Le Québec et l'Ontario sont loin derrière l'Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick English
La FCEI publie son 2e classement des taxes et impôts provinciaux des PME
MONTRÉAL, le 23 oct. 2013 /CNW/ - Les deux provinces les plus peuplées du Canada, le Québec et l'Ontario, sont encore à la traîne en matière de fiscalité imposée aux PME. C'est ce que révèle la nouvelle édition du classement des taxes et impôts provinciaux des PME, publiée aujourd'hui par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).
En effet, comme le montre ce nouveau rapport, l'Ontario se classe en 8e position, la Nouvelle-Écosse à la 9e place, et le Québec se retrouve dernier au classement (10e). En revanche, l'Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick occupent les trois premières places. Le classement des taxes et impôts provinciaux des PME établit une comparaison des provinces en examinant 53 indicateurs répartis entre cinq grandes composantes du régime fiscal : charges sociales, taxes de vente et d'accise, impôt des sociétés, impôt des particuliers et impôt foncier.
« Un régime fiscal complexe et onéreux pèse lourd sur les propriétaires de PME et freine la croissance économique et la création d'emplois, a déclaré Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec et porte-parole nationale de la FCEI. Le classement des taxes et impôts provinciaux des PME vise à montrer aux provinces dans quelle mesure leurs régimes fiscaux sont favorables aux PME. » Les provinces ont reçu les notes suivantes, sur une échelle de 0 à 10, 0 étant la pire et 10, la meilleure :
| Province |
Classement de 2013 |
Note globale de 2013 |
Classement de 2009 |
||
| Alberta | 1 | 8,53 | 1 | ||
| Saskatchewan | 2 | 7,01 | 3 | ||
| Nouveau-Brunswick | 3 | 6,98 | 2 | ||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 4 | 6,17 | 6 | ||
| Île-du-Prince-Édouard | 5 | 5,90 | 7 | ||
| Manitoba | 6 | 5,67 | 5 | ||
| Colombie-Britannique | 7 | 5,65 | 4 | ||
| Ontario | 8 | 5,59 | 9 | ||
| Nouvelle-Écosse | 9 | 5,22 | 8 | ||
| Québec | 10 | 3,97 | 10 |
Comme en 2009, l'Alberta et le Québec demeurent à la première et à la dernière place du classement de 2013. Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard ont enregistré la plus grande progression depuis 2009, chacune de ces provinces gagnant deux places, de la 6e à la 4e et de la 7e à la 5e, respectivement. Toutefois, la Colombie-Britannique a perdu le plus de terrain en reculant de la 4e à la 7e place.
« Les propriétaires de PME n'arrêtent pas de nous dire que la lourdeur des impôts et que la complexité des régimes fiscaux sont les principaux obstacles à la croissance de leur entreprise, a conclu Mme Hébert. Et pourtant, même si on célèbre les PME cette semaine, certains gouvernements envisagent encore de mettre en place de nouvelles taxes sur les infrastructures, les médicaments d'ordonnance ou le recyclage, et plusieurs ministres des Finances souhaitent augmenter les cotisations au RPC/RRQ. »
Le rapport intégral, intitulé Classement des régimes fiscaux provinciaux au Canada : indice des taxes et impôts provinciaux des PME, peut être consulté à www.fcei.ca.
La FCEI est le plus grand groupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.
SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Pour organiser une entrevue avec Martine Hébert, veuillez contacter Amélie Desrosiers au 514 861-3234 (cellulaire : 514 817-0228) ou à [email protected].
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