursuivis par le gouvernement se reflètent dans un projet d'accord de principe sur la formation d'appoint de niveau universitaire que la CREPUQ et le Conseil interprofessionnel du Québec sont en voie de finaliser, avec la collaboration du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, du ministère des Relations internationales et de l'Office des professions. En vertu de cet accord, les programmes de formation développés en partenariat entre un ordre professionnel et un établissement universitaire permettront aux personnes formées à l'extérieur du Canada d'acquérir en milieu universitaire l'ensemble des compétences requises pour obtenir la reconnaissance complète de leur formation et le permis d'exercice délivré par cet ordre. Dans ce contexte, l'encadrement législatif prévu dans le projet de loi no 53 apparaît superflu", a pour sa part ajouté monsieur Daniel Zizian, président-directeur général de la CREPUQ.

La CREPUQ regroupe les 18 établissements universitaires du Québec. Elle agit comme porte-parole auprès du gouvernement et des milieux intéressés à l'enseignement supérieur. Elle est également un outil de coordination et de concertation entre les universités, un centre de recherche au service des administrations universitaires, un agent coordonnateur et administratif de services communs, et un centre de ressourcement et de réflexion pour ses membres.

Renseignements: Chantal Pouliot, directrice des communications, Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, [phone], poste 244