Le Québec dépose un projet de loi pour éliminer la capitalisation des déficits de solvabilité

C'est là l'un des sujets abordés dans le numéro actuel de Nouvelles et opinions, un bulletin mensuel publié par Morneau Shepell

TORONTO, le 22 juin 2015 /CNW/ - Dans le numéro du mois de juin 2015 de son bulletin mensuel, Nouvelles et opinions, Morneau Shepell se penche sur le projet de loi déposé récemment par le gouvernement du Québec sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur privé. Le numéro de juin porte également sur la proposition du gouvernement fédéral de permettre les cotisations facultatives au RPC et l'adoption de la Loi de 2015 sur les régimes de pension agréés collectifs en Ontario.

• Québec : Projet de loi visant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées - Morneau Shepell examine les principales mesures que propose le nouveau projet de loi 57, qui entrerait en vigueur le 1^er janvier 2016 et changerait radicalement les évaluations actuarielles dont la date est postérieure au 30 décembre 2015. Ce projet de loi s'applique à tout régime de retraite à prestations déterminées (incluant les volets à prestations
  déterminées) du secteur privé et modifie de façon importante les règles de financement de ces régimes, plus particulièrement en éliminant l'obligation de financer les déficits selon l'approche de solvabilité et en ajoutant une nouvelle disposition pour les déficits selon l'approche de capitalisation.
• Fondations et fonds de dotation canadiens : se démarquer en maintenant ses placements - Morneau Shepell fait un survol de sa propre enquête sur les tendances actuelles en matière de placements des fondations et des fonds de dotation canadiens.
• Québec : Adoption du projet de loi 28 concernant le coût des médicaments - Morneau Shepell se penche sur les conséquences importantes de l'adoption du projet de loi 28 sur les régimes d'assurance privés au Québec. Des experts analysent et décortiquent l'information sur le nouveau projet de loi.
• Le gouvernement fédéral propose un possible élargissement du Régime de pensions du Canada - Morneau Shepell examine l'annonce du gouvernement fédéral d'offrir la possibilité de cotiser volontairement au Régime de pensions du Canada.
• Le parlement de l'Ontario adopte le projet de loi sur les régimes de pension agréés collectifs - Morneau Shepell explique que la nouvelle loi crée un cadre permettant aux entreprises ontariennes d'offrir des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) à leurs employés, et les rend accessibles aux travailleurs autonomes.
• L'Alberta reporte la date limite de conformité à la Employment Pension Plans Act - Morneau Shepell analyse les quatre activités de mise en conformité relative à la prolongation des délais ainsi que les répercussions de cette prolongation.
• Québec : Fusion de la Régie des rentes et de la CARRA - Morneau Shepell explique que le projet de loi créerait un nouvel organisme responsable de la gestion des régimes de retraite qui s'appellerait Retraite Québec.
• Indices des marchés - Résumé mensuel des rendements des principaux indices de marché comme les indices obligataires produits par FTSE TMX et ceux des actions canadiennes, américaines et étrangères. Ce résumé inclut également le rendement des portefeuilles de référence utilisés par les caisses de retraite.
• Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées - Impact des rendements obtenus sur l'actif de la caisse et des changements du taux d'intérêt sur le passif de solvabilité.
• Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale - Impact de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique.

À propos de Morneau Shepell inc.
Morneau Shepell est la plus importante société canadienne offrant des services d'impartition et des services-conseils en ressources humaines. Elle est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à la famille (PAEF), le principal administrateur de régimes de retraite et d'assurance collective et le principal fournisseur de solutions intégrées en gestion des absences au Canada. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, Morneau Shepell aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, Morneau Shepell sert environ 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 700 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, Morneau Shepell offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site morneaushepell.com.

SOURCE Morneau Shepell - Pension/Retirement

Josée St-Pierre, Morneau Shepell, 514 392-7862, [email protected]