Le Rapport annuel consolidé sur la conformité de l'OCRCVM souligne les priorités sur lesquelles nous devons nous concentrer pour relever les normes du secteur

Instituer une culture de conformité

TORONTO, le 9 déc. 2013 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son Rapport annuel consolidé sur la conformité qui précise les priorités d'inspection et de surveillance pour 2013-2014.

Chaque année, l'OCRCVM publie un rapport complet qui présente les principales conclusions des programmes d'inspection et de surveillance, les résultats de sondages et d'études ciblées de l'année précédente et les aspects qui feront l'objet d'une attention pendant la prochaine année. Le but est d'aider les sociétés réglementées par l'OCRCVM à améliorer leurs systèmes et contrôles de conformité ayant trait aux opérations financières, à la conduite des affaires et à la conduite de la négociation. Le rapport de cette année fait également état de tendances et de problèmes courants constatés au niveau de l'inscription et renforce les exigences afin d'aider les courtiers à s'acquitter de leurs obligations réglementaires.

« Ce rapport confirme notre engagement envers la transparence et est très utile aux membres pour améliorer le contrôle et la conformité », a expliqué Rosemary Chan, première vice-présidente à la conformité des membres, avocate générale et secrétaire générale de l'OCRCVM.

« Nous sommes résolus à maintenir un environnement concurrentiel pour les sociétés de tailles et de modèles d'entreprise divers. Le rapport souligne l'importance d'excellentes pratiques quotidiennes de conformité, de supervision et de gestion du risque, dans les sociétés réglementées par l'OCRCVM partout au Canada », a ajouté Wendy Rudd, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés de l'OCRCVM.

L'OCRCVM adopte une approche fondée sur les risques qui est axée sur les aspects pouvant le mieux contribuer à la protection des investisseurs. L'organisme collabore aussi de près avec le secteur pour faire en sorte que les sociétés consacrent une attention et des ressources appropriées à ces aspects.

Le programme de conformité de l'OCRCVM tient compte de l'évolution de la structure des marchés, des risques commerciaux, des produits de placement, des tendances démographiques et des priorités. Pendant l'année qui vient, les équipes d'inspection de l'OCRCVM s'efforceront d'aider les sociétés à repérer, à gérer et à atténuer le risque potentiel. L'accent sera mis particulièrement sur la mise en œuvre du modèle de relation client-conseiller, les obligations d'évaluation de la convenance et les obligations liées à la connaissance du client, les ententes d'impartition et le règlement sur la négociation électronique.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada.  Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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