Le projet de loi sur le prix du livre neuf se fait toujours attendre - Échec à Maka Kotto et au gouvernement

QUÉBEC, le 20 févr. 2014 /CNW Telbec/ - La députée et coporte-parole de Québec solidaire, Françoise David, déplore qu'à la veille du déclenchement imminent d'élections générales, le ministre de la Culture, Maka Kotto, n'ait toujours pas déposé son projet de loi pour règlementer le prix des livres neufs, comme il s'y était engagé.

« Maka Kotto consent visiblement à ce que son projet de loi sur le prix du livre neuf, attendu depuis des mois, ne soit pas déposé, estime la députée. Son gouvernement a ainsi abandonné 27 projets de loi qui mourront au feuilleton avec les élections que s'apprête à déclencher la première ministre. Nous avons 27 raisons de poursuivre notre travail de législateur, quelle est donc l'urgence d'aller en élections? »

La porte-parole reproche aux péquistes comme aux libéraux d'être responsables de la situation actuelle. « Nous avons eu 110 jours de travaux parlementaires et aujourd'hui, le gouvernement bouscule l'agenda à cause de son plan électoral. L'opposition libérale joue le jeu en refusant de collaborer et en créant de l'obstruction. Les deux tiennent notre démocratie en otage. »

La députée de Gouin se désole particulièrement pour tout le travail accompli sur les soins de fin de vie, mais espère encore que les parlementaires mettront l'épaule à la roue. « Le gouvernement, même minoritaire, a l'entier pouvoir au niveau du menu législatif de l'Assemblée. Il aurait pu demander la collaboration des partis dès la semaine dernière. Il préfère plutôt agir à la dernière minute dans l'improvisation habituelle. Malgré tout, je ne peux croire que l'on ne pourra s'entendre, alors que des milliers d'heures y ont été consacrées. Quel gaspillage ça serait », indique Mme David.

Voici la liste des projets de loi présentés puis abandonnés par le gouvernement :

# projet de loi	Date de présentation	Titre
14	05-12-2012	Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
20	19-02-2013	Loi sur l'enregistrement des armes à feu
28	30-04-2013	Loi instituant le nouveau Code de procédure civile
33	20-03-2013	Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
34	15-05-2013	Loi donnant suite au discours sur le budget du 20 novembre 2012 et modifiant diverses dispositions législatives
36	24-04-2013	Loi sur la Banque de développement économique du Québec
37	15-05-2013	Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste
43	29-05-2013	Loi sur les mines
44	04-06-2013	Loi proclamant le Mois de l'histoire des Autochtones
49	12-06-2013	Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
52	12-06-2013	Loi concernant les soins de fin de vie
53	07-11-2013	Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement et modifiant d'autres dispositions législatives
55	12-11-2013	Loi modifiant la Loi sur l'impôt minier
56	19-09-2013	Loi modifiant la Loi sur les produits alimentaires
58	14-11-2013	Loi modifiant de  nouveau diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier
59	14-11-2013	Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives
60	07-11-2013	Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement
61	13-11-2013	Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction
62	14-11-2013	Loi modifiant le Code des professions pour permettre une suspension ou une limitation provisoire immédiate des activités d'un professionnel
63	14-11-2013	Loi sur le financement de certaines commissions scolaires pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016
66	04-12-2013	Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel
67	06-12-2013	Loi sur l'assurance autonomie
68	04-12-2013	Loi sur l'Agence des infrastructures de transport du Québec
69	06-12-2013	Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
71	18-02-2014	Loi sur l'immigration au Québec
73	12-02-2014	Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal
74	18-02-2014	Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

 

SOURCE : Aile parlementaire de Québec solidaire

Stéphanie Guévremont
Attachée de presse | Aile parlementaire de Québec solidaire
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