Le Québec satisfait de la mise en œuvre de l'entente sur la nomination du prochain juge du Québec à la Cour suprême du Canada

QUÉBEC, le 10 juill. 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, se réjouit que la candidature de Nicholas Kasirer ait été retenue afin de pourvoir le poste de juge du Québec qui deviendra vacant à la Cour suprême du Canada, en septembre 2019. Celle-ci est en phase avec l'entente conclue, en mai dernier, entre les gouvernements du Québec et du Canada et formulée à la suite des consultations que la ministre LeBel a menées notamment auprès du premier ministre François Legault sur les candidatures sélectionnées par le Comité consultatif indépendant pour le Québec.

Conséquemment au départ à la retraite du juge Clément Gascon, l'entente représente une participation importante du Québec au processus qui mène à la nomination des trois juges québécois à la Cour suprême du Canada. La ministre LeBel tient à réaffirmer sa volonté de poursuivre les discussions avec le gouvernement du Canada quant au rôle du gouvernement du Québec dans ce processus. L'entente s'appliquera aux prochaines nominations de juges du Québec à la Cour suprême, à moins que les deux gouvernements conviennent d'un autre processus. Il s'agit là d'un gain majeur et historique pour le Québec.

Avant de devenir juge à la Cour d'appel du Québec en 2009, Nicholas Kasirer a été doyen de la faculté de droit de l'Université McGill, où il a enseigné le droit privé québécois et la common law, durant plusieurs années. M. Kasirer a également été directeur du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec de cette université.  Juriste d'envergure internationale, il a collaboré à diverses revues scientifiques et signé, cosigné ou dirigé plusieurs livres, dont le Dictionnaire de droit privé et le Code civil du Québec: Édition critique. Il est membre titulaire de l'Académie internationale de droit comparé depuis 2006 et Membre de la Société royale du Canada.

Citation :
« Le juge Nicholas Kasirer possède toutes les compétences et les qualités requises pour représenter la spécificité, les valeurs et la tradition juridique distincte du Québec au sein du plus haut tribunal du pays. Je suis très satisfaite du travail accompli par le Comité consultatif indépendant pour le Québec, créé dans le cadre d'une entente historique, laquelle a permis au Québec de prendre part directement et significativement au processus qui a mené à la nomination du juge Kasirer. »

Sonia LeBel, ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Source : Nicky Cayer, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Tél. : [phone]; Information : Jean Auclair, Relations avec les médias, Direction des communications, Ministère du Conseil exécutif, Tél. : [phone], poste 4064