Le rapport annuel 2017-2018 de l'OCRCVM fait état des progrès accomplis par l'organisme à l'égard de son plan stratégique et de ses priorités réglementaires

TORONTO, le 29 août 2018 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son rapport annuel pour l'exercice 2017‑2018, qui met en lumière les réalisations accomplies par cet organisme de réglementation national chargé de veiller à l'intérêt public, dont l'objectif est de mieux protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada.

« L'OCRCVM a réalisé des progrès importants à l'égard des priorités qu'il a énoncées dans son plan stratégique triennal, qui vise à offrir une protection plus uniforme aux investisseurs canadiens, a déclaré le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew J. Kriegler. Grâce à ces travaux, qui s'ajoutent aux activités réglementaires essentielles exercées chaque jour par le personnel dévoué de l'OCRCVM, nous sommes en mesure de nous adapter à un environnement toujours en évolution. »

Parmi les faits saillants du dernier exercice, mentionnons les suivants :

• L'OCRCVM a lancé une consultation ciblée tournée vers l'avenir auprès du secteur afin de mieux comprendre l'incidence de ses règles sur l'évolution des conseils et des services, d'effectuer les améliorations qui s'imposent et de mettre l'accent sur la protection des investisseurs, peu importe la façon dont ils choisissent de se procurer des conseils et services en matière de placement;
  
  
• L'OCRCVM collabore avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à leurs réformes axées sur le client, qui amélioreront de façon fondamentale la relation client-conseiller. Ces réformes visent à harmoniser les intérêts des courtiers en placement, des conseillers et des représentants avec ceux des clients, à améliorer les résultats obtenus pour les clients, et à clarifier aux yeux de ceux-ci la nature et la teneur de leur relation avec les conseillers inscrits;
  
  
• L'OCRCVM a réussi à obtenir de nouveaux pouvoirs juridiques pour améliorer l'efficacité de ses mesures disciplinaires :
  
  
• Au Manitoba, l'OCRCVM a obtenu le pouvoir juridique de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes qu'il impose. Cette province a aussi accordé à l'organisme et à ses formations d'instruction une protection contre les poursuites malveillantes lorsqu'ils agissent de bonne foi pour remplir leur mandat qui consiste à veiller à l'intérêt public et à protéger les investisseurs;
  
  
• La Colombie-Britannique a conféré à l'OCRCVM le pouvoir juridique de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes qu'il impose;
  
  
• Le Québec a renforcé les pouvoirs disciplinaires de l'OCRCVM en lui conférant celui de recueillir des éléments de preuve auprès de tiers durant ses enquêtes et d'obtenir une entière collaboration à l'étape de l'audience disciplinaire. En outre, il a clarifié que l'OCRCVM bénéficie d'une immunité contre les poursuites malveillantes;
  
  
• L'Alberta a accordé à l'OCRCVM un pouvoir juridique plus efficace pour la collecte d'éléments de preuve à l'étape de l'enquête, ainsi qu'une protection complète contre les poursuites malveillantes. Dans cette province et au Québec, l'OCRCVM dispose maintenant d'une trousse complète d'outils disciplinaires;
  
  
• L'Ontario a adopté en mai 2017 un projet de loi qui modifie la Loi sur les valeurs mobilières de cette province afin de conférer à l'OCRCVM le pouvoir juridique de recourir directement aux tribunaux pour percevoir les amendes qu'il impose.
  
  
• L'OCRCVM est sur le point de mettre en place une plateforme technologique améliorée pour la surveillance des marchés et pour l'examen et l'analyse des opérations, plateforme qui lui permettra de surveiller les opérations effectuées sur l'ensemble des actifs et des plateformes de négociation sur les marchés canadiens. Le système intègrera l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine aux fonctions de surveillance et d'analyse de l'organisme.
  
  
• Pour contribuer à la protection des données des clients, l'OCRCVM continue de collaborer avec ses sociétés membres afin d'améliorer leur degré de préparation en matière de cybersécurité, de leur faire bénéficier de son expertise et d'améliorer leurs capacités, notamment en organisant des exercices de simulation.

La version intégrale du rapport annuel 2017-2018 de l'OCRCVM est accessible en format Web et peut aussi être téléchargée en format PDF sur le site Internet de l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Evelyn Yallen, Chef des communications d'entreprise, 416 646-7233, [email protected]; Andrea Zviedris, Chef des relations avec les medias, 416 943-6906, [email protected]

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