Le rapport Godbout : quelques idées intéressantes noyées dans la révolution tarifaire

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 /CNW Telbec/ - Le rapport Godbout propose une transformation de fond en comble du système fiscal québécois. Malgré des mesures intéressantes telles que la majoration du montant personnel de base et la bonification du crédit d'impôt pour solidarité, le rapport Godbout met de l'avant une réforme fiscale socialement régressive puisqu'elle favorise les gens avec des hauts revenus.

« Le rapport Godbout propose des mesures attendues depuis longtemps pour favoriser la progressivité de l'impôt, comme l'augmentation du nombre de paliers. Malheureusement, l'augmentation tous azimuts de taxes et de tarifs viendra rapidement annuler tout allégement fiscal dont pourraient bénéficier la classe moyenne et les plus démunis. Le cœur de ce rapport, c'est de continuer la révolution tarifaire déjà entreprise par Raymond Bachand : transformer les impôts progressifs en taxes régressives », explique Francis Fortier, chercheur à l'IRIS.

Le rapport Godbout affirme que les moins nantis seront protégés contre les hausses de taxes à travers la bonification du crédit de solidarité. Une étude publiée à l'automne par l'IRIS montre pourtant l'échec d'une telle approche. « Le crédit pour solidarité est un transfert intéressant aux plus démunis, mais contrairement aux prétentions de M. Godbout, il ne compense pas la régressivité des taxes à la consommation. L'augmentation des taxes à la consommation sera inévitablement plus lourde pour les moins fortunés », explique Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l'IRIS.

Les modifications proposées à la fiscalité des entreprises ne prennent aucunement en considération la donnée principale des dernières années, à savoir une accumulation impressionnante des liquidités dans les coffres des entreprises. Plutôt que de répondre à cette situation qui prive le gouvernement et l'économie de ressources importantes, le rapport Godbout propose de réduire le taux d'imposition des grandes entreprises de 1,9%, ce qui placerait le Québec bien en-dessous de la moyenne canadienne.

 De plus, la partie du rapport qui porte sur l'écofiscalité repose essentiellement sur une augmentation des tarifs d'Hydro-Québec. « En raison du caractère largement non compressible des dépenses d'électricité des ménages, la hausse tarifaire ne conduira pas à une diminution de la consommation d'énergie, mais simplement à une hausse des dépenses pour les Québécoises et les Québécois », affirme Bertrand Schepper, chercheur à l'IRIS.

SOURCE Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS)

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