Le projet de règlement du ministre Jolin-Barrette contribue à politiser les nominations de juges, selon l'opposition officielle

QUÉBEC, le 20 juin 2023 /CNW/ - Avec son projet de modification de règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge, Simon Jolin-Barrette rate une belle occasion de dépolitiser le processus, déplore André A. Morin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice.

En effet, en modifiant l'article 26 du règlement actuel, le ministre caquiste va complètement dans le sens contraire de l'esprit du règlement sur la nomination des juges qui avait été adopté à la suite de la Commission Bastarache. Celui-ci avait été élaboré justement pour dépolitiser le processus de sélection et éventuellement de nomination.

De plus, Me Morin estime que la nouvelle exigence qui oblige le candidat à dévoiler s'il a eu des conflits avec son employeur est trop large et arbitraire. Le ministre devrait également respecter la confidentialité du processus et ne pas consulter directement l'employeur du candidat.

Enfin, le député libéral de l'Acadie réclame que, dans les cas d'annulation de concours, le ministre motive sa décision pour éviter toute apparence de favoritisme. En ce sens également, dans les situations où le ministre propose la nomination d'un ami, il doit le divulguer au Conseil des ministres et se retirer de la discussion. Tout cela, dans un objectif essentiel de transparence et de dépolitisation de cet important processus de nominations des juges.

« Le ministre doit cesser ses conflits avec la magistrature. Il a la responsabilité de travailler à dépolitiser le processus. Son rôle particulier de procureur général lui commande de contibuer à la saine administration de la Justice au Québec en soutenant l'autorité des tribunaux au lieu de générer des conflits avec la magistrature. Son attitude mine la confiance du public envers nos institutions. J'offre à nouveau ma collaboration au ministre dans un but constructif pour améliorer notre système de justice au Québec, saura-t-il saisir cette opportunité? »

- André A. Morin, député de l'Acadie et porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice

SOURCE Aile parlementaire du Parti libéral du Québec

Alexandra Régis, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 418-571-6749, [email protected]; Catherine Dostie, Attachée de presse, Aile parlementaire de l'opposition officielle, 581-999-6434, [email protected]