Le Québec dépose son budget 2014 et instaure les régimes volontaires d'épargne-retraite; nouveau projet de loi visant les régimes de retraite municipaux du Québec

Ce sont là deux des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell à l'intention de ses clients au Canada

TORONTO, le 25 juin 2014 /CNW/ - Dans son numéro du mois de juin du bulletin Nouvelles et opinions, Morneau Shepell aborde le budget 2014-2015 de la province de Québec, et analyse le nouveau projet de loi du gouvernement du Québec visant à favoriser la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

• BUDGET DU QUÉBEC - Le 4 juin dernier, le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos J. Leitão, a déposé le budget de la province pour 2014-2015. Quelques mesures ayant trait aux régimes de retraite et autres régimes d'épargne ont été annoncées.
• PROJET DE LOI VISANT LES RÉGIMES DE RETRAITE DU SECTEUR MUNICIPAL DU QUÉBEC - Le 12 juin 2014, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi visant à favoriser la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
• LES RVER ARRIVENT AU QUÉBEC - La version finale du règlement établi en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (ainsi que certains changements au règlement établi en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite) a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 13 juin dernier.
• TRANSITION DANS LES RÈGLES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ ET LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF - Après trois ans de discussions sur la comptabilité des programmes d'avantages sociaux pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif au Canada, de nouvelles règles comptables sont en voie d'être mises en place pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2014
• RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS CIBLES DES POLICIERS DE REGINA - Les Pension Benefits Regulations, 1993 de la Saskatchewan ont été modifiés afin de permettre l'adoption de nouvelles règles visant le régime de retraite des policiers de Regina (Regina Police Pension Plan). À compter du 1^er juillet 2014, tous les participants actuels au régime et tous les nouveaux employés admissibles adhéreront au régime Target Retirement Income Plan (régime à revenu de retraite cible).
• INDICES DES MARCHÉS - Un résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par Groupe TSX et PC Bond, et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• SUIVI DES NIVEAUX DE CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES - L'impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• IMPACT DE LA DÉPENSE DES RÉGIMES DE RETRAITE SELON LA COMPTABILISATION INTERNATIONALE - L'impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert plus de 21 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 300 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE : Morneau Shepell Inc.

Nathan Gibson
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