Le projet de loi sur le prix du livre neuf se fait toujours attendre - Échec à Maka Kotto et au gouvernement
QUÉBEC, le 20 févr. 2014 /CNW Telbec/ - La députée et coporte-parole de Québec solidaire, Françoise David, déplore qu'à la veille du déclenchement imminent d'élections générales, le ministre de la Culture, Maka Kotto, n'ait toujours pas déposé son projet de loi pour règlementer le prix des livres neufs, comme il s'y était engagé.
« Maka Kotto consent visiblement à ce que son projet de loi sur le prix du livre neuf, attendu depuis des mois, ne soit pas déposé, estime la députée. Son gouvernement a ainsi abandonné 27 projets de loi qui mourront au feuilleton avec les élections que s'apprête à déclencher la première ministre. Nous avons 27 raisons de poursuivre notre travail de législateur, quelle est donc l'urgence d'aller en élections? »
La porte-parole reproche aux péquistes comme aux libéraux d'être responsables de la situation actuelle. « Nous avons eu 110 jours de travaux parlementaires et aujourd'hui, le gouvernement bouscule l'agenda à cause de son plan électoral. L'opposition libérale joue le jeu en refusant de collaborer et en créant de l'obstruction. Les deux tiennent notre démocratie en otage. »
La députée de Gouin se désole particulièrement pour tout le travail accompli sur les soins de fin de vie, mais espère encore que les parlementaires mettront l'épaule à la roue. « Le gouvernement, même minoritaire, a l'entier pouvoir au niveau du menu législatif de l'Assemblée. Il aurait pu demander la collaboration des partis dès la semaine dernière. Il préfère plutôt agir à la dernière minute dans l'improvisation habituelle. Malgré tout, je ne peux croire que l'on ne pourra s'entendre, alors que des milliers d'heures y ont été consacrées. Quel gaspillage ça serait », indique Mme David.
Voici la liste des projets de loi présentés puis abandonnés par le gouvernement :
# projet de loi | Date de présentation | Titre |
14 | 05-12-2012 | Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives |
20 | 19-02-2013 | Loi sur l'enregistrement des armes à feu |
28 | 30-04-2013 | Loi instituant le nouveau Code de procédure civile |
33 | 20-03-2013 | Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale |
34 | 15-05-2013 | Loi donnant suite au discours sur le budget du 20 novembre 2012 et modifiant diverses dispositions législatives |
36 | 24-04-2013 | Loi sur la Banque de développement économique du Québec |
37 | 15-05-2013 | Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste |
43 | 29-05-2013 | Loi sur les mines |
44 | 04-06-2013 | Loi proclamant le Mois de l'histoire des Autochtones |
49 | 12-06-2013 | Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées |
52 | 12-06-2013 | Loi concernant les soins de fin de vie |
53 | 07-11-2013 | Loi modifiant de nouveau la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement et modifiant d'autres dispositions législatives |
55 | 12-11-2013 | Loi modifiant la Loi sur l'impôt minier |
56 | 19-09-2013 | Loi modifiant la Loi sur les produits alimentaires |
58 | 14-11-2013 | Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier |
59 | 14-11-2013 | Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et diverses dispositions législatives |
60 | 07-11-2013 | Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement |
61 | 13-11-2013 | Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction |
62 | 14-11-2013 | Loi modifiant le Code des professions pour permettre une suspension ou une limitation provisoire immédiate des activités d'un professionnel |
63 | 14-11-2013 | Loi sur le financement de certaines commissions scolaires pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016 |
66 | 04-12-2013 | Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel |
67 | 06-12-2013 | Loi sur l'assurance autonomie |
68 | 04-12-2013 | Loi sur l'Agence des infrastructures de transport du Québec |
69 | 06-12-2013 | Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic |
71 | 18-02-2014 | Loi sur l'immigration au Québec |
73 | 12-02-2014 | Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal |
74 | 18-02-2014 | Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance |
SOURCE : Aile parlementaire de Québec solidaire
![](http://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C5995&Transmission_Id=201402201241CANADANWCANADAPF_C5995&DateId=20140220)
Stéphanie Guévremont
Attachée de presse | Aile parlementaire de Québec solidaire
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