Le projet de loi sur les relations de travail dans le milieu municipal permettra de rééquilibrer les forces en présence, selon le CPQ

MONTRÉAL, le 10 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) accueille favorablement le projet de loi 110 concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, présenté aujourd'hui par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Martin Coiteux. Grâce à cette modification législative, le gouvernement du Québec pourrait prendre la décision finale dans les cas où les négociations sur les conditions de travail arrivent à une impasse.

« Il est fondamental que les villes retrouvent un équilibre dans le rapport de force dans les négociations des conditions de travail avec leurs salariés, dont la rémunération est considérablement plus élevée que celle des employés de la fonction publique provinciale. C'est exactement ce que ce projet de loi pourrait permettre, en donnant de l'oxygène aux municipalités et en permettant l'intervention en ultime recours d'un médiateur. Ce sont tous les contribuables qui vont en bénéficier au final, car les villes pourront gérer les services offerts aux citoyens selon la capacité de payer de tous », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Le CPQ rappelle qu'il y a un écart de près de 40% entre la rémunération des employés municipaux et ceux de la fonction publique québécoise. Dans ce contexte et selon ce projet de loi, si les processus d'arbitrage entre les villes et leurs employés se rendent à l'étape où l'intervention d'un médiateur devient inévitable, celui-ci devra considérer la capacité de payer des contribuables ainsi que la situation fiscale de la municipalité.

« Les villes doivent pouvoir mieux contrôler leurs dépenses et rééquilibrer les forces en présence. Le projet de loi 110 permettra d'assurer que les droits et obligations de chacun soient totalement respectés », de conclure, M. Dorval.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Camilla Sironi, Conseillère principale - Communications et relations avec les médias, [email protected], Bureau : 514-288-5161 poste 243, Cell. : 514-265-5471