Le rapport annuel de la CODP se penche sur la santé mentale, des services policiers sans discrimination et les questions liées à l'identité sexuelle

TORONTO, le 11 juin 2015 /CNW/ - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié La CODP aujourd'hui, son rapport annuel de 2014-2015, qui met l'accent sur les handicaps de santé mentale et les dépendances, les services de police sans discrimination et les questions liées à l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle.

Au sujet de la publication d'aujourd'hui, la commissaire en chef intérimaire de la CODP, Ruth Goba, a déclaré : « Le rapport annuel de cette année donne un aperçu de l'immense travail que nous avons exécuté ces douze derniers mois en vue de promouvoir les droits de la personne dans l'ensemble de l'Ontario. Nous continuons à chercher des idées et des solutions en vue de maximiser le potentiel existant et de générer de nouvelles possibilités pour que tous les Ontariens et Ontariennes puissent contribuer pleinement à la société. »

L'année passée, la CODP a été témoin de nombreux changements, notamment le départ de l'ancienne commissaire en chef Barbara Hall, après presque dix ans de leadership dévoué. La CODP a également célébré plusieurs accomplissements dans le domaine des droits de la personne, notamment en ce qui concerne les handicaps de santé mentale et les dépendances, ainsi que la compréhension et l'acceptation de la communauté transgenre.

Points saillants du rapport de cette année :

• Nous avons parcouru la province de part en part afin de lancer notre nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances, et offrir une formation sur la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle. Les deux politiques bénéficient toujours d'un solide appui du public et des médias.
  
  
• Nous avons exprimé nos préoccupations à l'égard de la politique et procédure du Service de police de Toronto et de la Commission de services policiers de Toronto sur les engagements communautaires, appelée couramment « cardage », et avons œuvré à l'élaboration d'une politique sur le profilage racial.
  
  
• Nous avons franchi les dernières étapes de la mise à jour de la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance, qui devrait être publiée au courant de l'année. Cette nouvelle politique énonce les responsabilités des employeurs et des fournisseurs de logements et de services en matière de croyance. Elle contient une section détaillée sur la croyance et la spiritualité des peuples autochtones.
  
  
• Nous avons renforcé la sensibilisation aux droits et responsabilités dans des domaines comme le harcèlement sexuel, la grossesse, l'allaitement et le profilage racial.
  
  
• Nous avons travaillé avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sur une Charte de projet en matière de droits de la personne. Ce projet de réforme organisationnelle de longue haleine, fruit du règlement d'une plainte de longue date pour violation des droits de la personne, a été prolongé jusqu'en 2017.
  
  
• Nous avons présenté un mémoire dans le cadre de l'examen systémique des pratiques de la Police provinciale de l'Ontario en matière de prélèvement d'échantillons d'ADN, réalisé par le Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police, sur le recours à la force par la police.
  
  
• Nous sommes intervenus dans plus de 40 dossiers devant des tribunaux décisionnels et des tribunaux judiciaires en vue de promouvoir les droits de la personne, par exemple : l'accommodement des handicaps de santé mentale dans des établissements correctionnels, l'accès à des vestiaires pour les joueurs de hockey transgenres et le zonage municipal lié aux distances minimales de séparation pour les foyers de groupe.

Le rapport contient également un supplément sur les activités qui décrit en détail les activités de la CODP sur le front juridique, éducatif et social en 2014-2015.

Le rapport annuel est consultable sur le site www.ohrc.on.ca.

Also available in English.

SOURCE Commission ontarienne des droits de la personne

Vanessa Tamburro, Information Officer/Agente d'information, Communications & Issues Management, Ontario Human Rights Commission/Commission ontarienne des droits de la personne, Phone: [phone]