Le projet de loi sur les droits d'auteur restreint les droits d'utilisation à
des fins de recherche et d'innovation

OTTAWA, le 2 juin /CNW Telbec/ - Le groupe qui représente les professeures et les professeurs des universités et des collèges au Canada déclare que le récent projet de loi sur les droits d'auteur déposé par le gouvernement fédéral restreindra indûment les droits des étudiants, des professeurs, des chercheurs et de tous les Canadiens.

"Nous sommes extrêmement déçus du fait que, malgré le message clair livré au cours des consultations sur les droits d'auteur, le gouvernement Harper a plutôt cédé aux demandes de l'industrie du divertissement américaine et limite indûment les droits des Canadiens en matière d'accès à l'information et au divertissement", a déclaré David Robinson, directeur général adjoint de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU).

Au cours des consultations, l'ACPPU et de nombreux autres participants ont souligné que l'utilisation équitable - le droit de reproduire du matériel protégé par des droits d'auteur sans permission ou sans paiement dans certaines circonstances comme de la recherche, une étude privée, une critique, un examen ou la communication de nouvelles - doit être élargi et protégé en cette ère numérique.

"Le gouvernement devait déposer une loi conforme à un jugement de 2004 de la Cour suprême qui prônait une compréhension souple et élargie des droits des utilisateurs de matériel protégé par des droits d'auteur", a indiqué M. Robinson. "Le projet de loi déposé aujourd'hui propose plutôt seulement des exceptions spécifiques - y compris pour l'éducation et la recherche - qui en fait sont diluées par d'autres dispositions de la loi."

Par exemple, le projet de loi interdit le contournement du cryptage numérique - tout dispositif ou technologie qui empêche de copier. Cela signifie que du matériel sous format papier et qui peut être maintenant légalement copié en vertu de l'utilisation équitable ne peut être copié pour aucune raison y compris à des fins d'éducation ou de recherche, si on le retrouve en format électronique et crypté numériquement.

"À proprement parler, avec le projet de loi déposé aujourd'hui, il sera encore plus difficile pour les professeurs et les étudiants des universités et des collèges d'avoir accès à du matériel protégé par des droits d'auteur et de les utiliser pour enseigner et pour apprendre", a ajouté M. Robinson. "En imposant une disposition de portée générale qui vise toute forme de cryptage, le gouvernement interdira l'accès à une vaste quantité de matériel, prévenant réellement son utilisation à des fins de recherche, d'éducation et d'innovation et diminuant les droits d'utilisation des Canadiens."

L'ACPPU est le porte-parole national de plus de 65 000 professeures et professeurs et employés en poste dans 122 universités et collèges établis d'un océan à l'autre.

Renseignements: David Robinson, cell.: [phone]