Le Québec à l'avant-garde des provinces par son engagement à mettre en place des normes de déclaration des paiements dans le cadre de la réglementation sur les valeurs mobilières

Le Groupe de travail félicite le Québec pour son engagement pris dans le cadre de son plan budgétaire 2014 de travailler avec Ottawa sur l'engagement du premier ministre Harper en matière de transparence.

OTTAWA, le 5 juin 2014 /CNW/ - Le Groupe de travail sur la transparence des recettes provenant des ressources naturelles a félicité aujourd'hui le gouvernement du Québec pour son engagement pris lors du dépôt du budget hier de « travailler avec l'Autorité des marchés financiers afin de mettre en place cette initiative au Québec. »

Le Québec devient donc cette semaine la première province à soutenir publiquement le gouvernement fédéral dans ses efforts de promotion d'une gestion transparente des recettes provenant des ressources naturelles. Il s'agit d'un pas important en vue d'harmoniser les normes de déclaration canadiennes avec les exigences américaines et européennes où des normes de déclaration ont été mises en place dans le cadre de la réglementation sur les valeurs mobilières. Cette annonce par le Québec fait suite à l'engagement pris par le gouvernement canadien d'améliorer la transparence des montants versés par les sociétés du secteur extractif, comme l'a annoncé le premier ministre Stephen Harper, en préambule du Sommet du G8 de juin 2013.

Le Groupe de travail tient à souligner les efforts de l'Association minière du Québec et à la remercier, en particulier la présidente-directrice générale de l'Association, M^me Josée Méthot, pour son soutien à l'égard du Groupe de travail, ainsi que la société civile du Québec, pour avoir fait la promotion active d'une transparence accrue dans le secteur des ressources naturelles.

Constitué de représentants de L'Association minière du Canada (AMC), de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), de Publiez Ce que Vous Payez (PCQVP-Canada) et du Natural Resource Governance Institute (NRGI) (autrefois le Revenue Watch Institute), le Groupe de travail a conçu et mis la dernière main, au nom du secteur minier canadien, aux recommandations sur la déclaration des paiements aux gouvernements. Ces recommandations sont le fruit de consultations menées pendant plus d'un an auprès d'intervenants multiples partout au Canada et tiennent compte de conseils fournis par des spécialistes ainsi que d'un vaste processus de consultation publique. Elles fournissent aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada un plan pour élaborer un cadre sur la déclaration des paiements qui répondra aux besoins des utilisateurs finaux, comme les citoyens, les gouvernements et les investisseurs, mais également à ceux des sociétés qui divulguent ces renseignements.

Si elles sont mises en œuvre par les gouvernements, les recommandations permettront aux citoyens du monde entier d'obtenir de précieux renseignements sur les montants que versent les entreprises aux autorités des pays producteurs de ressources minérales. Il en résultera une transparence accrue qui permettra aux citoyens et aux médias d'exiger que les autorités compétentes rendent compte des recettes tirées des activités minières. De plus, l'amélioration de la transparence favorisera l'utilisation des recettes pour soutenir le développement durable et la lutte contre la pauvreté. Par exemple, selon l'Africa Progress Panel, le sous-sol de l'Afrique recèlerait trente pour cent des réserves minérales mondiales. Pourtant, au regard de presque tous les indicateurs de développement, les pays africains riches en ressources naturelles accusent encore un retard. Il est essentiel d'assurer une plus grande transparence des montants versés afin d'inciter les gouvernements à orienter les recettes provenant des ressources naturelles vers la promotion du développement et la lutte contre la pauvreté.

Pour lire le texte intégral des recommandations, consulter le site à l'adresse www.pwyp.ca.

À propos de L'Association minière du Canada
L'Association minière du Canada est l'organisme national qui représente l'industrie minière canadienne. Présents dans de nombreux secteurs (exploration minérale, exploitation minière, fonte, affinage et fabrication de produits semi-finis), ses membres sont responsables de la majeure partie de la production canadienne de métaux de base et de métaux précieux, d'uranium, de diamants, de charbon métallurgique, de pétrole extrait des sables bitumineux et de minéraux industriels. Pour en savoir plus, consulter le site à l'adresse www.mining.ca/fr.

À propos de la PDAC
L'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC) est une association nationale qui représente l'industrie de l'exploration minérale et de la mise en valeur des minéraux ainsi que ses quelque 10 000 personnes et sociétés membres. La PDAC voue son existence à la promotion de la responsabilité, de la vitalité et de la durabilité de l'industrie de l'exploration minérale et de la mise en valeur des minéraux au Canada. La PDAC soutient les pratiques d'avant-garde propices à un bon rendement sur le plan technique, environnemental et social et sur le plan de la sécurité, au Canada et ailleurs dans le monde. La PDAC est l'hôte du plus grand congrès de l'industrie minérale, qui se déroule chaque année au centre-ville de Toronto. Le Congrès PDAC 2014 aura lieu du 2 au 5 mars.

À propos de PCQVP-Canada
Publiez Ce Que Vous Payez-Canada est le bras canadien de Publiez Ce Que Vous Payez, un réseau global de plus de 700 organisations de la société civile dont l'objectif est de faire en sorte que les revenus des industries pétrolières, gazières et minières agissent comme moteurs de développement et contribuent à l'amélioration des conditions de vie des populations des pays riches en ressources naturelles. Pour en savoir plus, consulter les sites aux adresses http://www.pwyp.ca/fr/ et http://www.publishwhatyoupay.org/fr.

À propos du Natural Resource Governance Institute
Le Natural Resource Governance Institute, est un institut indépendant sans but lucratif qui aide les populations à profiter des retombées économiques tirées des ressources pétrolières, gazières et minières par l'intermédiaire d'études appliquées, d'approches innovatrices sur le renforcement des capacités, d'une assistance technique et d'activités de sensibilisation. Il travaille de concert avec des ministères gouvernementaux, des organisations de la société civile, des journalistes, des assemblées législatives, des acteurs du secteur privé et des institutions internationales pour promouvoir une gouvernance responsable et efficace dans les secteurs extractifs. Le Natural Resource Governance Institute a été créé à la suite de la fusion du Revenue Watch Institute et de la Natural Resource Charter. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site www.resourcegovernance.org.

SOURCE : Association minière du Canada (AMC)

Jessica Draker, directrice des communications
L'Association minière du Canada
[phone], poste 225
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Steve Virtue, directeur principal chargé des affaires publiques et des communications
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs
[phone], poste 225
[email protected]

Claire Woodside, directrice
Publiez Ce Que Vous Payez-Canada
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Lee Bailey, directeur des communications
Natural Resource Governance Institute
[phone] ou [phone]
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