MONTRÉAL, le 3 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Le Quebec Community Groups Network est fier d'appuyer le projet de loi S-205 qui renforcerait les droits constitutionnels prévus à l'article 20 de la Loi sur les langues officielles. Tel est le message que le QCGN transmettra au Comité permanent des langues officielles du Sénat qui étudie présentement le projet de loi S-205 intitulé la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles.
Ce projet de loi privé présenté par la sénatrice Maria Chaput introduirait le concept de qualité égale dans chaque langue officielle pour ce qui concerne les communications et les services offerts par les institutions fédérales. Ledit projet de loi modifierait aussi le critère utilisé afin de déterminer s'il y a une demande importante pour des communications et des services dans une des langues officielles. La législation proposée aurait aussi pour effet d'accroître le nombre de lieux où les institutions fédérales auraient le devoir d'offrir des communications et des services dans les deux langues officielles.
Le QCGN, pour qui toutes les occasions de bonifier la Loi sur les langues officielles sont bienvenues, a relevé que cette législation ambitieuse tente de garantir que la qualité des communications et des services offerts par les institutions fédérales dans chaque langue officielle soit égale. Par ailleurs, elle altérerait de façon significative la manière dont la demande de services dans une langue officielle est déterminée pour remplir les critères de la Partie IV de la Loi sur les langues officielles. Enfin, ce projet de loi permettrait aussi de faire sorte que certains aspects qui sont régis par un règlement soient dorénavant régis par une loi, garantissant ainsi un certain niveau de stabilité.
« Il en incombe au gouvernement d'élargir constamment la portée de nos droits linguistiques constitutionnels », a affirmé le vice-président du QCGN James Shea. « Le projet de loi S-205 atteindrait certainement cet objectif. Cela explique pourquoi le Quebec Community Groups Network a appuyé les versions antérieures du projet de loi S-205 que nous percevons telle une évolution naturelle et nécessaire de la Loi sur les langues officielles. »
Le Quebec Community Groups Network (www.qcgn.ca) est un organisme à but non lucratif qui rassemble 41 organismes communautaires de langue anglaise à travers le Québec. Sa mission est de cerner, d'explorer et d'aborder les enjeux stratégiques qui affectent le développement durable et la vitalité du Québec d'expression anglaise. Le QCGN favorise le dialogue et la collaboration entre ses organismes membres, les membres de la communauté, les groupes communautaires, les institutions et les intervenants.
SOURCE : Quebec Community Groups Network (QCGN)
Rita Legault, directrice des communications et des relations publiques | [email protected], Téléphone : 514-868-9044, poste 223 | Cellulaire : 514-912-6555
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