Le rapport du groupe spécial de l'OMC sur le bois d'œuvre résineux prouve la nécessité de réformer l'OMC English
Les États-Unis doivent rejeter cette tentative flagrante d'un groupe spécial de l'OMC de réduire les droits américains
WASHINGTON, 25 août 2020 /CNW/ - Un groupe spécial de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié son rapport dans l'affaire des droits compensateurs américains contre les importations de bois canadien injustement subventionnées. Malheureusement, ce rapport du groupe spécial de l'OMC est le plus récent exemple de dépassement judiciaire au sein de l'OMC visant à saper les lois commerciales américaines, rendant ainsi la lutte contre le commerce déloyal plus difficile pour les producteurs américains. L'application correcte des lois américaines sur les droits compensateurs dans le cadre des lois commerciales américaines est essentielle pour que l'industrie américaine, les travailleurs et leurs communautés puissent lutter contre les importations injustement subventionnées. Les pratiques commerciales déloyales du Canada dans le domaine du bois d'œuvre sont bien documentées, et le préjudice que ces pratiques causent à l'industrie forestière et aux travailleurs américains est incontestable.
Le directeur général de la U.S. Lumber Coalition, Zoltan van Heyningen, a témoigné de sa profonde déception par rapport au fait que « le groupe spécial de l'OMC avec ce rapport, comme d'autres rapports de l'Organe d'appel et du groupe spécial de l'OMC, a ajouté des obligations aux États-Unis et diminué les droits américains, en traitant de questions qu'il n'a pas le pouvoir de traiter, en prenant des mesures qu'il n'a pas le pouvoir de prendre et en interprétant les accords de l'OMC de manières autres que celles envisagées par les membres de l'OMC qui ont conclu ces accords ».
« Même si cette décision n'est pas contraignante pour les États-Unis et qu'elle n'a donc pas d'effet immédiat sur les procédures en cours au sein du ministère du Commerce, ces rapports du groupe spécial de l'OMC, qui présentent de graves lacunes, sapent la crédibilité de l'ensemble du système de l'OMC et nuisent aux travailleurs américains et à leurs communautés qui dépendent de l'application intégrale et efficace des lois commerciales américaines », a ajouté Jason Brochu, coprésident de la U.S. Lumber Coalition.
« Le gouvernement des États-Unis doit rejeter cette tentative flagrante d'un groupe spécial de l'OMC de réduire les droits américains et sa tentative de dévier et d'aller au-delà de ses obligations », a ajouté M. Brochu.
Il a ensuite conclu : « la U.S. Lumber Coalition salue les efforts du représentant américain au Commerce pour combattre l'activisme judiciaire de l'OMC et appuie fermement ses demandes en ce qui concerne les changements à apporter au système de règlement des différends de l'OMC. »
À propos de la U.S. Lumber Coalition
La U.S. Lumber Coalition est une alliance de grands et petits producteurs de bois d'œuvre de partout au pays, à laquelle se joignent leurs employés et les propriétaires forestiers, qui s'efforcent de lutter contre les pratiques commerciales déloyales du Canada en matière de bois d'œuvre. Notre objectif est de servir de porte-parole de la communauté américaine du bois d'œuvre et de lutter efficacement contre les pratiques commerciales déloyales du Canada en matière de bois d'œuvre, notamment la sous-évaluation flagrante du prix du bois. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de la Coalition à l'adresse suivante www.uslumbercoalition.org.
PERSONNE-RESSOURCE : Zoltan van Heyningen [email protected] | 202-805-9133
SOURCE U.S. Lumber Coalition
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C1535&Transmission_Id=202008251126CANADANWCANADAPF_C1535&DateId=20200825)
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