Le RCCAQ salue les mesures du ministre Marceau dans le dossier de l'harmonisation

MONTRÉAL, le 11 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) salue les mesures annoncées aujourd'hui par le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, pour atténuer les impacts négatifs découlant de l'harmonisation de la TVQ à la TPS entrée en vigueur le 1^er janvier dernier, soit l'abolition de la taxe compensatoire et l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable temporaire pour les cabinets en assurance de dommages.

« Les cabinets de courtage du Québec, qui pour la plupart sont des PME, ont été frappés de plein fouet par l'harmonisation de la TVQ, qui représente un coût supplémentaire d'exploitation de près de 10 % de leurs dépenses taxables. Nous sommes donc soulagés de constater que le ministre Marceau ait saisi toute l'ampleur de cette situation et qu'il ait posé des gestes concrets pour y remédier », soutient Michel Duciaume, président du RCCAQ.

Soulignons que depuis le début de l'année, les cabinets ne pouvaient plus se prévaloir du remboursement de la TVQ qu'ils paient à l'achat des biens et services nécessaires pour réaliser leurs activités, et dont ils bénéficiaient depuis près de 20 ans. C'est l'un des effets insidieux qu'a entraîné l'accord sur l'harmonisation du régime de la TVQ avec la TPS fédérale, conclu en octobre 2012.

Abolition de la taxe compensatoire

Les courtiers d'assurance ne seront plus tenus de payer la contribution temporaire des institutions financières, et ce, rétroactivement depuis le 1^er janvier 2013.

Instauration d'un crédit d'impôt remboursable temporaire pour les cabinets en assurance de dommages

Le fardeau fiscal de tous les fournisseurs de services financiers a été haussé suite à l'harmonisation du régime de la TVQ à celui de la TPS/TVH, mais les cabinets en assurance de dommages ont été plus particulièrement touchés, compte tenu de particularités liées à leur industrie. Ainsi, le nouveau crédit d'impôt remboursable, qui sera instauré pour une période de trois ans, engendrera une transition plus douce que celle vécue à l'heure actuelle par les cabinets.

« Puisque cette mesure temporaire se termine en 2015, nous désirons poursuivre le dialogue amorcé avec le ministère des Finances et de l'Économie afin de déterminer quelles pourraient être les pistes de solutions envisageables au-delà de cette date butoir. En ce sens, les gestes que pose aujourd'hui le ministre sont de bon augure pour la suite des choses et nous sommes confiants que nous saurons trouver un terrain d'entente pour une solution durable à cette situation », ajoute Michel Duciaume.

Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec est un syndicat professionnel qui a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts socio-économiques des cabinets membres. Il regroupe 4 500 courtiers répartis dans 615 cabinets et succursales à travers la province.

SOURCE : Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec

Marc Poisson 
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