Le protocole de changement de mode de transport du CN aidera la
Colombie-Britannique à atteindre ses objectifs de réduction des gaz à effet
de serre

MONTRÉAL et VICTORIA, le 12 mai /CNW Telbec/ - Le CN a lancé un protocole de changement de mode de transport qui permettra au secteur du transport de la Colombie-Britannique de participer à de nouveaux projets de crédits compensatoires d'émission de carbone, a annoncé aujourd'hui Claude Mongeau, président-directeur général du CN.

La Pacific Carbon Trust (PCT), société d'État et principal fournisseur de crédits compensatoires en Colombie-Britannique, a accepté de reconnaître le protocole pour les projets de changement de mode de transport entrepris dans cette province.

Ce protocole de changement de mode de transport permet aux entreprises d'établir des crédits compensatoires d'émission de carbone en adoptant le transport ferroviaire plutôt que le transport routier pour expédier des marchandises. Un protocole de crédits compensatoires comprend un ensemble détaillé de consignes particulières en vue de la réalisation d'un projet de crédits compensatoires. Un tel protocole peut comprendre de l'information sur les méthodes et les exigences à respecter dans l'élaboration, la réalisation et la surveillance d'un projet ainsi que des consignes détaillées sur la façon de quantifier les crédits compensatoires.

Les expéditeurs qui affichent une réduction de leurs émissions grâce à un changement de mode de transport et qui se conforment à la réglementation relative aux crédits compensatoires de la Colombie-Britannique (Emission Offsets Regulation) peuvent utiliser les crédits compensatoires ainsi obtenus pour générer des produits d'exploitation en vendant des crédits à la PCT. Les réductions d'émissions peuvent également contribuer à réduire les taxes sur les émissions de carbone, et/ou aider les entreprises à atteindre leurs objectifs en matière de réduction des émissions.

Une consommation de carburant et des émissions de carbone plus faibles sont deux des avantages écologiques que le CN offre à ses clients. Il a été démontré que le transport ferroviaire est jusqu'à six fois plus éconergétique que le transport par camions lourds parce que les trains consomment beaucoup moins de carburant pour transporter une tonne de marchandises sur une distance d'un kilomètre.

M. Mongeau a déclaré : "Le transport de marchandises représente un élément important de l'économie nord-américaine et contribue largement à la production de gaz à effet de serre (GES). Le protocole de changement de mode de transport constitue un outil efficace pour les expéditeurs qui cherchent à réduire les émissions de GES, et il permettra en même temps de contribuer à la diminution du nombre de camions sur les routes. Nous espérons que d'autres territoires en Amérique du Nord vont aussi adopter ce protocole novateur de changement de mode de transport lorsqu'ils élaboreront de nouvelles mesures pour lutter contre les changements climatiques."

Pour sa part, John Yap, ministre d'État chargé de l'action sur le climat, en Colombie-Britannique, a déclaré : "La question des faibles émissions de carbone fait partie de la philosophie du CN et nous aimerions qu'il en soit de même dans toutes les industries en Colombie-Britannique. Il faut trouver des moyens créatifs d'abaisser les émissions dans tous les secteurs si nous voulons demeurer concurrentiels sur le marché mondial et atteindre notre objectif de réduction de 33 % des émissions dans la province."

Scott MacDonald, président-directeur général de la PCT, a quant à lui déclaré : "Nous déployons des efforts dans de nombreux secteurs pour stimuler la croissance d'une économie produisant de faibles émissions de carbone en Colombie-Britannique. Nous félicitons le CN d'avoir assumé un rôle de leadership dans cet important secteur et nous serons heureux d'ajouter de nouveaux projets de crédits compensatoires à ceux qui sont déjà en place."

D'après l'inventaire provincial des gaz à effet de serre de 2007 publié par la Colombie-Britannique, le secteur du transport contribue dans une proportion de 37 % aux émissions de GES de la province, soit la proportion la plus importante, par secteur.

