Le promoteur d'un parc éolien réclame près d'un million à deux citoyens. Intimidation financière ou bâillon? Un tribunal devra trancher

SAINT-FERDINAND, QC, le 19 avril 2024 /CNW/ - Après un jugement en 2020 rejetant leurs demande en action collective contre le promoteur Éoliennes de L'Érable s.e.c., (troubles de voisinage lors de la construction et l'exploitation d'un parc éolien près de Victoriaville), deux résidents de ce parc éolien (demandeurs) ont récemment eu la surprise de se voir réclamer par les avocats du promoteur, la somme de près de $1 million en frais de justice. En premier lieu, il s'agit d'une somme record qui est réclamée à de simples citoyens dans le cadre d'une action collective. Aussi, de façon surprenante, cette somme est principalement composée de frais d'expertises qui n'ont jamais été dénoncés au procès par la défenderesse, soit par choix, soit par négligence.

Les demandeurs, Jean Rivard et Yvon Bourque, estiment aussi que la démarche du promoteur est abusive. À titre d'illustration, non seulement le promoteur réclame les frais de deux experts dont les rapports n'ont pas été produits, qui n'ont pas témoigné et dont le statut d'experts n'a pas été reconnu, mais il se permet sans gêne d'exiger tous les frais et honoraires de la firme SNC (plus de 500 000,00 $) alors même que les suivis sonores et de plaintes de résidents étaient exigés à la défenderesse par le décret gouvernemental, ce qu'elle a d'ailleurs reconnu dans sa défense. Une situation inusitée vu l'ampleur des sommes en jeu.

Aux yeux des demandeurs et de Claude Charron du Comité des riverains du projet éolien de L'Érable, la tactique du promoteur est claire. Protéger le modèle d'affaire de l'industrie éolienne en décourageant les citoyens qui voudraient contester devant les tribunaux l'arrivée des futurs parc éoliens qui sont appelés à être implantés par des firmes privées dans des territoires habités.

Les demandeurs ont répliqué le 17 avril dernier par le dépôt d'une procédure en rejet de l'état des frais de justice jumelée à une déclaration d'abus. La procédure sera entendue par un juge de la Cour supérieure au Palais de justice de Victoriaville au cours des prochains mois.

SOURCE BGA inc & CBG AVOCAT inc.

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