GATINEAU, QC, le 7 juin 2022 /CNW/ - Aujourd'hui, le premier Rapport de recommandations du commissaire aux élections fédérales (CEF) a été déposé à la Chambre des communes. Ce rapport contient des recommandations de modifications législatives à la suite des élections générales de 2019 et de 2021.
Depuis des amendements apportés à la Loi électorale du Canada (la Loi), qui sont entrés en vigueur en 2019, le CEF doit remettre au directeur général des élections (DGE) un rapport signalant les modifications qu'il serait souhaitable, à son avis, d'apporter à la Loi afin d'en améliorer l'observation et le contrôle d'application. Plus tôt aujourd'hui, le Rapport de recommandations du CEF a été déposé à la Chambre des communes. Le DGE a présenté le rapport du CEF au président de la Chambre, en même temps que ses propres recommandations.
Certaines des recommandations ont pour but d'améliorer l'observation et le contrôle d'application de la Loi dans son ensemble. D'autres recommandations visent plutôt à apporter des corrections ou améliorations à des dispositions précises de la Loi pour en bonifier l'observation et le contrôle d'application. Les sujets abordés comprennent, entre autres : l'élargissement du régime de sanctions administratives pécuniaires; l'ajout d'exigences concernant le registre des messages de publicité électorale et partisane; ainsi que l'adoption de dispositions claires concernant la coordination entre tiers et entités politiques.
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SOURCE Commissaire aux élections fédérales
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