En plus de lancer le protocole de changement de mode de transport, le CN prend un ensemble de mesures pour réduire la consommation d'énergie et le bilan carbone liés à ses activités.

    
                             INFORMATION GÉNÉRALE
    

Le protocole de changement de mode de transport de la Colombie-Britannique comprend un ensemble de méthodes grâce auxquelles les entreprises peuvent :

    
    - comparer les émissions de GES produites par chaque envoi à l'aide d'un
      calculateur sur Internet;
    - calculer la réduction des GES liée à l'adoption de mesures plus
      poussées en vue d'expédier les marchandises par train plutôt que par
      camion; et
    - mettre au point une norme de référence interne relative aux émissions
      de GES associées à l'expédition de marchandises et assurer un suivi des
      améliorations annuelles de la performance à ce chapitre.
    

Les envois qui peuvent être inclus dans un projet de crédits compensatoires sont ceux qui sont contrôlés par le promoteur du projet. Le contrôle d'un projet se définit comme le paiement de l'envoi. Cela signifie qu'une entreprise peut inclure tous les envois à destination et en provenance de l'installation visée par le projet - qu'il s'agisse d'une mine, d'un terminal, d'une usine de fabrication ou d'un centre de distribution -, à l'égard desquels elle assume le paiement.

Ainsi, le processus permettant de générer des crédits compensatoires inclurait les étapes suivantes :

    
    - Préparation d'un plan relatif au projet de crédits compensatoires en se
      servant du protocole comme guide, plan qui inclut de l'information
      générale sur l'entreprise, sur la façon dont celle-ci répondra aux
      critères d'admissibilité, sur la méthode utilisée pour calculer la
      réduction des émissions et sur la façon dont sera effectué le suivi
      exact des données exigées.

    - Validation du plan relatif au projet de crédits compensatoires. Cette
      étape peut être confiée à un tiers indépendant qui s'assurera que le
      projet, s'il est mené selon les détails indiqués dans le plan,
      permettra de générer des crédits compensatoires admissibles. Le risque
      que les crédits compensatoires prévus par le promoteur soient refusés
      au cours du processus de vérification sera ainsi atténué.

    - Surveillance et collecte des données sur les tonnages et les distances
      des envois à inclure dans le projet selon les détails prévus dans le
      plan relatif au projet de crédits compensatoires.

    - Calcul des crédits compensatoires générés dans le cadre du projet selon
      les méthodes décrites dans le protocole et incluses dans le plan
      relatif au projet de crédits compensatoires.

    - Vérification des crédits compensatoires. Un tiers indépendant
      effectuera une vérification pour s'assurer que les crédits
      compensatoires sont conformes à la réglementation relative aux crédits
      compensatoires de la Colombie-Britannique.
    

En Colombie-Britannique, les taxes sur les émissions de carbone sont calculées par le gouvernement.

La PCT s'occupe activement d'obtenir un approvisionnement annuel pouvant atteindre un million de tonnes de crédits compensatoires pour les GES afin de permettre au gouvernement provincial de respecter son engagement relativement à un secteur public neutre en carbone et de répondre aux besoins des entreprises qui composent sa clientèle. La PCT acquiert les crédits compensatoires dans le cadre d'un processus ouvert et concurrentiel afin de s'assurer d'obtenir des crédits de la meilleure qualité au meilleur prix. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'approvisionnement de la Pacific Carbon Trust, veuillez visiter le site : www.pacificcarbontrust.com.

Énoncés prospectifs

Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des "énoncés prospectifs" au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude.

Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés. Les éléments importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs ci-dessus comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section "Rapport de gestion" des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.

Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

Couvrant le Canada et le centre des États-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green Bay, au Wisconsin, Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.

Renseignements: Pour le CN: Médias: Julie Senécal, Directrice, Affaires publiques et gouvernementales, [phone]; Investisseurs: Robert Noorigian, Vice-président, Relations avec les investisseurs, [phone]; Pour la Pacific Carbon Trust: Médias: Hope Hickli, Associée, Marketing et communications, [phone]