Le Rapport sur l'application de la loi 2011 des autorités en valeurs mobilières du Canada met en évidence les mesures proactives visant à protéger les investisseurs

CALGARY, le 22 févr. 2012 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Rapport sur l'application de la loi 2011, qui souligne la façon dont les autorités en valeurs mobilières du Canada travaillent à protéger les investisseurs et à prévenir les abus sur les marchés. Le rapport met principalement l'accent sur les mesures proactives prises par les membres des ACVM pour prévenir les préjudices, par exemple les mesures de protection et la communication avec les investisseurs.

« Les membres des ACVM travaillent à prévenir les actes illicites et à protéger les investisseurs en appliquant la loi et en sensibilisant les investisseurs », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Le présent rapport met l'accent sur les mesures que nos équipes spécialisées prennent pour contrer les infractions, qu'il s'agisse, par exemple, de délits d'initiés ou de manipulation du marché. »

Le rapport démontre bien que la répression des infractions sur les marchés financiers est l'une des grandes priorités des autorités en valeurs mobilières du Canada. En 2011, les membres des ACVM ont mené à terme 124 causes visant 237 personnes et 128 sociétés au total. De ce nombre, 24 se sont conclues lors de procédures judiciaires, donnant lieu à des peines d'emprisonnement infligées à huit personnes.

Pour la première fois, le Rapport sur l'application de la loi 2011 est disponible en format HTML, ce qui permettra aux lecteurs d'en consulter rapidement et facilement les diverses sections. Il est publié avant la tenue, en mars, du Mois de la prévention de la fraude, qui met l'accent sur des outils et des ressources offerts aux Canadiens pour leur permettre de reconnaître et d'éviter les investissements frauduleux, et les informer qu'ils peuvent s'adresser aux autorités en valeurs mobilières pour obtenir de l'aide. Parmi les nouveaux outils offerts, mentionnons le compte Twitter des ACVM, qui servira à partager de l'information sur les ACVM et ses programmes, en commençant par les sections clés du rapport sur l'application de la loi. Nous encourageons les personnes intéressées par les nouvelles et les programmes sur la protection ou la sensibilisation des investisseurs à s'abonner au compte Twitter des ACVM (@ACVM_Nouvelles).

Faits saillants du Rapport sur l'application de la loi 2011 :

• 66 des causes terminées concernaient des placements illégaux, qui constituent la plus importante catégorie de ce type de causes;
• 124 causes terminées visaient au total 237 personnes et 128 sociétés, et ont donné lieu à :
• des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 52 millions de dollars;
• près de 50 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
• des peines d'emprisonnement infligées à huit personnes;
• 63 interdictions d'opérations provisoires et ordonnances de blocage ont été prononcées contre 109 personnes et 108 sociétés;
• 126 procédures ont été engagées contre un total de 231 personnes et de 121 sociétés;
• 47 des 124 causes terminées se sont conclues par des procédures administratives;
• 31 décisions ont été portées en appel, ce qui constitue une augmentation.

Le Rapport sur l'application de la loi 2011 est maintenant accessible à l'adresse http://er-ral.csa-acvm.ca/?lang=fr ainsi qu'à partir du site Web des ACVM à l'adresse www.autorites-valeurs-mobilieres.ca et de celui de divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers      514-940-2176        Jennifer Anderson Saskatchewan Financial Services Commission    306-798-4160 Janice Callbeck Securities Office       Office of the Attorney General      Île-du-Prince-Édouard       902-368-6288 Richard Gilhooley British Columbia Securities Commission    604-899-6713        Ainsley Cunningham Commission des valeurs mobilières du Manitoba   204-945-4733        Wendy Connors-Beckett Commission des valeurs mobilières     du Nouveau-Brunswick 506-643-7745 Donn MacDougall Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest 867-920-8984	Carolyn Shaw-Rimmington Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 416-593-2361 Mark Dickey Alberta Securities Commission 403-297-4481 Doug Connolly Financial Services Regulation Div. Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2594 Helena Hrubesova Registraire des valeurs mobilières Yukon 867-667-5466 Louis Arki Bureau des valeurs mobilières Nunavut 867-975-6587 Shirley Lee Nova Scotia Securities Commission  902-424-5441

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Jennifer Anderson
Saskatchewan Financial Services Commission
306-798-4160

Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288

Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-593-2361

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466

Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Shirley Lee
Nova Scotia Securities Commission 
902-424-5441