Le Rassemblement pour la sauvegarde du pavillon 1420, boulevard Mont-Royal
institue un recours en justice contre la Ville de Montréal
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Rassemblement pour la sauvegarde du Pavillon 1420, boulevard Mont-Royal29 oct, 2010, 17:15 ET
MONTRÉAL, le 29 oct. /CNW Telbec/ - Le Rassemblement pour la sauvegarde du pavillon 1420, boulevard Mont-Royal a institué aujourd'hui un recours en justice devant la Cour supérieure du Québec contre la Ville de Montréal, avec l'Arrondissement d'Outremont et l'Université de Montréal mis en cause. Trois membres du Rassemblement ont déposé une requête en nullité visant à faire déclarer nul et sans effet le Règlement autorisant la transformation et l'occupation du bâtiment situé au 1420 boulevard Mont-Royal s'appuyant sur le fait que ce règlement n'aurait pas dû être soustrait au processus de demande d'approbation référendaire. Rappelons que la disposition maîtresse de ce règlement est relative au changement d'usage (lequel est passé de ''institutionnel et communautaire'' à ''résidentiel'') avait été soustraite au processus d'approbation référendaire et seules les dispositions accessoires au projet y avaient été assujetties. Le 22 juin dernier, à la suite de l'obtention de la signature de 278 personnes demandant la tenue d'un référendum sur ces dispositions accessoires qui aurait pu permettre aux citoyens de bloquer le projet, l'administration Tremblay a choisi de retirer le règlement 09-003-1 afin d'accorder au promoteur son permis auprès de l'Arrondissement d'Outremont.
« Nous croyons toujours que la population aurait eu droit à un référendum portant sur le changement d'usage du bâtiment et par le fait même, celui du mont Royal, a déclaré le porte-parole du rassemblement », Monsieur Pierre Labelle. « Nous continuons à dénoncer le coup de force de la Ville de Montréal pour modifier le zonage et le plan d'urbanisme de l'Arrondissement historique et naturel du mont Royal afin d'avantager un promoteur privé et ce, en soustrayant ce changement de vocation d'une partie du mont-Royal au jugement des citoyens, » a-t-il soutenu.
Par ailleurs, le Rassemblement s'est dit surpris que le Groupe immobilier Catania ait déployé une campagne publicitaire et ait ouvert un bureau de promotion rue Laurier afin de favoriser la pré-vente des condos de luxe qui prendraient place au 1420 Mont-Royal puisque toutes les autorisations n'ont pas été obtenues : (1) le contrat de vente entre l'Université de Montréal et le Groupe immobilier Catania n'a pas encore été enregistré, et (2) la Ministre de la Culture n'a pas encore signifié son autorisation.
« Nous blâmons également l'attitude de l'Université de Montréal qui n'a jamais pu justifier les motifs invoqués pour se départir d'un tel bâtiment patrimonial notamment celui relatif à l'augmentation des coûts de rénovation du bâtiment. L'Université n'a pas pu démontrer non plus qu'elle avait suivi la recommandation de l'Office de consultation publique de Montréal en entamant les démarches nécessaires auprès des autorités gouvernementales afin de solliciter les fonds requis pour compléter la rénovation du bâtiment, notamment par le biais de fonds disponibles destinés au maintien d'actifs et à la rénovation des immeubles dans le domaine de l'éducation, » a déclaré Jean-Claude Marsan, architecte et urbaniste.
Enfin, le porte-parole du Rassemblement a rappelé que l'Université de Montréal a acquis l'ancienne maison mère des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie au coût de 15 millions de dollars et y a déjà investi plus de 20 millions de dollars, qui lui ont été octroyés par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec pour amorcer une mise à niveau du bâtiment. Ce sont donc plus de 35 millions de dollars qui ont été investis. Pourquoi l'Université brade-t-elle l'immeuble au Groupe immobilier Catania pour la somme de 21 millions de dollars, somme annoncée par le maire de Montréal lors d'une séance du Conseil ? Et pourquoi un promoteur privé profiterait-il de fonds publics pour développer des condos de luxe ?
Les membres du Rassemblement pour la sauvegarde du pavillon 1420, boul. Mont-Royal s'élèvent contre la privatisation du flanc nord du mont Royal et favorise la préservation du patrimoine bâti, le développement durable et l'accès public au mont Royal.
Renseignements:
Micheline Cabana (514) 402-1940 ou (514) 973-7741
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